Les principaux textes juridiques

LA PROFESSION D'ARCHITECTE

Directive 2013/55/UE du Parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur («règlement IMI») {pdf}

Directive n° 2005/36 CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles {pdf}

Code de l'urbanisme - Le projet architectural (articles L. 431-2 et R. 431-1 et suivants)

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Décret n° 77-190 du 3 mars 1977 relatif aux dispenses de recours à un architecte prévues à l'article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte

Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Arrêté du 20 février 1990 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l’architecture, délivrés par les États membres de la Communauté européenne et permettant l’inscription à un tableau régional des architectes

Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte

• Organisation de la profession d'architecte

Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte

Décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

• Exercice de la profession d'architecte

Code de déontologie des architectes

Décret n° 77-1480 du 28 décembre 1977 pris pour l'application à la profession d'architecte de la loi n°66-879 du 26 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles

Décret n°92-619 du 6 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral

Décret du 19 avril 2007 relatif aux conditions de gestion et de liquidation des affaires confiées à un architecte frappé d'une mesure de suspension ou de radiation pris pour l'application de l'article 28 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Décret n° 2011-825 du 7 juillet 2011 pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (Agrément des architectes dans le cadre des travaux de la défense nationale)

• Circulaires relatives aux rôles et missions des architectes-conseils et paysagistes-conseils

Circulaire 2003-008 relative aux rôle et missions des architectes-conseils recrutés par les directeurs régionaux des affaires culturelles {pdf}

Circulaire du 2 mai 2012 relative au rôle et aux missions des architectes-conseils et paysagistes-conseils des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement {pdf}

Circulaire n° 2007-30 du 2 mai 2007 relative à l'association des architectes-conseils et des paysagistes-conseils dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des projets de rénovation urbaine {pdf}

Circulaire n° 2005-009 du 19 mai 2005 relative aux missions et rémunérations des architectes consultants {pdf}

L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE EN ARCHITECTURE

• Les écoles nationales supérieures d'architecture

Décret n° 78-266 du 8 mars 1978 modifié fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture

Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’État sur les écoles nationales supérieures d’architecture

• Le personnel enseignant

Décret n°94-262 du 1er avril 1994 modifié relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture

Décret n°93-368 du 12 mars 1993 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture

Arrêté du 1er avril 1994 modifié relatif aux groupes de disciplines

Arrêté du 1er avril 1994 relatif aux modes pédagogiques

Arrêté du 25 avril 1994 fixant la liste des diplômes admis en équivalence pour l’admission à concourir par la voie externe au recrutement de maître-assistant des écoles d’architecture

Décret n° 98-667 du 27 juillet 1998 instituant une incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture

Arrêté du 27 juillet 1998 fixant les modalités d'attribution de l'incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture instituée par le décret n°98-667 du 27 juillet 1998

Arrêté du 12 novembre 2001 relatif aux congés pour études et recherche

Arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d’organisation des concours de recrutement des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d’architecture

Arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves et les règles de composition et de fonctionnement des jurys de concours de recrutement des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d’architecture

• Le doctorat en architecture

Le doctorat en architecture (Code de l'éducation - R672-11/12)

Décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 relatif aux doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture

Décret n° 98-667 du 27 juillet 1998 instituant une incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture

Arrêté du 7 février 2013 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel des écoles nationales supérieures d'architecture

Arrêté du 27 juillet 1998 fixant les modalités d'attribution de l'incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture instituée par le décret n°98-667 du 27 juillet 1998

Arrêté du 12 novembre 2001 relatif aux congés pour études et recherche

• L'enseignement et la recherche

Directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

Les études d'architecture (Code de l'éducation - R672)

Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d’architecture

Décret n° 2011-848 relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture et à la Cité de l’architecture et du patrimoine

Arrêté du 15 avril 2015 fixant les modalités d'accréditation des écoles d'architecture

Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d’inscription dans les écoles d’architecture

Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'État d'architecte conduisant au grade de master

Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d’architecture

Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage en son nom propre

Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d’approfondissement en architecture

• La formation de paysagiste

Décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants

Arrêté du 18 mai 2015 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste

Arrêté du 9 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste

Arrêté du 9 janvier 2015 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste

Arrêté du 13 février 2015 portant ouverture d'un concours commun d'admission dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2015

Arrêté du 6 février 2015 autorisant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à organiser un cycle préparatoire d'études en paysage

Formation des paysagistes DPLG (Code rural et de la pêche maritime)

Décret no 92-573 du 25 juin 1992 relatif à la formation des paysagistes DPLG

Arrêté du 14 novembre 1994 relatif à la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG

Arrêté du 14 février 2007 relatif au concours d'admission en première année de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG

Arrêté du 30 novembre 2012 portant ouverture en 2013 d'un concours commun d'admission d'élèves en 1° année de la formation de paysagistes DPLG à l'ENSP et aux ENSAP de Bordeaux et de Lille

DOCUMENTATION JURIDIQUE

LEGIFRANCE - Exercice de la profession d'architecte

LEGIFRANCE - Code de déontologie des architectes

LEGIFRANCE - Code de l'urbanisme

LEGIFRANCE - Code de la construction et de l'habitation

LEGIFRANCE - Code du patrimoine

ARCHITECTURE - Dispositions législatives et réglementaires

ARCHITECTURE - Circulaires et instructions

URBANISME - Dispositions législatives et réglementaires

PATRIMOINE CULTUREL - Dispositions législatives et réglementaires