Pour assurer la protection du bien, une zone, dite « zone tampon », incluant son environnement immédiat, les perspectives visuelles importantes et d’autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important en tant que soutien apporté au bien et à sa protection est, sauf s’il est justifié qu’elle n’est pas nécessaire, délimitée autour de celui-ci en concertation avec les collectivités territoriales concernées puis arrêtée par l’autorité administrative.
Sommaire
Fondements juridiques
Questions / réponses
- Qu’est-ce qu’une zone tampon ?
- La zone tampon est-elle obligatoire ?
- Pourquoi certains biens ne possèdent-ils pas de zone tampon ?
- Une zone tampon peut-elle être modifiée ?
- Peut-on modifier une zone tampon sur un élément d'un bien seulement ?
- Les édifices situés dans la zone tampon possèdent-ils une valeur universelle exceptionnelle ?
- Dans quel cas la zone tampon doit-elle être arrêtée par le préfet de région ?
- Dans quel cas la commission nationale ou la commission régionale du patrimoine et de l’architecture est-elle consultée sur une zone tampon ?
