1. Education, Jeunesse, Sport et Culture (Direction Générale Education et Culture – DGEAC)

Programme Europe Créative (DGEAC)

À la suite de l’Agenda européen de la culture de 2007, la Commission a adopté un nouvel agenda en mai 2018 qui met l’accent sur la contribution positive de la culture aux sociétés, aux économies et aux relations internationales de l’Europe. Il définit des méthodes de travail renforcées avec les États membres, la société civile et les partenaires internationaux. Les États membres définissent les sujets et méthodes de travail pour la coopération dans le domaine de la culture, au moyen de programmes de travail :

Programme de travail 2019-2022 du Conseil en faveur de la culture, adopté fin 2018, définit 5 priorités :

1. Durabilité dans le domaine du patrimoine culturel ;
2. Cohésion et bien-être ;
3. Un écosystème soutenant les artistes,
4. Les professionnels de la culture et de la création et les contenus européens ;
5. L’égalité des sexes ; les relations culturelles internationales.

En savoir plus sur :

• Appel à projet pilote pour les industries culturelles et créatives. Objectif : explorer des activités visant à combler le fossé entre l’éducation au patrimoine culturel / le développement de compétences et le marché du travail, en encourageant les liens avec le secteur de la création, les industries et les "tiers lieux" (pôles créatifs, espaces de production, fab-labs, centres culturels…). Un seul projet sera soutenu pour une durée de 28 mois, à partir de début 2020, et ce avec un montant alloué maximum de 1.050.000 €. Date limite de dépôt : 12 août
• Programme de soutien aux secteurs de la culture et de la création : Europe créative et point de contact en France : Relais Culture Europe (s’inscrire à la Lettre d’information en bas de la page d’accueil)
• Subventions, appels d’offres
• Programme de travail 2019-2022 du Conseil en faveur de la culture
• Portail d’information de l’Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture (EACEA)

  Initiatives de la Commission européenne en faveur du Patrimoine culturel (DGEAC)

Label du patrimoine européen : créé en 2005 à la suite des rencontres pour l’Europe de la Culture à Paris, ce label a pour objectif de mettre en valeur la dimension européenne des monuments, des sites naturels ou urbains, les paysages culturels, les lieux de mémoire, les sites archéologiques y compris subaquatiques, les biens et objets culturels et le patrimoine immatériel, témoins de l’histoire et de l’héritage européen. Son ambition est de renforcer le sentiment d’adhésion des citoyens de l’Europe à une identité européenne partagée et de favoriser leur sentiment d’appartenance à l à l’espace culturel commun. Chaque Etat peut déposer un dossier tous les deux ans. Aujourd’hui 38 sites sont labellisés en Europe dont 4 en France.

• Vous souhaitez déposer un dossier ? Site du Ministère de la culture

Prix du patrimoine culturel européen / Prix Europa Nostra : lancé en 2002 par la Commission européenne et géré par Europa Nostra, ce prix récompense des initiatives exemplaires en matière de conservation du patrimoine européen et de sensibilisation à la richesse de ce patrimoine. Les prix sont décernés chaque année pour des travaux dans les pays participant au Programme Culture. Il bénéficie du soutien du programme « Europe créative ». Chaque année, jusqu'à 30 initiatives patrimoniales exceptionnelles sont distinguées. Parmi celles-ci, 7 sont récompensées du Grand Prix (10.000 €) ainsi que le prix du public, attribué à l'issue d'un vote en ligne.

Journées européennes du patrimoine (JEP) : initiative lancée en 1984 par la France, reprise en 1991 par le Conseil de l’Europe et devenue depuis 1999 une action conjointe du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne. Les JEP sont aujourd’hui organisées dans 50 pays, entre fin août et mi-octobre, cette année, le thème proposé à toute l’Europe porte sur le thème «art et divertissement»

• depuis 2017, un appel d’offres est proposé : Call for European Stories (uniquement en anglais, prix de 10.000 €, appel publié en mars, soumission en avril)

Méthode ouverte de coordination (MOC) : mode de coordination souple et d’échange de bonnes pratiques entre Etats membres, cette forme de coopération est utilisée dans de nombreux domaines et introduite dans le secteur culturel par l'Agenda européen de la Culture en 2001. Dans ce cadre, des groupes de travail composés d'experts issus des ministères de la culture et des institutions culturelles nationales se réunissent sur des thèmes choisis par les Etats :

- 2011-2012 : un groupe de travail sur la "mobilité des collections" dans le domaine des musées.

