Normalisation de la conservation des documents (GC 46/CN 10)
Rattaché au comité technique international ISO TC46, Information et documentation, le sous-comité SC10, Exigences pour le stockage et la conservation des documents, normalise les pratiques en vigueur dans les archives, les bibliothèques et les centres de documentation dans le but de conserver, dans les meilleures conditions et le plus longtemps possible, les documents qui en constituent les fonds.
Son domaine d'application concerne essentiellement les documents sur support papier ou parchemin, à l'exception des documents photographiques et audiovisuels.
En France, au sein de l’AFNOR, les projets sont élaborés au sein du comité miroir français, AFNOR/CN46-10 Information et documentation, conservation des documents. Si la plupart des normes sur lesquelles travaillent les experts de la CN46-10 sont d’envergure internationale, il arrive que ceux-ci élaborent des normes qui sont uniquement portées au niveau français.
Aspects couverts
Les activités de la CN 46-10 couvrent les aspects suivants :
- la permanence et la durabilité du papier et des encres,
- la reliure,
- les conditions de conservation (conditions environnementales et gestions des collections),
- l'évaluation de l'état physique des fonds,
- la qualité des matériaux utilisés pour le conditionnement et la restauration des collections,
- la préparation et la réponse aux situations d'urgence.
Cette commission pilote quatre groupes d'experts, dont 3 sont actifs à ce jour :
- le GE 2 "Gestion des collections" a été mis en place en 2014 pour le suivi de nouveaux travaux internationaux sur les deux rapports techniques sur la gestion des collections.
- le GE 3 "Prescriptions pour le stockage" a été réactivé début 2020 pour réviser la norme ISO 11799 "Information et documentation - prescriptions pour le stockage des documents d'archives et de bibliothèques".
- le GE 4 "Plan d'urgence" a été mis en place en 2015 pour travailler sur une nouvelle norme ISO 21110 proposée à l'international sur les plans de sauvegarde des collections des bibliothèques et des archives en situation de crise. Ce groupe a été mis en sommeil depuis la publication de la norme en 2019.
- le GE 7 "Matériaux cellulosiques" qui travaille actuellement à la révision de la norme ISO 16245 "Boîtes, chemises et autres contenants en matériaux cellulosiques, pour le stockage des documents sur papier et parchemin" et oeuvrera ensuite à celle de la norme ISO 9706 "Papier pour documents - Prescriptions pour la permanence".
Président : NGUYEN Thi-Phuong (ministère de la Culture - SIAF - Archives de France)
Secrétaire : XU Hélène (AFNOR)