Réglementation, dispositifs d'aides

Aides

 Théâtre

- Aides déconcentrées au spectacle vivant : Conventionnement théâtre, cirque, arts de la rue
Les aides déconcentrées au spectacle vivant sont attribuées par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC et DAC) à environ 1200 équipes indépendantes chaque année dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, du cirque et des arts de la rue.

Elles sont régies par le décret n° 2015-641 modifié le 8 décembre 2021
- Décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant modifié par le décret 2021-1608 du 8 décembre 2021, version consolidée
- Décret n° 2021-1608 du 8 décembre 2021 modifiant le décret no 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant (Journal Officiel)
l'arrêté du 16 décembre 2021
- Arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux conditions d’attribution et aux modalités de présentation des demandes d’aides déconcentrées au spectacle vivant (Journal Officiel)
et la circulaire d’application du 1er mars 2022
- Circulaire du 1er mars 2022 relative aux modalités d'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant

Ces aides sont de deux ordres :
- des aides aux projets, annuelles,
- des aides au conventionnement, pluriannuelles.
Public éligible : Artistes, collectifs d’artistes, compagnies de théâtre, des arts de la rue et du cirque.
Accédez à l'espace mesdemarches qui vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide déconcentrée au spectacle vivant (conventionnement théâtre, cirque, arts de la rue) pour l’année 2022 (commissions en 2021 et 2022).

- Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques
Le crédit d’impôt a pour objectif de soutenir la création, l’exploitation et la numérisation de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques et cible particulièrement le travail des entreprises de spectacles favorisant l’emploi artistique.

- Aide nationale à la création de textes dramatiques
Chaque année, l’aide à la création permet ainsi d’accompagner une cinquantaine de textes, à travers, notamment, de leur circulation dans les réseaux francophones et internationaux, ainsi que de favoriser le rayonnement de leurs auteurs.
. En savoir plus sur le dispositif 
. Faire une demande d'aide

- Aide au compagnonnage :
Depuis 2008, le dispositif compagnonnage du ministère de la Culture a pour but de favoriser la transmission et l'insertion professionnelle au sein des compagnies de théâtre, marionnettes, arts du cirque et de la rue. Le compagnonnage est un processus d'accompagnement permettant, dans un temps donné de l'ordre d'une saison, l'organisation de séquences d'échanges, de travail et de vérifications entre une équipe artistique et un compagnon, jeune metteur en scène ou auteur.
Les dossiers de demande d'aide au compagnonnage 2022 doivent être envoyés au plus tard le lundi 7 mars 2022.
  . Dispositif 2022
  . dossier Auteur 2022
  . dossier Plateau 2022

- Commission internationale du théâtre francophone – (C.I.T.F.)
Créée en 1987 afin de soutenir la création théâtrale francophone, la commission internationale du théâtre francophone (C.I.T.F.) permet de soutenir des projets qui donnent aux artistes l’occasion de découvrir d’autres cultures francophones d’enrichir leur démarche artistique et de conquérir de nouveaux publics.
Pour consulter les programmes et télécharger les formulaires de candidatures > https://citf-info.net/

Arts de la rue et arts du cirque

- Aide à la création pour les arts de la rue et les arts du cirque
Ces aides concernent la création de spectacles dans le secteur des arts du cirque d’une part, et les projets de création, toute discipline confondue, prenant en considération l’espace public d’autre part. 
Les demandes sont présentées par des structures professionnelles de création, notamment des compagnies des arts du cirque, ou des producteurs délégués auxquels le(s) artiste(s) aurai(en)t délégué par contrat la responsabilité de la mise en œuvre du projet.
Les dossiers de demande d'aide 2022 devront être transmis aux DRAC de référence des compagnies dès que possible et au plus tard le 15 Février 2022.

> Consultez l'appel à projets Cirque 2022 et téléchargez le formulaire de demande
> Consultez l'appel à projets Arts de la rue 2022 et téléchargez le formulaire de demande

Les dossiers, accompagnés de l'avis des conseillers théâtre, seront ensuite transmis à la Délégation au théâtre de la DGCA  (par voie électronique).
Le comité d’experts se réunira au niveau national dans le courant du mois de mars 2022, et la communication des résultats aura lieu en avril 2022.