- 2015-2018 : une des 4 priorités, est consacrée au patrimoine culturel, deux groupes de travail se sont réunis : sur la Gouvernance participative du patrimoine culturel (2015-2016) et sur la transmission des savoirs et des savoir-faire afin de lutter et proposer des solutions pour remédier au manque annoncé de professionnels dans certains secteurs patrimoniaux en Europe (2017-2018)

- 2019-2022 : le plan de travail en faveur de la culture, adopté fin 2018 définit 5 priorités, dont la 1^ère est consacrée à « la durabilité dans le domaine du patrimoine culturel ».

Suites de l’Année européenne du patrimoine culturel 2018 :

La Commission européenne a lancé «10 initiatives européennes ». Ces 10 initiatives s’articulent autour de quatre principes sur lesquels repose l’Année européenne du patrimoine culturel 2018 : l’engagement, la durabilité, la protection et l’innovation. Chaque initiative regroupe une série d’actions et de projets, sur les aspects matériels, immatériels et numériques du patrimoine culturel et bénéficient aux professionnels du patrimoine et communautés locales, aux enfants et aux jeunes, aux groupes difficiles à atteindre et au grand public.

La Commission vient d’adopter un Plan d’action européen en faveur du patrimoine (document en anglais), qui prévoit le suivi de ces initiatives ainsi que la mise en place d’un Groupe d’experts européens sur le patrimoine (1^ère réunion les 15-16 octobre 2019).

Capitales européennes de la culture: mettre en lumière la richesse et la diversité des cultures ; célébrer les liens culturels unissant les Européens ; renforcer le sentiment d’appartenance des citoyens à un espace culturel commun ; favoriser la contribution de la culture au développement des villes. Elles sont désignées quatre ans avant l’année effective. Cette période est nécessaire à la planification et à la préparation de l'événement afin de renforcer le rayonnement international des villes ; d’améliorer leur image de donner un nouveau souffle à la culture et de stimuler le tourisme. Un rapport d’évaluation est publié sur les résultats atteints chaque année.

En savoir plus sur :

• Programme de soutien aux secteurs de la culture et de la création : Europe créative et point de contact en France : Relais Culture Europe (s’inscrire à la Lettre d’information en bas de la page d’accueil)
• Appel à projet pilote pour les industries culturelles et créatives. Objectif : explorer des activités visant à combler le fossé entre l’éducation au patrimoine culturel / le développement de compétences et le marché du travail, en encourageant les liens avec le secteur de la création, les industries et les "tiers lieux" (pôles créatifs, espaces de production, fab-labs, centres culturels…). Un seul projet sera soutenu pour une durée de 28 mois, à partir de début 2020, et ce avec un montant alloué maximum de 1.050.000 €. Date limite de dépôt : 12 août 2019
• Projet pilote de mobilité des professionnels de la création : i-portunus
• « Cartographie des actions en matière de patrimoine culturel dans les politiques, programmes et activités de l’Union européenne », qui présente les programmes européens permettant de financer des actions en faveur du patrimoine dans l'ensemble des secteurs politiques européens

Quelques textes de référence :

• Communication  « Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen », 2014 Communication « Les autorités locales: des acteurs en faveur du développement », 2008
• Communication «Vers une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales», 2016
• Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable, 2014
• Conclusions du Conseil sur la gouvernance participative du patrimoine culturel, 2014

Programme ERASMUS + (DGEAC)

 Programme phare de la Commission européenne dans le domaine de l’éducation tout au long de la vie (life-long learning), le programme Erasmus + vient de fêter ses 30 ans,

Dans le cadre de l’Année européenne du patrimoine culturel 2018, les Ministres de la culture ont demandé à la Commission européenne que des réflexions soient menées autour de la création d’un nouveau programme de mobilité dans la culture, un « ERASMUS de la culture ». Un programme-pilote i-protunus vient d’être lancé dans le domaine de la création pour préfigurer ce futur programme.

