Au plan communautaire
La culture est une domaine de compétence de l’Union européenne depuis le Traité de Maastricht de 1992. La France a œuvré depuis lors pour que les politiques culturelles prennent toute leur place au sein des politiques européennes.
Ainsi, ces dernières années s'est opérée une montée en puissance du Ministère de la Culture et de la Communication dans le domaine communautaire :
- L'action proprement culturelle de l'Union Européenne s'est développée, à travers des initiatives fortes comme les Capitales européennes de la culture, le futur Label du patrimoine européen, ou le programme CULTURE. Le ministre de la culture et de la communication représente la France dans les réunions du Conseil des ministres européens de la culture. Le MCC se concerte très régulièrement avec les autres Etats membres. Il développe notamment une étroite coopération franco-allemande, moteur de la dynamique européenne. Le MCC a été très actif, aux côtés des présidences successives, pour promouvoir la place de la culture dans les politiques communautaires.
- En matière d’audiovisuel, l’Union européenne mène depuis plusieurs années une politique active. Le MCC veille dans ce cadre à ce que les spécificités culturelles des États membres soient bien comprises dans toutes ses politiques. Pour fonctionner de manière optimale, le marché européen unique a besoin d'un ensemble minimal de règles communes couvrant entre autres la publicité, la production de programmes et la protection des mineurs sur Internet, ainsi que les grandes mutations numériques.
Dans le domaine des patrimoines, le MCC participe à la Méthode Ouverte de Coordination (MOC), mode de coordination non contraignant des politiques publiques entre les États-membres de l'Union européenne, basée sur la coopération volontaire des États. Dans le cadre de cette MOC, la Commission européenne a créé un groupe de travail sur la mobilité des collections pour permettre le rapprochement des législations nationales dans ce domaine (objectifs et d’indicateurs communs, partage de bonnes pratiques, l'évaluation par les pairs, etc).
En 2005, à l’initiative de la France, différents États-membres de l’Union européenne ont décidé de créer le Label du Patrimoine européen. Aujourd’hui repris par la Commission européenne, le Label du Patrimoine européen a pour objectif de mettre en valeur la dimension européenne de biens culturels, monuments, sites culturels, lieux de mémoire etc.., témoins de l'histoire de l’Europeou de la construction européenne. Un seul site peut être labellisé tous les deux ans. A ce jour, 29 sites européens ont été labellisés dont 3 français : l’abbaye de Cluny (Bourgogne), la maison de Robert Schuman (Lorraine) et le quartier européen de Strasbourg (Alsace).
Le MCC est largement investi dans les travaux et réflexions communautaires touchant aux services audiovisuels. Il s’appuie sur des programmes spécifiques, tel le programme MEDIA, le programme de l’Union Européenne destiné à renforcer et développer en Europe l’industrie cinématographique et audiovisuelle, ou des antennes relais de l’Union européenne, comme MEDIA Desk France.
- L'impact que d'autres politiques de l'UE peuvent avoir sur le secteur culturel : la politique fiscale, la politique de la concurrence, les initiatives visant à renforcer le marché intérieur, etc... Le MCC est très présent dans les instances interministérielles pour assurer une prise en compte des enjeux culturels dans ces différentes politiques et pour promouvoir une approche globale de l'écosystème culturel. Dans le domaine du marché intérieur, il suit très attentivement les travaux engagés sur l'avenir de la TVA. Les négociations commerciales internationales, également, en raison de leur lien avec les enjeux de diversité culturelle, sont également un domaine où s’exerce le contrôle du MCC.
La propriété littéraire et artistique est elle aussi un domaine dans lequel l’Union européenne intervient de façon contraignante (directives) au titre du marché intérieur. Le MCC est très fortement impliqué dans le suivi de ces dossiers, qui sont en pleine évolution à l’ère du numérique.
Afin de permettre l'insertion des opérateurs culturels français dans la coopération culturelle européenne, le Ministère soutient le Relais Culture Europe, point de contact français de l'Union européenne et centre de ressources sur les politiques culturelles européennes. Il a pour mission d’accompagner et d’informer les porteurs de projets dans leurs recherche de financements. Le Relais Culture Europe organise également des réunions d’information, à la demande du ministère sur l’actualité européenne, notamment sur les questions de patrimoine.
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