Centenaire de la loi de 1913
La loi relative aux monuments historiques a été promulguée le 31 décembre 1913. Synthèse de lois antérieures, elle constitue à ce jour le fondement du dispositif de la protection et de la conservation du patrimoine monumental et mobilier.
« Il y a deux choses dans un édifice : son usage et sa beauté. Son usage appartient au propriétaire, sa beauté à tout le monde (...)
Et une loi pour les monumens (sic), une loi pour l’art, une loi pour la nationalité de la France, une loi pour les souvenirs, une loi pour les cathédrales, une loi pour les plus grands produits de l’intelligence humaine, une loi pour l’œuvre collective de nos pères, une loi pour l’histoire, une loi pour l’irréparable qu’on détruit, une loi pour ce qu’une nation a de plus sacré après l’avenir, une loi pour le passé, cette loi juste, bonne, excellente, sainte, utile, nécessaire, indispensable, urgente, on n’a pas le temps, on ne la fera pas ! »
Victor Hugo, Guerre aux démolisseurs ! 1832
« C'est au contraire ce droit de propriété qu'on se propose de sauvegarder pour l'avenir, tout en assurant l'espèce de droit de copropriété idéale que la nation tout entière exerce sur les monuments classés où se reflète un moment important de son génie ou de son histoire ».
1er rapport du 11 avril 1911 fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique par Théodore Reinach (1860-1928), député de la Savoie de 1906 à 1914.
La Commission des monuments historiques est créée dès 1837 mais la France ne se dote d'une législation qu'avec la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique. Tirant les conséquences des défauts de cette première loi et des effets de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État, un nouveau projet, en gestation dès 1907 au sein du sous-secrétariat d’État aux Beaux-Arts, est présenté à la Chambre des députés le 11 novembre 1910 par Aristide Briand, président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes et Maurice Faure, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Adoptée par la Chambre des députés le 20 novembre 1913 sur le rapport de Théodore Reinach, député de la Savoie et par le Sénat le 29 décembre 1913, la loi relative aux monuments historiques est signée le 31 décembre 1913 par Raymond Poincaré, président de la République, René Viviani, tout nouveau ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et René Renoult, ministre de l'Intérieur.
Cette loi, l'une des plus anciennes en ce domaine dans le monde et souvent prise pour modèle, a été peu transformée jusqu'à son intégration dans le code du patrimoine, en février 2004, et à l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés. Maintenant un subtil équilibre entre respect du droit de propriété et intérêt général, elle régit l'ensemble des dispositions relatives à la protection et à la conservation du patrimoine monumental français, qu'il s'agisse d'immeubles, d'objets mobiliers ou d'orgues.
Sont ici recensées les différentes manifestations qui se déroulent tout au long de cette année 2013 pour célébrer le centenaire de cette loi qui constitue le fondement de la législation patrimoniale française. Cet anniversaire est l'occasion d'une réflexion sur sa réception, son évolution, et son sens actuel, dans un champ considérablement élargi dans ces dernières décennies. Tous les acteurs sont mobilisés : associations de propriétaires, universitaires, élus, architectes et tous les personnels du « service des monuments historiques » dans les directions régionales des Affaires culturelles et à la direction générale des Patrimoines.
Plusieurs manifestations ont pour objectif de présenter des bilans nationaux ou régionaux en mettant en valeur l'évolution des critères de protection élargis chronologiquement au patrimoine des XIXe et XXe siècles et, thématiquement, au patrimoine industriel, scientifique ou technique. La loi de 1913 et son application ont évolué en même temps qu'évoluait la vision que les Français ont de leur patrimoine culturel.
La revue MONUMENTAL consacre une partie de son 2e numéro de 2013 au centenaire de la loi de 1913 en s'attachant à démontrer l'évolution de la politique de protection, l'évolution des techniques de restauration, dans le souci permanent de maintenir et transmettre les savoir-faire spécialisés et de développer la recherche dans le domaine de la conservation-restauration. La célébration du centenaire est illustrée à travers une sélection d’opérations récentes de restaurations emblématiques. L’arc antique d’Orange, la cathédrale de Nevers, les fresques de la chapelle Saint-Martial du palais des Papes (Avignon), les halles du Boulingrin (Reims), le couvent de La Tourette et le diorama de Louis Daguerre à Bry-sur-Marne sont ainsi au sommaire.
Illustration en vignette : document original de la loi du 31 décembre 1913, Archives Nationales, A 1675
Redécouvrez l'exposition réalisée dans le cadre de la 30e édition des Journées européennes du patrimoine et de la commémoration du centenaire