 Le programme ERASMUS + peut permettre de financer des échanges entre professionnels de la culture, comme par exemple le projet "Partage des savoirs et de savoir-faire sur la gestion des jardins historiques", initié par la France et financé par la Commission européenne en 2017-2018 (action-clé n°1), qui a permis des rencontres, formations et échanges de savoir et savoir-faire entre professionnels, gestionnaires et propriétaires de jardins historiques de quatre pays européens.

 En savoir plus sur le programme Erasmus+  et ses trois actions dites "actions clés" :

• Action clé 1 : mobilité à des fins d'apprentissage
• Action clé 2 : coopération pour l'innovation et l'échange de bonnes pratiques
• Action clé 3 : soutien à la réforme politique
• Volet Sport

 En savoir plus sur les activités en faveur des jeunes sur le : Portail européen de la Jeunesse

• Les Appels à propositions et dates importantes : site de l’Agence ERASMUS + en France
• Les projets de partenariats stratégiques (action-clé 2 / Coopération pour l’innovation et l’échange de bonnes pratiques)– date limite de candidature : 01 octobre 2019 à 12h00
• Les projets de mobilité des jeunes et des individus (action-clé 1 / mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation) – date limite de candidature : 01 octobre 2019 à 12h00
• Les Dialogues entre jeunes et décideurs (action-clé 3 / soutien à la réforme des politiques)– date limite de candidature : 01 octobre 2019 à 12h00
• Le Corps européen de solidarité (pour les 18-30 ans) : ces activités de volontariat permettent aux jeunes d'apporter leur contribution aux activités de solidarité conduites par des associations, des établissements publics, des collectivités territoriales voire même des entreprises, notamment celles de l'économie sociale et solidaire :
  • Missions de volontariat (12 mois maximum, dans un autre pays en Europe),
  • Stages, hors cursus scolaire, de 2 à 6 mois (temps plein), en France ou en Europe,
  • Emplois, de 3 à 12 mois (temps plein), en France ou en Europe,
  • Financements pour mettre en place son propre « projet de solidarité ».
  • Le Corps européen de solidarité
  • L’initiative DiscoverEU pour voyager en Europe

Programme «L'Europe pour les citoyens» 2014/2020

Depuis plus de dix ans, le programme de la Commission européenne « L’Europe pour les citoyens » finance des projets œuvrant au travail de mémoire, à la connaissance réciproque des citoyens européens et à leur rapprochement de l’Union européenne.

Les projets financés doivent sensibiliser au travail de mémoire, à l'histoire et aux valeurs communes de l'UE, ainsi qu'à son ambition de promouvoir la paix, les valeurs européennes et le bien-être de ses peuples et encourager la participation démocratique et civique des citoyens à l'échelle de l’UE, en améliorant leur compréhension du processus d'élaboration des politiques européennes et en suscitant leur intérêt et leur engagement à l'égard de ce processus.

Les candidats au programme doivent inscrire leurs projets dans l’un des volets suivants :

Volet 1 : mémoire européenne (sensibiliser les citoyens à la mémoire et à l'Histoire commune ainsi qu'aux valeurs et aux objectifs de l'Union européenne). Subvention maximale : 100 000,00 €

Priorités 2019 : 1919 Traités de paix mettant fin à la Première guerre mondiale (dont le traité de Versailles) ; 1939 Fin de la guerre civile espagnole dans une perspective européenne ; 1979 Élections au Parlement européen (premier Parlement européen élu au suffrage universel direct) ; 1989 Révolutions démocratiques en Europe centrale et orientale et chute du Mur de Berlin ; 2004 15 ans de l’élargissement de l’UE aux pays d’Europe centrale et orientale. Priorités 2020 : 1950 Déclaration de Robert Schuman ; 1990 Réunification allemande ; 2000 Proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Volet 2 : Engagement démocratique et participation civique (encourager la participation démocratique et civique des citoyens à l'échelle européenne) par des

