La continuité écologique des cours d'eau
La restauration de la continuité écologique des cours d'eau est prévue par le Code de l'environnement et une circulaire du 25 janvier 2010.
Les interventions induites ont un impact sur l'ensemble du patrimoine traversé par des cours d'eau : les corps de bâtiments mais aussi les infrastructures hydrauliques, retenues d'eau, biefs, roues à aubes ou turbines et les ensembles mécaniques associés (moulins notamment).
Afin de concilier les enjeux environnementaux et patrimoniaux, un groupe de travail a été constitué en 2015.
Ce groupe de travail a rassemblé des représentants des ministères de la Culture et de la Transition écologique et solidaire et des représentants de deux fédérations de moulins (FDMF, FFAM).
À l'issue des travaux du groupe, la direction de l'eau et de la biodiversité et la direction générale des patrimoines ont établie une grille d'analyse du patrimoine hydraulique.
Cette grille est à destination, notamment, des agences de l'eau, des maîtres d'ouvrage et propriétaires, bureaux d'études ou tout porteur de projet sur un bassin versant ou cours d'eau comme les collectivités territoriales et les fédérations de pêche.
L'objectif est de compléter cette grille d'analyse afin de mieux caractériser un ouvrage et d'en faire une des pièces constitutives du dossier de proposition d'aménagement ou de changement de modalité de gestion de l'ouvrage considéré.