Dépôt d’un dossier d’enquête publique dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de périmètre de protection modifié de l’église Saint Louis et du Dispensaire de la Société de Secours Mutuel de Grenay.

Sommaire

Conformément à l’article R123-8 du code de l’environnement relatif au contenu du dossier soumis à enquête publique le présent dossier précise :

1 – MAÎTRE D’OUVRAGE ET RESPONSABLE DU PROJET

Maîtrise d’ouvrage :

Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France1-3 rue du Lombard CS8001659041 LILLE cedex

Responsable du projet :

Unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Pas-de-Calais100 Avenue Winston CHURCHILL CS 1000762022 ARRAS cedex

Madame Catherine MADONI - Architecte des Bâtiments de France.

Madame Ingrid POISON – Technicienne des Bâtiments de France

Téléphone : 03 21 50 42 73

Mail : sdap.pas-de-calais@culture.gouv.fr

2 – OBJET DE L’ENQUÊTE

3 – CARACTÉRISTIQUES LES PLUS IMPORTANTES DU PROJET

  • Ortho-plan du territoire concerné
  • Présentation des M.H. au cœur du projet
  • Les MH et leurs abords
  • Environnement Architectural, Urbain et Paysager
  • Les MH et les éléments n° 38 et 39 du bien patrimoine mondial de l’Humanité UNESCO

4 – PRINCIPALES RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ÉTÉ RETENU

  • Note justificative
  • Proposition de projet

5 – TEXTES RÉGISSANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE, FAÇON DONT ELLE S’INSÈRE DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE ET DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES A L’ISSUE

  • Textes
  • Procédure d’élaboration d’un PPM

6 – ANNEXES

  • Avis des maires de la commune principalement concernée
  • Extrait de l’avis de la CRPS (Commission Régionale du Patrimoine et des Sites)
  • Glossaire
  • Plan de proposition du PPM