• Aller directement à la navigation
  • Aller directement au contenu
  • Aller directement à la recherche
  • youtube
  • Flux
  • FR
  • EN
  • DE
  • ES
  • AR
  • ZH
Ministère de la culture
    • Actualités
      • Actualités
      • À la Une
      • Dossiers
        • Soutien Culture Ukraine: le ministère de la Culture se mobilise
        • France Relance : Redynamiser notre modèle culturel
        • Olympiade culturelle
        • 264 projets pour des Mondes nouveaux
        • Stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives
        • États généraux des festivals : un modèle à réinventer
      • Événements nationaux
    • Nous connaître
      • Nous connaître
      • Rima Abdul Malak, ministre de la Culture
      • Le cabinet de la Ministre
      • Découvrir le ministère
        • Organisation du ministère
        • Histoire du ministère
        • Événements nationaux
        • Protections, labels et appellations
      • Emploi et formation
        • Emploi - Apprentissage
        • Concours et examens professionnels
        • Le répertoire des métiers
        • Les agents témoignent
        • Service civique
        • Formations professionnelles
    • Aides & démarches
      • Aides & démarches
      • Aides, démarches et subventions
      • Appels à projets et à candidatures
        • Appels à projets du ministère de la Culture
        • Appels à projets des partenaires (opérateurs, organismes labellisés ou subventionnés)
      • Marchés publics
      • Protections, labels et appellations
      • COVID-19 : questions-réponses du ministère de la culture
    • Documentation
      • Documentation
      • Rechercher une publication
      • Bases de données
      • Sites internet et multimédias
      • Répertoire des ressources documentaires
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Bretagne
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Drac Corse
      • Drac Grand Est
      • Dac Guadeloupe
      • DCJS Guyane
      • Drac Hauts-de-France
      • Drac Île-de-France
      • DAC Martinique
      • DAC Mayotte
      • Drac Normandie
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Occitanie
      • Dac de La Réunion
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Architecture
        • Archives
        • Archéologie
        • Arts plastiques
        • Audiovisuel
        • Cinéma
        • Danse
        • Design
        • Industries culturelles et créatives
        • Livre et lecture
        • Mode
        • Monuments & Sites
        • Musique
        • Musées
        • Métiers d'art
        • Photographie
        • Presse
        • Théâtre, spectacles
        • Circulation des biens culturels
        • Conservation-restauration
        • Culture et territoires
        • Développement culturel
        • Education artistique et culturelle
        • Education aux médias et à l'information
        • Egalité et diversité
        • Enseignement supérieur et Recherche
        • Ethnologie de la France
        • Etudes et statistiques
        • Europe et international
        • Innovation numérique
        • Langue française et langues de France
        • Mécénat
        • Patrimoine culturel immatériel
        • Sciences du patrimoine
        • Sécurité - Sûreté
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • youtube Youtube
    • Soundcloud
    • Linkedin
    • Flux Flux de dépêches
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Dac Guadeloupe
      • Drac Île-de-France
      • Drac Normandie
      • Drac Occitanie
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Corse
      • DCJS Guyane
      • DAC Martinique
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Dac de La Réunion
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Drac Bretagne
      • Drac Grand Est
      • Drac Hauts-de-France
      • DAC Mayotte
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Architecture
      • Archives
      • Archéologie
      • Arts plastiques
      • Audiovisuel
      • Cinéma
      • Danse
      • Design
      • Industries culturelles et créatives
      • Livre et lecture
      • Mode
      • Monuments & Sites
      • Musique
      • Musées
      • Métiers d'art
      • Photographie
      • Presse
      • Théâtre, spectacles
      • Circulation des biens culturels
      • Conservation-restauration
      • Culture et territoires
      • Développement culturel
      • Education artistique et culturelle
      • Education aux médias et à l'information
      • Egalité et diversité
      • Enseignement supérieur et Recherche
      • Ethnologie de la France
      • Etudes et statistiques
      • Europe et international
      • Innovation numérique
      • Langue française et langues de France
      • Mécénat
      • Patrimoine culturel immatériel
      • Sciences du patrimoine
      • Sécurité - Sûreté
Chargement
Monuments & Sites

