Consultez l’Atlas des patrimoines.

Les couleurs (et les formes) à respecter varient selon l'histoire et la culture de chaque région ou commune. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie ou intercommunalité. Le document d'urbanisme peut en effet comprendre un nuancier communal/intercommunal ou une charte pour les façades, etc.

Vous pouvez également vous renseigner auprès de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, au sein de la direction régionale des affaires culturelles.

Les délais varient selon le type d'espace protégé et selon l'autorisation demandée : à titre d'exemple, le délai est de 2 mois pour une déclaration préalable dans un site patrimonial remarquable et de 8 mois pour un permis en site classé.

Retrouvez ci-dessous les délais d'instruction pour chaque autorisation.

L'architecte des Bâtiments de France (ABF) et ses collaborateurs veillent à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine ainsi qu’à la promotion de la qualité architecturale en lien avec les collectivités territoriales.

Dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) sont pour les collectivités des interlocuteurs incontournables sur les questions du patrimoine, d'architecture, d'urbanisme, de paysage et d'aménagement du territoire. L’UDAP,  au sein desquelles travaillent les architectes des Bâtiments de France et leurs collaborateurs, rend son expertise sur tous les dossiers situés en site protégé (abords de monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites inscrits et classés).

Si votre projet de travaux est situé dans un de ces sites protégés, la commune lui transmettra votre demande d’autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, etc.) pour expertise.

L'unité départementale de l'architecture et du patrimoine peut vous conseiller dans la préparation de votre projet.

Pour mieux préparer votre demande d'autorisation d'urbanisme, vous pouvez prendre contact avec l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP), qui évolue au sein de la direction régionale des affaires culturelles.

Cette consultation de service public est un appui gratuit pour vous aider à appréhender votre projet de travaux en espace protégé.

Selon votre département, la consultation peut se faire en ligne ou en personne lors d'une permanence.

Si vous avez fait appel à un(e) architecte, prenez rendez-vous ensemble pour échanger avec l'UDAP.

Avant de déposer votre demande d'autorisation (déclaration préalable, permis de construire, etc.), vous pouvez consulter l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de votre département.

Attention : cette consultation peut permettre de vous orienter dans l’élaboration de votre projet mais l’UDAP ne peut garantir à ce stade qu’un avis favorable sera automatiquement donné sur la demande d’autorisation d'urbanisme qui sera déposée par la suite.

Votre demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, etc.) sera transmise à l'architecte des Bâtiments de France et ses collaborateurs si votre projet se situe en site protégé.

Pour savoir si votre projet est concerné, vous pouvez consulter l'Atlas des patrimoines.

Selon les travaux que vous envisagez, vous devrez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme auprès de votre mairie : déclaration préalable, permis de construire, d'aménager ou de démolir (et dans certains cas, autorisation spéciale).

Le processus en espace protégé est semblable à celui pour toute autorisation, mais :

- L'unité départementale de l'architecture et du patrimoine donnera son expertise sur votre projet ;

- Vous pouvez échanger avec l'UDAP, au sein de la direction régionale des affaires culturelles, pour préparer votre projet avant de le déposer en mairie.

Tous les projets situés sur une parcelle concernée par un site protégé, même partiellement, relèvent de l'expertise du service des architectes des Bâtiments de France.

Les chalets d’alpage font l’objet d’une attention particulière. Un dossier est à transmettre à la direction départementale des territoires (DDT) du département.

La demande sera étudiée conjointement par la direction départementale des territoires et par l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) .

Pour tous les travaux de réparation et de restauration menés sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, le recours à un architecte compétent est obligatoire.

Avant de conclure le contrat de maîtrise d’œuvre pour la restauration d'un monument historique classé ou inscrit avec un architecte, le propriétaire doit solliciter les observations et recommandations de la Conservation régionale des monuments historiques, au sein de la direction régionale des affaires culturelles.

Contactez le service régional de l'archéologie, au sein de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

Le dispositif Malraux régi par le code des impôts prévoit une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des dépenses effectuées en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti situé dans certaines zones protégées dont les sites patrimoniaux remarquables.

En savoir plus sur le dispositif Malraux

Les conseils régionaux ou départementaux accordent, selon les lieux, des subventions aux associations de défense du patrimoine local. Certains départements accordent une aide financière aux particuliers pour des travaux en site protégé. Consultez le site internet de votre conseil départemental.

La Fondation du patrimoine aide les propriétaires (collectivités, associations et particuliers) pour trouver des financements publics et privés.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à naviguer sur le site de la Fondation du patrimoine.

Les sites patrimoniaux remarquables induisent un règlement avec des prescriptions à respecter.

Pour les autres sites protégés, le service des architectes des Bâtiments de France va étudier au cas par cas selon les enjeux spécifiques au site protégé et à l'emplacement précis de votre projet en son sein.

Consultez les pages correspondantes à chaque autorisation d'urbanisme sur le site service-public.fr :

• déclaration préalable (DP)
• permis de construire (PC)
• permis d'aménager (PA)
• permis de démolir (PD).

Tous les travaux de modifications extérieures relevant du code de l'urbanisme doivent faire l’objet d'une demande d’autorisation, même pour régularisation. Toute personne réalisant des travaux sans autorisation s'expose à des poursuites, amendes, voire obligation de remise en état.

