Concilier la transition écologique avec la promotion de la qualité architecturale et paysagère

La ministre de la Culture, la ministre de la Transition énergétique et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont signé, le 9 décembre 2022, une instruction aux préfets de région (DRAC et DREAL) ayant pour objet l’instruction des demandes d’autorisation et le suivi des travaux d’implantation de panneaux solaires dans le contexte de l’accélération de la production des énergies renouvelables.

Les travaux susceptibles de modifier un immeuble bâti ou une cour ou un jardin, par exemple, dans un site patrimonial remarquable ou en abords de monuments historiques sont soumis à une autorisation préalable nécessitant l’accord (avis « conforme ») de l'architecte des Bâtiments de France. L’autorisation requise relève dans la grande majorité des cas du code de l’urbanisme (permis ou déclaration préalable).

L’installation de panneaux photovoltaïques constitue donc des travaux soumis à une demande d’autorisation préalable comprenant l’accord (avis « conforme ») de l’architecte des Bâtiments de France, chargé de s’assurer du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des travaux et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.

À titre d’exemple, dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les abords des monuments historiques, mais également dans un site classé au titre du code de l’environnement, l’installation sur le sol d’ouvrages de production d'électricité à partir de l’énergie solaire dont la puissance de crête est inférieure à 3 kW doit être précédée d’une déclaration préalable soumise à l’expertise de l’architecte des Bâtiments de France (article R. 421-11 du code de l'urbanisme).

Lorsque la puissance de crête est supérieure à 3 kW, un permis de construire est nécessaire. En site inscrit au titre du code de l’environnement, une autorisation sera nécessaire, à soumettre à l’expertise de l’architecte des Bâtiments de France.

En abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable, l’architecte des Bâtiments de France, par son avis « conforme » (accord), accompagne et conseille ainsi les porteurs de projets photovoltaïques, pour améliorer les projets pour une meilleure insertion dans chaque site.

Les solutions proposées par l’architecte des Bâtiments de France porteront sur :

• les emplacements peu visibles depuis l’espace public (implantation sur des bâtiments, tels des appentis, ou des pans de toiture peu visibles, notamment les toits plats) ;
• l’intégration aux toitures à pentes (respect de la géométrie des toitures, de leur aspect, etc.) ou installation sur les toitures terrasses ;
• l’ordonnancement par rapport à l’architecture de l’édifice (emplacement « axé » par rapport aux percements des façades, regroupement des panneaux, etc.).

Dans le cas des panneaux posés au sol, les prescriptions de l’architecte des Bâtiments de France ont pour objectif de préserver le patrimoine architectural, urbain et paysager, en adaptant, notamment, les projets à la topographie du terrain.

Enfin, l’installation de panneaux photovoltaïques sur un immeuble inscrit ou classé au titre des monuments historiques est à éviter par principe au regard de l'impact visuel, de l'aspect invasif sur la structure et les matériaux et des risques en matière de sécurité. Toutefois, des exceptions peuvent être permises, examinées au cas par cas, en fonction de l’implantation et de l’ampleur du projet envisagé. Les procédures d’autorisation sont les mêmes que pour tous travaux sur monuments historiques.