Subventions et dispositifs fiscaux
Les propriétaires d'immeubles protégés au titre des monuments historiques, situés dans un site patrimonial remarquable ou labellisés par la Fondation du patrimoine, ou d’objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de subventions et/ou de dispositions fiscales pour les sommes qu'ils consacrent à la conservation de leur immeuble ou de leur bien mobilier.
Les immeubles protégés au titre des monuments historiques peuvent bénéficier de subventions en faveur de la réalisation de travaux d’entretien, de réparation ou de restauration dans des conditions particulières. Leurs propriétaires peuvent également bénéficier d’un régime fiscal particulier.
Les objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques bénéficient également de subventions et d’un régime fiscal propres.
Depuis 2018, le ministère de la Culture a mis en œuvre un dispositif innovant en faveur des immeubles protégés au titre des monuments historiques dans les petites communes à faibles ressources : le Fonds incitatif et partenarial (FIP).
Enfin, un autre dispositif innovant a été mis en œuvre en lien avec la Fondation du patrimoine et La Française des Jeux :
la mission « Patrimoine en péril ».