- Aide à l'itinérance des cirques de création
L'aide à l'itinérance a pour objet les coûts spécifiques de l’itinérance du chapiteau  : coût de montage et démontage, frais d’approche (fioul, autoroute…), coût de maintien courant du matériel, salaires de la main d'œuvre nécessaire à l'itinérance du chapiteau. Les autres coûts relatifs à la tournée (cachets artistes, administratifs, communication) ne rentrent pas dans l'objet de cette aide.
Les  dossiers  de  demande  d'aide sont  à  adresser  sous  format  papier  ET  sous  format numérisé aux DRAC de référence des compagnies au plus tard le 15 mai 2022.
Aide à l'itinérance des cirques de création 2022
 . Formulaire-type budget
 . Formulaire-type saison
Les dossiers seront instruits par la DGCA, avec avis des DRAC, en juin 2022 et les versements de subvention seront réalisés par les DRAC dans le courant de l’été 2022

- Aide à l'itinérance des cirques de famille
L’aide à l’itinérance des cirques de famille vise plusieurs objectifs :
> soutenir les cirques de famille ayant fait le choix de l’itinérance sous chapiteau ;
> alléger les frais de transport et d’installation des chapiteaux supportés par les cirques proposant leurs spectacles en auto-production  ;
> promouvoir la diffusion du cirque sous chapiteau sur les territoires avec une attention particulière aux zones défavorisées (tournées en milieu rural, petites villes).
Les dossiers de demande 2022 sont à adresser avant le 4 juillet 2022 à  :
lara.goussebaile@culture.gouv.fr ET carol.chauveau@culture.gouv.fr
Téléchargez le formulaire d'aide cirque de famille saison itinérance 2022-2023

- Écrire pour la rue
 Mis en place par la SACD et la DGCA, Écrire pour la rue est un dispositif d’accompagnement des écritures originales pour l’espace public.
 . Retrouvez l'ensemble des informations concernant ce dispositif sur le portail de la SACD
. Consulter l'appel à projets 2022

- Création ouvertes aux arts de la rue et arts du cirque
Les aides aux dramaturgies non exclusivement textuelles. Au sein de l'aide à la création d'œuvres dramatiques, a été institué une aide aux dramaturgies non exclusivement textuelles. Cette aide vise plus particulièrement à soutenir des écritures autres que textuelles. Il peut s'agir de projets s'appuyant sur des expressions artistiques pluridisciplinaires (voir Théâtre : L'aide à la création dramatique).

- Dispositif d’aide à l'insertion professionnelle des jeunes diplômés DSNP - Artiste de cirque 

En savoir plus : 

Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs

Description du dispositif, appel à candidatures 2021, fiches de candidatures

Dispositif pour la Création Artistique Multimédia (DICRéAM)

Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique
Le DICRéAM est un dispositif de financement spécifique visant à soutenir le développement, la production et la diffusion d'œuvres novatrices ou expérimentales dans le domaine de la création artistique multimédia et numérique.
Le fonds d’aide à la création artistique multimédia propose trois types d’aides :
- Aide au développement
- Aide à la production
- Aide à la diffusion

Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), décliné en 9 mesures concrètes, est le premier fonds créé pour soutenir activement l’emploi pérenne dans le spectacle.
Description du dispositif

Équipement

Le ministère aide les professionnels du spectacle vivant (compagnies, entreprises, écoles) à l'achat et au renouvellement des équipements nécessaires à leurs activités : travaux, matériel roulant, chauffages, équipement divers … Ces aides ne peuvent toutefois concerner l'achat de décors ou autre matériel périssable nécessaire à une production donnée. Elles sont attribuées par les DRAC.
 

Réglementation

La licence d'entrepreneur de spectacle vivant 

Pour les démarches et informations relatives à la production, la diffusion ou l’exploitation de spectacles vivants, retrouvez toutes les questions et réponses sur la Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV).

Le Guichet Unique (GUSO)

Le GUSO - Guichet unique du spectacle occasionnel - est un dispositif de simplification administrative qui permet d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales, pour le compte des organismes de protection sociale suivants :

• Afdas (formation professionnelle)
• Audiens (retraite complémentaire et prévoyance)
• CMB (médecine et santé au travail)
• Les Congés Spectacles (congés payés - gestion assurée par Audiens)
• Unédic (Assurance chômage)
• Urssaf (Sécurité sociale)

Le site du GUSO

Formation spécifique à la sécurité des spectacles

La formation à la sécurité des spectacles, telle que définie à l’article 7 de l’arrêté du 21 septembre 2015, permet d’obtenir l’attestation de formation à la sécurité des spectacles limitée à l’exploitation des établissements recevant du public (ERP) de ce type et de cette catégorie. Cette attestation peut être produite à l’appui d’une demande de licence d’entrepreneur de spectacles vivants de 1re catégorie prévue à l’article R. 7122-3 du code du travail
> Liste centres agréés à dispenser la formation spécifique à la sécurité des spectacles

