2. Préparer mon projet
Pour préparer votre projet, nous vous conseillons de suivre les étapes suivantes :
Contacter votre mairie
Le service urbanisme de votre commune pourra vous renseigner sur la faisabilité de votre projet par rapport aux documents d’urbanisme qui sont en vigueur sur la commune.
Le service urbanisme de votre commune peut vous fournir un certificat d'urbanisme : c’est un document d’information qui précise les principes à respecter sur votre terrain et si ce terrain se trouve en site protégé.
Lire les conseils locaux
Vous vous demandez comment bien préparer un projet de travaux en site protégé ? Vous souhaitez avoir des conseils précis (menuiseries, enduits, matériaux...) selon les caractéristiques de votre territoire ?
Les UDAP de certains départements publient sur leur site internet des fiches conseils pour vous aider à préparer votre projet de travaux.
Pour les consulter, vous pouvez cliquer sur votre département sur la carte ci-dessous ou utiliser la barre de recherche.
Détailler les travaux
Vous savez les travaux que vous voulez réaliser : ravalement de façade, changement de menuiseries, construction d’une piscine ou d’une véranda, etc.
Il est maintenant important de décrire précisément les travaux, avec notamment :
- les matériaux envisagés (modèles, couleurs, etc.)
- les techniques utilisées
Pour cela, vous allez probablement devoir faire appel à des professionnels, pour vous aider à concevoir votre projet ou pour demander des devis.
Le recours à un architecte est obligatoire pour tout projet (hors constructions agricoles) dont la surface créée ou modifiée est supérieure à 150 m2.
En-dessous de 150 m2 :
- Si vous êtes un particulier, vous pouvez travailler sans architecte.
- Si le projet est porté par une personne morale (institutions, entreprises, sociétés civiles immobilières), vous devez avoir recours à un architecte.
Pour trouver un architecte, vous pouvez utiliser l'annuaire de l'ordre des architectes.
Si vous êtes exploitant agricole, vous pouvez vous renseigner sur quand vous devez recourir à un architecte sur le site service-public.
Certains architectes sont spécialisés dans la restauration, la réhabilitation et l'aménagement de sites à valeur patrimoniale, notamment des immeubles protégés au titre des monuments historiques.
Pour en savoir plus sur les formations de ces architectes spécialistes, vous pouvez cliquer ici.
Pour trouver un architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot), vous pouvez utiliser l'annuaire de l'association des architectes du patrimoine.
Bon à savoir : il n'existe pas de professionnel "agréé" par les architectes des Bâtiments de France. Nous vous conseillons de demander des devis à des entreprises différentes pour comparer et enrichir votre vision du projet.
Vous êtes libre de faire réaliser vos travaux par l'entreprise de votre choix. Il pourra toutefois être exigé, notamment pour les travaux sur monuments historiques, que l'entreprise dispose en son sein de personnes ayant une qualification spécifique (par exemple pour des travaux sur des peintures murales, des vitraux, etc.).
Certaines entreprises disposent de la certification délivrée par l'organisme interprofessionnel QUALIBAT (association loi 1901).
Identifier l'autorisation d'urbanisme
Pour pouvoir commencer vos travaux, vous devez demander une autorisation d’urbanisme en mairie (ou intercommunalité).
Il existe plusieurs types d'autorisation d'urbanisme, selon la nature des travaux. Les principaux sont la déclaration préalable de travaux, le permis de construire, le permis d'aménager et le permis de démolir.
La spécificité en site protégé est que la mairie va consulter l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP ou service des architectes des Bâtiments de France) pour que celle-ci donne son expertise et émette un avis.
- En abords de monuments historiques : les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti (cour ou jardin par exemple)
- Dans un site patrimonial remarquable :
- Les travaux susceptibles de modifier l'état des parties extérieures des immeubles bâtis ; l'état des immeubles non bâtis (cour ou jardin par exemple) ; les éléments d'architecture et de décoration.
- Certains travaux intérieurs si le site patrimonial remarquable est doté d'un document de gestion spécifique, appelé "plan de sauvegarde et de mise en valeur" ou que ce document est en cours d'élaboration. Pour savoir si votre projet est concerné par cette situation, vous pouvez vous rapprocher du service urbanisme de votre commune.
Le site service-public peut vous aider à identifier l'autorisation d'urbanisme qui correspond à votre projet et à comprendre les informations et documents attendus.
Si vous souhaitez être plus guidée dans cette démarche, vous pouvez :
- utiliser l’assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme (AD’AU) qui nécessite une connexion via FranceConnect ou en créant un compte
- demander au service urbanisme de votre commune
Préparer les documents
Les documents et informations à joindre à une demande d’autorisation d’urbanisme sont variés, mais vous trouverez ici des explications concernant les principaux qui vous seront utiles pour échanger sur votre projet.
Ce plan permet de situer le projet au sein du site protégé. Il fait apparaître :
- l'adresse exacte des travaux (rue, numéro de rue, commune et code postal)
- les parcelles cadastrales
- l’échelle et l’orientation
- les points de repère communaux (nom des rues, église, etc.)
- la localisation du projet (par un signe de couleur ou une croix par exemple)
Vous pouvez générer simplement votre plan de situation sur le site du géoportail de l'urbanisme.
Ce sont des photographies en couleur des constructions existantes et/ou du terrain :
- des photos rapprochées :
- une ou plusieurs photos de près
- si vous souhaitez modifier un élément précis (des menuiseries par exemple), prenez soin de prendre une photographie très rapprochée de l'élément en question. - des photos éloignées :
- une ou plusieurs photos de loin pour faire connaître l’environnement (la rue, le quartier, la vue depuis un point éloigné)
- Plusieurs photos montrant le terrain sous des angles différents permettent de mieux comprendre l’insertion du projet.
Ce schéma ou photo-montage présente à quoi ressembleraient les constructions / le terrain après travaux.
Cela correspond à :
- ce que vous projetez de faire (matériaux, couleurs, etc.)
- l’historique éventuel (autorisations d’urbanisme précédentes)
- les devis détaillés des entreprises que vous avez choisies
- vos échanges avec la mairie si pertinent
C'est un plan qui présente une vue aérienne du projet (terrain, bâtiments, etc…) et illustre les modifications prévues.
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