Le régime des autorisations de travaux diffère selon que le bien appartient à l’État ou à l’un de ses établissements publics, ou à une autre personne publique ou privée.
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Les règles applicables aux autorisations de travaux dans les domaines nationaux.
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Le régime des autorisations de travaux diffère selon que le bien appartient à l’État ou à l’un de ses établissements publics, ou à une autre personne publique ou privée.
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