-              Jumelages de villes (subvention maximale : 25 000,00 €)

-              Réseaux de villes (subvention maximale : 150 000,00 €)

-              Projets de la société civile (subvention maximale : 150 000,00 €)

En savoir plus sur le Programme l’Europe pour les citoyens

 1. Politique de cohésion (DG de la politique régionale et urbaine - DG REGIO)

 a) Politique régionale

 Pour la période 2014-2020, les financements réservés à la politique régionale et de cohésion s’élèvent à 351,8 milliards d’euros. Ce montant représente 32,5 % du budget total de l’UE pour cette période, ce qui fait de la politique de cohésion la principale politique d'investissement de l'UE. Tous les programmes de la politique de cohésion sont cofinancés par les États membres, ce qui devrait porter le montant total des fonds disponibles à plus de 450 milliards d’euros.

 Le soutien au développement économique des États membres est financé par les Fonds structurels et d'investissement (fonds ESI) : 

• Fonds européen de développement régional (FEDER): développement régional et urbain
• Fonds social européen (FSE): inclusion sociale et bonne gouvernance
• Fonds de cohésion (FC): convergence économique des régions moins développées
• Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : élément clé de la politique agricole commune de l’Union européenne, qui s’est fixé pour priorité, pour la période 2014-2020, de rendre l’agriculture plus juste, plus verte et plus efficace.; 
• Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) : il accompagne aussi la mise en œuvre de la Politique Agricole Commune (PAC). Il aide les personnes dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture et les populations côtières à s'adapter à la nouvelle politique commune de la pêche (PCP) entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

 INTERREG, ou « coopération territoriale européenne (CTE) », s’inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion. Il vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en réduisant les différences de développement entre les différents territoires de l’Union européenne.

Financé par le « Fonds Européen de Développement Régional » (FEDER), INTERREG constitue depuis plus de 25 ans le cadre pour des coopérations transnationales, transfrontalières et interrégionales.

2014 était le point de départ de la 5^e période de programmation INTERREG, qui se terminera en 2020

La coopération territoriale européenne est composée de trois volets :

• la coopération transfrontalière - Interreg A (74% de l’enveloppe financière) : financement de projets de part et d'autre d'une frontière commune, terrestre ou maritime, afin de relever des défis communs et/ou d’exploiter un potentiel de développement conjoint ;
• la coopération transnationale - Interreg B (20% de l’enveloppe) : financement de projets dans des zones géographiques plus vastes visant à renforcer la coopération entre les entités nationales, régionales et locales afin de favoriser un développement territorial intégré ;
• la coopération interrégionale - Interreg Europe - et les réseaux - Interact, Urbact, Espon – (6% de l’enveloppe)  : programmes visant à encourager la connaissance et le partage de bonnes pratiques et la mise en réseau en matière d'innovation, d'efficacité énergétique, de développement urbain etc.

 b) Politique urbaine

 Agenda urbain européen 

L'agenda urbain s'appuie sur le Pacte d'Amsterdam, qui a marqué en 2016 la reconnaissance des enjeux liés aux problématiques urbaine. Il définit trois objectifs : améliorer la règlementation pour mieux prendre en compte les besoins des villes dans les politiques européennes, favoriser les échanges entre les autorités urbaines, les États-membres et la Commission européenne, et faciliter l'accès des villes aux fonds européens.

En 2018, deux thématiques supplémentaires ont été ajoutées à la demande des Etats-membres, dont l’une s’intitule « patrimoine cultuel », afin que le patrimoine soit mieux pris en compte dans les politiques urbaines.

En savoir plus sur l’Agenda urbain européen  et le portail URBACT

• Appels d’offres et calendrier
• Appel à projets « patrimoine » dans Actions urbaines innovantes (sept 2019)