Sur la base de ces données, un état des lieux est dressé sur la mise en œuvre des outils de protection et de mise en valeur du patrimoine.
Ces outils de protection, qui relèvent de procédures associant étroitement l’État et les collectivités territoriales, concernent les sites patrimoniaux remarquables, les périmètres délimités des abords et le patrimoine mondial.
I. Les sites patrimoniaux remarquables
I.1. Évolution du nombre de sites patrimoniaux remarquables
I.2. Répartition géographique des sites patrimoniaux remarquables
I.3. Perspectives de classement de sites patrimoniaux remarquables
I.4. Les plans et règlements des sites patrimoniaux remarquables
I.4.1 Les plans de sauvegarde et de mise en valeur
I.4.2 La protection des immeubles au titre des plans de sauvegarde et de mise en valeur
I.4.3 Synthèse
II. Les périmètres délimités des abords
III. Les avis rendus par les architectes des Bâtiments de France (ABF)
IV. Les biens culturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial
IV.1. Remise des rapports périodiques
IV.2. Nouveaux biens inscrits au patrimoine mondial
IV.3. Poursuite de la mise en œuvre de nouvelles zones tampons pour les biens anciennement inscrits
V. Annexes
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