Fiche 1. Qu'est-ce qu'un spectacle vivant ?
La réglementation sur la licence d’entrepreneurs de spectacles s'applique aux "entrepreneurs de spectacles vivants qui, en vue de la représentation en public d'une œuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération" (article L. 7122-1 du code du travail).
Concernant les artistes du spectacle, il convient de se référer aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (article L212-1 et suivants) et au code du travail (article L7121-1 et suivants, qui, entre autre, établissent une présomption de salariat de l’artiste).
Sont exclus du champ d'application de l'ordonnance : les spectacles sportifs (le sport relève du code du sport et d’associations ou fédérations sportives), les corridas, les spectacles enregistrés, les jeux, l'organisation de défilés de mannequins, les visites guidées ou les repas théâtralisés.
Comment savoir si mon activité relève du spectacle vivant ? Suis-je concerné par la réglementation sur les entrepreneurs de spectacles vivants ?
J'organise un événement, il y aura de la musique, du public, peut-être du conte ou de la danse....
Ou bien... j'organise une petite fête pour l'anniversaire de mes enfants, et j'ai l'intention de faire venir un clown...
Ou bien, je suis responsable d'une chorale amateur et nous donnons quelques représentations par an, parfois avec un chef de chœur professionnel....
Ou bien, j'envisage de monter une compagnie de théâtre mais les premières années nous ne ferons qu'un ou deux spectacles...
Ou bien, je suis responsable dans une mairie qui exploite un théâtre municipal...
Ou bien, je suis producteur de spectacles mais je ne sais pas si je suis aussi diffuseur...
Ou bien, je loue un lieu où se jouent des spectacles, mais je le loue intégralement vide...
Je suis entrepreneur de spectacles vivants si les représentations répondent aux caractéristiques suivantes :
- elles auront lieu en présence d'un public ; selon la réglementation relative aux établissements recevant du public, celui-ci est constitué par des personnes extérieures admises dans un lieu – peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.
Exemples : une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un établissement recevant du public ; les participants à un jeu sont des joueurs et non des spectateurs, de même que les participants à un culte sont les pratiquants et non des spectateurs.
- il y aura des artistes du spectacle physiquement présents (danseurs, musiciens, circassiens, comédiens, etc...) ; la projection d'un film en cinéma de plein air n'est donc pas un spectacle vivant ;
- ceux-ci interpréteront une œuvre de l'esprit, au sens du code de la propriété intellectuelle : de manière générale, si une déclaration relative aux droits d'auteurs est effectuée, on estimera qu'il s'agit de spectacle vivant.
Exemples : un disc-jockey qui passe un disque après l'autre dans une discothèque n'est pas un artiste du spectacle, contrairement à celui qui crée à partir des platines; un comédien qui fait un discours politique dans un meeting n'est pas un artiste du spectacle pour cette prestation; une bibliothécaire qui lit pour des enfants dans une médiathèque ne fait pas du spectacle vivant, alors que l'interprétation d'un texte littéraire par un comédien en solo est un spectacle vivant; un stage, un atelier, une séance de coaching, une formation ne sont pas du spectacle vivant même si les formateurs ou coach ont par ailleurs une activité d’artiste du spectacle.
- ces artistes seront rémunérés. A noter : le code du travail instaure une présomption de salariat des artistes du spectacle.