Agents artistiques

Le régime déclaratif des agents artistiques est supprimé depuis le 1er janvier 2016 en application des dispositions de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels. Il en résulte que les agents artistiques peuvent désormais exercer leur activité dans  les conditions prévues par le code du travail sans demander au préalable auprès du ministère de la Culture leur inscription sur le registre des agents artistiques. 
Les dispositions relatives à l'exercice de la profession d'agent sont précisées aux articles L7121-9 à L7121-13 du code du travail et par le décret 2011-517 du 11 mai 2011
 

Pour aller plus loin : quelques guides pratiques

> Action européenne et internationale
La direction générale de la création artistique développe une politique de soutien en faveur de l'action européenne et internationale déployée par les professionnels de la création artistique.
Cette brochure présente les principaux dispositifs et organismes accompagnant le développement de stratégies internationales dans les champs du spectacle vivant et des arts plastiques.
Ce document en ligne propose également des ressources, en français, en anglais et en espagnol, à destination des professionnels étrangers désirant développer des partenariats et des coopérations en France.
> Télecharger la brochure Création artistique - Performing arts & visual arts (français/anglais) / Création artistique - Artes escénicas y visuales (français/espagnol)

> Aménagement d’un lieu de pratique des arts du cirque  (Animation – Enseignement – Formation / Recommandations, consignes et obligations)
Janvier 2018. Élaboré par la sous-commission sécurité du Conseil National des Professions du Spectacles, ce guide est un vademecum des règles et recommandations essentielles pour vous accompagner dans l'aménagement d'un lieu de pratique des arts du cirque. Il a été conçu pour tous les acteurs en charge de la pratique des arts du cirque quelles que soient les formes de pratiques exercées (animation, formation professionnelle, activité pour personnes handicapée,...).
> Télécharger le Guide d'aménagement d’un lieu de pratique des arts du cirque

> Organiser un événement artistique dans l’espace public – Guide des bons usages
Édité par ARTCENA — Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre
Nouvelle version actualisée et augmentée (2017). Destiné aux organisateurs d’événements, élus, compagnies, services municipaux, artistes et responsables techniques, ce guide propose une méthodologie dans le respect de la réglementation, au service de la création artistique et centrée sur le dialogue et la collaboration entre tous les professionnels concernés.
> Télécharger le Guide des bons usages - Organiser un événement artistique dans l’espace public

> Le Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré
Le Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré rassemble des informations sur les obligations légales et réglementaires des entrepreneurs du spectacle. Il est mis à la disposition des acteurs culturels du spectacle vivant. Cette version actualisée en 2016 par la direction générale de la création artistique, a été réalisée en partenariat avec le centre national du cinéma et de l'image animée, la direction générale du travail, la direction de la santé, la direction de la sécurité sociale, et le CNC, avec la collaboration également de l'Afdas et d'Audiens.
> Télécharger le Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré

> Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré
Dans un objectif de prévention, de sensibilisation et d’information, une plaquette d’information sur le travail illégal dans le spectacle vivant et enregistré a été élaborée conjointement par le Ministère chargé du travail, le Ministère de la culture et de la communication et la Délégation nationale à la lutte contre la fraude. Les partenaires sociaux du spectacle ont été consultés sur la rédaction de ce document.
> Télécharger la plaquette 'Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré'

> Le Guide pratique des visas
Le Guide pratique des visas, réalisé par  Zone Franche et le Comité Visas Artistes, rend compte des récentes avancées législatives et réglementaires liées à l’adoption de la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers en France dont les décrets d’applications ont été publiés le 28 octobre 2016. Cette nouvelle loi contient plusieurs mesures de simplifications administratives qui ont un impact direct sur la pratique des professionnels travaillant avec des artistes étrangers. Ce guide fait la synthèse des derniers textes parus sur le sujet (décrets, arrêtés, et circulaires).
> Télécharger le Guide pratique des visas

> Le mémento "Matériels et Ensembles Démontables"
Le mémento "Matériels et Ensembles Démontables" édité par le le SYNPASE, Syndicat national des prestataires de l’audiovisuel scénique et événementiel, présente les "règles de l'art" en matière de mise en œuvre des ensembles démontables. Issu d'un travail collectif de 18 mois, il a associé toutes les parties concernées par les enjeux liés à la sécurité des ensembles démontables.
Outil de référence pour les acteurs de l'événementiel et du spectacle vivant, le mémento s'adresse à l'ensemble des professionnels concernés (concepteurs, constructeurs, prestataires et vérificateurs). Il est présenté ici dans sa 4ème édition, son caractère évolutif lui permet de s'adapter aux progrès techniques et aux évolutions normatives.
> Télécharger le mémento "Matériels et Ensembles Démontables"
> Télécharger le mémento, dans sa version anglaise : Memento «Removable Equipment and Sets»

A consulter aussi : Aides, démarches et subvention