Les points principaux sont consacrés à :
la politique de prévention des vols à mettre en œuvre par tout propriétaire de bien culturel
le comportement à adopter en cas de vol
en cas de redécouverte du bien volé, les actions en restitution, en revendication et/ou en réparation et leurs modalités.
En cas de vol, le ministère de la culture et de la communication a transmis aux directions régionales des affaires culturelles et partenaires concernés la procédure sur la conduite à tenir en cas de vol accompagné d'une fiche d'alerte à renseigner afin de documenter le bien volé et les circonstances de sa disparition. Ces procédures sont adaptées à la nature du lieu où était conservé le bien considéré (musées, archives, bibliothèques, monuments historiques…)
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