Interventions & démarches

Monuments & Sites

Interventions & démarches

Rubriques
  • Monuments historiques & sites patrimoniaux
    Retour
    • Monuments historiques & sites patrimoniaux
      • Les monuments historiques
        Les monuments historiques
        • Les monuments de l'État
        • Les cathédrales
        • Les parcs et jardins
        • Le vitrail dans les monuments historiques
      • Les abords des monuments historiques
      • Les sites patrimoniaux remarquables
      • Les biens français inscrits sur la liste du Patrimoine mondial de l'Unesco
      • Thèmes environnementaux
        Thèmes environnementaux
        • La gestion écologique du patrimoine bâti
        • La performance énergétique dans les bâtiments d’intérêt patrimonial
        • Les économies d’énergie dans les bâtiments d’intérêt patrimonial à usage tertiaire
        • L'installation de panneaux photovoltaïques en abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables
        • La prise en compte du patrimoine dans le cadre des projets éoliens
        • Le respect de la biodiversité
        • La continuité écologique des cours d'eau
      • Un peu d'histoire
        Un peu d'histoire
        • Centenaire de la loi de 1913
        • Publications et bibliographies - 2013
        • Les grandes dates des monuments historiques
        • La chronologie des sites patrimoniaux - Dates clés
  • Interventions & démarches
    Retour
    • Interventions & démarches
      • Protéger un objet, un immeuble, un espace
        Protéger un objet, un immeuble, un espace
        • Protéger des objets mobiliers au titre des monuments historiques
        • Protéger des immeubles au titre des monuments historiques
        • Protéger au titre des abords des monuments historiques
        • Protéger au titre des sites patrimoniaux remarquables
      • Travaux sur un objet, un immeuble, un espace
        Travaux sur un objet, un immeuble, un espace
        • Intervenir sur un objet mobilier classé ou inscrit
        • Intervenir sur un orgue classé ou inscrit
        • Intervenir sur un immeuble classé
        • Intervenir sur un immeuble inscrit
        • Intervenir dans un jardin classé ou inscrit
        • Réaliser des travaux en abords d'un monument historique
        • Réaliser des travaux dans un site patrimonial remarquable
      • Le contrôle scientifique et technique sur les monuments historiques
      • Subventions et dispositifs fiscaux
        Subventions et dispositifs fiscaux
        • Les immeubles : dispositifs fiscaux
        • Les immeubles : subventions, dépenses éligibles et non éligibles
        • Un dispositif innovant : le Fonds incitatif et partenarial (FIP)
      • Sanctions administratives et pénales
  • Acteurs, métiers & formations
    Retour
    • Acteurs, métiers & formations
      • Les services et agents de l'État
        Les services et agents de l'État
        • L'administration centrale
        • Les services des monuments historiques en régions
        • Les architectes en chef des monuments historiques
      • Les commissions
        Les commissions
        • La Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
        • Les commissions régionales du patrimoine et de l'architecture
      • Les partenaires
        Les partenaires
        • Les maîtres d’œuvre
        • Les entreprises
        • Les propriétaires privés
        • Les associations et chantiers de bénévoles
        • Les mécènes et Fondations
      • Les métiers & formations
        Les métiers & formations
        • Les métiers & formations des monuments et des sites
        • Les métiers & formations du patrimoine bâti
        • Les métiers et formations des jardins
  • Ressources
    Retour
    • Ressources
      • Les essentiels
      • Les bilans
      • Les fiches pratiques
      • Les guides, guides techniques, fascicules et manuels
      • Les sources pour l'histoire des chantiers
      • Les revues et collections spécialisées
      • Les actes de journées d'études et de colloques
      • Toute la documentation
  1. Monuments & Sites
  2. Interventions & démarches
  3. Subventions et dispositifs fiscaux

Subventions et dispositifs fiscaux

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Linkedin
  • Plus...
Écouter
  • Monuments historiques et sites patrimoniaux
  • - France entière -
  • Professionnels de la culture
  • Tous publics

Les propriétaires d'immeubles protégés au titre des monuments historiques, situés dans un site patrimonial remarquable ou labellisés par la Fondation du patrimoine, ou d’objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de subventions et/ou de dispositions fiscales pour les sommes qu'ils consacrent à la conservation de leur immeuble ou de leur bien mobilier.

 

Les immeubles protégés au titre des monuments historiques peuvent bénéficier de subventions en faveur de la réalisation de travaux d’entretien, de réparation ou de restauration dans des conditions particulières. Leurs propriétaires peuvent également bénéficier d’un régime fiscal particulier.

Les objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques bénéficient également de subventions et d’un régime fiscal propres.

Depuis 2018, le ministère de la Culture a mis en œuvre un dispositif innovant en faveur des immeubles protégés au titre des monuments historiques dans les petites communes à faibles ressources : le Fonds incitatif et partenarial (FIP).

Enfin, un autre dispositif innovant a été mis en œuvre en lien avec la Fondation du patrimoine et La Française des Jeux :
la mission « Patrimoine en péril ».

 

Rubriques

  • Vue de la façade orientale de l'abbatiale Sainte-Marie de Souillac
    La mission « Patrimoine en péril »
  • Les immeubles : dispositifs fiscaux
  • Les immeubles : subventions, dépenses éligibles...
  • Un dispositif innovant : le Fonds incitatif et...
  • FR
  • EN
  • DE
  • ES
  • AR
  • ZH
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches
S'inscrire à nos Infolettres

Contact

Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
Ministère de la Culture
182 rue Saint-Honoré 75001 Paris
T. 01 40 15 80 00
Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
  • Nous contacter
  • Foire aux questions
  • Presse
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches

Monuments historiques & sites patrimoniaux

  • Les monuments historiques
  • Les abords des monuments historiques
  • Les sites patrimoniaux remarquables
  • Les biens français inscrits sur la liste du Patrimoine mondial de l'Unesco
  • Thèmes environnementaux
  • Un peu d'histoire

Acteurs, métiers & formations

  • Les services et agents de l'État
  • Les commissions
  • Les partenaires
  • Les métiers & formations

Interventions & démarches

  • Protéger un objet, un immeuble, un espace
  • Travaux sur un objet, un immeuble, un espace
  • Le contrôle scientifique et technique sur les monuments historiques
  • Subventions et dispositifs fiscaux
  • Sanctions administratives et pénales

Ressources

  • Les essentiels
  • Les bilans
  • Les fiches pratiques
  • Les guides, guides techniques, fascicules et manuels
  • Les sources pour l'histoire des chantiers
  • Les revues et collections spécialisées
  • Les actes de journées d'études et de colloques
  • Toute la documentation
  • legifrance.gouv.fr
  • service-public.fr
  • gouvernement.fr
  • © Ministère de la Culture