Les délais varient selon le type d'espace protégé et selon l'autorisation demandée : à titre d'exemple, le délai est de 2 mois pour une déclaration préalable dans un site patrimonial remarquable et de 8 mois pour un permis en site classé.

Retrouvez ci-dessous les délais d'instruction pour chaque autorisation.

Si le projet présenté ne permet pas de garantir la compatibilité des travaux projetés avec la conservation de l'espace protégé, l’architecte des Bâtiments de France peut être amené à émettre un avis avec prescriptions ou un refus.

Pour éviter un refus, n'hésitez pas à échanger sur votre projet lors d'une consultation de l'UDAP en amont, avant le dépôt officiel de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en mairie.

Après un refus de l'architecte des Bâtiments de France (ABF), vous pouvez déposer à la mairie un nouveau projet en prenant en compte les recommandations formulées par ce dernier. La mairie consultera à nouveau l'ABF.

Vous pouvez contacter l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine pour qu'elle vous explique l'avis de refus et échange avec vous sur votre nouveau projet.

Tout projet de travaux situé en espace protégé est soumis pour expertise à l'architecte des Bâtiments de France (ABF). Il existe 2 types "d'avis" :

- l'accord ou avis conforme, auquel la mairie doit se conformer, pour les projets situés dans les sites patrimoniaux remarquables et en abords des monuments historiques ;

- l'avis ou avis simple, que la mairie peut choisir de suivre ou non, dans les sites inscrits au titre du code de l'environnement (sauf les démolitions qui relèvent de l'accord de l'ABF).

Dans tous les cas, la décision finale est délivrée par l'autorité compétente en matière d'urbanisme : le maire, le président de l'intercommunalité ou le préfet selon les cas.

La covisibilité est une notion qui apparaît aux abords des monuments historiques, quand un périmètre délimité des abords n'a pas été mis en place.

Dans ce cas, tous les projets situés à moins de 500 m d'un monument historique doivent amener à la consultation de l'UDAP. Seul l'architecte des Bâtiments de France ou un de ses collaborateurs est habilité à déterminer si la covisibilité existe ou non.

Grâce à l'archivage numérique des avis, les architectes des Bâtiments de France et leurs collaborateurs disposent de la connaissance des autorisations données antérieurement par leurs prédécesseurs. Les avis peuvent être différents d'un bâtiment à l'autre dans un même secteur pour différentes raisons : la covisibilité, l'ampleur des travaux, la qualité patrimoniale du bâtiment, son style architectural, etc. Pour un même bâtiment, à plusieurs années d'intervalle, la réglementation en vigueur a pu évoluer ce qui peut impliquer des avis différents.

Pour toute demande de précisions sur l’avis rendu, il est possible de prendre contact avec l'unité départementale de l’architecture et du patrimoine.

Comme toute décision administrative, l'avis de l'architecte des Bâtiments de France peut faire l'objet d'un recours.

Il est possible de déposer un recours amiable auprès de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine en la contactant.

Un recours administratif préalable est également possible auprès du préfet de région en cas de refus d’autorisation ou d’opposition à déclaration préalable fondé sur un refus de l’ABF. Ce recours administratif auprès du préfet de région est obligatoire avant tout recours auprès du tribunal administratif compétent.

L'autorisation d'urbanisme finale est délivrée par le maire, le président de l'intercommunalité ou le préfet selon les cas.

Si votre autorisation d'urbanisme est refusée suite à un refus de l'architecte des Bâtiments de France, vous ne pouvez pas réaliser les travaux prévus.

Nous vous conseillons de revoir votre projet, en échangeant avec votre mairie et l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine.

Si vous engagez des travaux sans avoir eu l'autorisation d'urbanisme adéquate (non opposition à déclaration préalable, permis de construire, etc.), votre responsabilité pénale et votre responsabilité civile sont engagées.

Quand vos travaux sont terminés, vous devez faire parvenir à la mairie (ou à l’intercommunalité) une DAACT :  déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

La procédure est expliquée sur le site service-public.

Cette conformité des travaux se fait en lien avec l’architecte des Bâtiments de France lorsque le projet est situé dans un site patrimonial remarquable, un site classé ou en instance de classement, ou sur un monument historique inscrit.

Vous pouvez solliciter la Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) pour demander un avis et une expertise sur le dossier ; étudier la possibilité éventuelle d'une protection du bâtiment et entamer un dialogue avec les élus locaux afin de leur apporter des arguments pour s'y opposer éventuellement, voire réétudier l'opportunité d'une telle démolition s'il s'agit d'un projet porté par la collectivité.

Vous pouvez vous rapprocher de la mairie pour connaître les autorisations délivrées au titre du code de l'urbanisme pour les travaux extérieurs – façades, menuiseries, toitures. Les autres préjudices éventuels (nuisances, vues, etc.) relèvent du code civil.

L'abattage d'arbres remarquables (repérés dans le PLU en tant qu'élément de patrimoine ou en tant qu'Espace Boisé Classé) est soumis à autorisation. Il est possible de consulter, en mairie,  l’autorisation qui a été délivrée. Elle en précise les modalités (état sanitaire des arbres, modalités de compensation éventuelles, etc.).

Les travaux d'aménagement, voirie et espaces publics en abords de monument sont soumis à autorisation. Il est possible de consulter, en mairie,  l’autorisation qui a été délivrée. Elle précise les modalités (travaux prévus, état futur, remise en état, etc.).