La Fondation du patrimoine

Les missions traditionnelles de la Fondation du patrimoine

La Fondation du patrimoine apporte un soutien financier au patrimoine, protégé et non protégé au titre des monuments historiques, au travers de 5 types d'actions :

• Les collectes de dons en faveur de la sauvegarde des biens patrimoniaux appartenant à des personnes publiques, associations ou personnes privées ;
• Le mécénat d'entreprises grâce au soutien de grandes entreprises, ou de PME locales notamment au sein de clubs de mécènes ;
• L'attribution d'aides sur les fonds propres de la Fondation ou grâce à des partenariats avec des collectivités publiques;
• La délivrance d'un label, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, permettant, sous certaines conditions, aux propriétaires privés de patrimoine non protégé au titre des monuments historiques de déduire de leur revenu global les dépenses d'entretien et de réparation de leurs immeubles patrimoniaux ;
• La valorisation et la défense du patrimoine, notamment grâce au soutien des adhérents.

Elle est administrée par un conseil d'administration composé de ses 12 membres fondateurs, de 2 représentants du Parlement, 3 représentants des collectivités territoriales, 2 personnalités qualifiées désignées par l’État et 3 représentants de ses adhérents. Le ministère de la Culture, le ministère de la Transition écologique et le ministère de l'Intérieur désignent chacun un commissaire du Gouvernement qui assiste au conseil d'administration de la fondation.

La Fondation du patrimoine dispose de 22 délégations dans les anciennes régions métropolitaines et d’outre-mer (Antilles-Guyane et Océan Indien) et s’appuie sur 608 bénévoles et 74 salariés.

Pour mener à bien ses missions, la Fondation dispose de ressources provenant de fonds privés et de fonds d’origine publique. Ces derniers sont constitués de subventions des régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes et de l’attribution par l’État d’une fraction du produit des successions vacantes. Si on tient compte du versement par l’État d’une fraction du prélèvement sur les sommes misées par les joueurs dans le cadre du « loto du patrimoine », commercialisé par La Française des Jeux dans le cadre de la « Mission patrimoine en péril » (voir ci-dessous), la part des financements publics dans le budget total de la Fondation s’élève à 52,7 %.

Ces fonds sont utilisés principalement pour abonder le produit des souscriptions publiques et soutenir les propriétaires privés disposant de ressources modestes et ne pouvant pas bénéficier des déductions fiscales liées au label.

La Mission patrimoine en péril

Le Président de la République a confié en septembre 2017 à M. Stéphane Bern une mission de recensement du patrimoine local en péril et de réflexion sur des financements innovants pour le restaurer.

Dans le cadre de cette mission, l’article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 affecte à la Fondation du patrimoine une fraction du prélèvement de l’État sur les sommes misées en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer sur les jeux de tirage et de grattage organisés par la Française des Jeux (FDJ) et dédiés au patrimoine, connus sous le nom de « loto du patrimoine ».

Ainsi, la Fondation du patrimoine a créé un fonds destiné à soutenir la restauration, la réhabilitation et la reconversion du patrimoine protégé et non protégé au titre des monuments historiques alimenté par le produit du « loto du patrimoine ». Ce fonds est par ailleurs alimenté par la contribution de mécènes, de parrainages, de dons ou de subventions de personnes publiques ou privées. Le ministère de la Culture (directions régionales des affaires culturelles) attribue à ceux des édifices sélectionnés qui sont protégés au titre des monuments historiques un taux de subventionnement préférentiel.

Une convention relative à l’utilisation des recettes issues du « loto du patrimoine » a été signée le 13 février 2018 entre la ministre de la culture et le président de la Fondation du patrimoine.

Au titre de la première édition, 22,1 M€ ont été collectés au profit de la Fondation du patrimoine, pour soutenir 18 édifices emblématiques (1 par région) et 249 édifices dits « de maillage ».

En 2019, afin de tenir compte des propositions de la mission « flash » de l’Assemblée Nationale, il a été décidé de ne retenir que 121 projets (18 emblématiques et 103 dits « de maillage »). 24,5 M€ ont été versés à la Fondation du patrimoine au titre de cette deuxième édition.

Au titre de la troisième édition, 119 édifices ont été sélectionnés (18 monuments emblématiques et 101 dits de « maillage »).

Un comité de sélection, présidé par M. Bern et auquel participent la Fondation du patrimoine, le ministère de la Culture et la Française des Jeux, retient les édifices, protégés ou non au titre des monuments historiques, en tenant compte de leur situation de péril, de la maturité du projet de restauration et de leur impact sur le territoire. Les édifices sélectionnés sont représentatifs de la diversité du patrimoine (cultuel, castral, industriel, rural, d’habitation…).