Subventions et dispositifs fiscaux
Les propriétaires d'immeubles protégés au titre des monuments historiques, situés dans un site patrimonial remarquable ou labellisés par la Fondation du patrimoine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de subventions et/ou de dispositions fiscales pour les sommes qu'ils consacrent à la conservation de leur immeuble.
Les subventions accordées par les DRAC pour les travaux sur monuments historiques
Dans le cadre de la politique de protection, de conservation et de restauration du patrimoine, les DRAC subventionnent des projets liés à l’étude, à l’entretien, à la réparation et à la restauration d’immeubles, d’objets mobiliers et d’orgues protégés (classés ou inscrits) au titre des monuments historiques n’appartenant pas à l’État.
Pour plus d’informations : Subventions pour Études et travaux sur monuments historiques
Les dispositifs fiscaux en faveur de la conservation et de la restauration du patrimoine
Le dispositif en faveur des immeubles protégés au titre des monuments historiques ou labellisés par la Fondation du patrimoine
Les charges foncières supportées par les propriétaires sont déductibles sous certaines conditions soit des revenus fonciers, soit du revenu global (impôt sur le revenu).
Pour en savoir plus : Bulletin officiel des finances publiques
L’exonération des droits de mutation à titre gratuit
Les immeubles classés ou inscrits relevant de propriétaires privés, ainsi que les biens meubles et immeubles par destination qui en constituent le complément historique ou artistique peuvent bénéficier sous condition d’une exonération des droits de mutation pour les héritiers, donataires ou légataires de monuments historiques.
Pour en savoir plus : Bulletin officiel des finances publiques
La « fiscalité Malraux »
Ce dispositif permet sous certaines conditions de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à raison des dépenses supportées en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti d’habitation situés dans un site patrimonial remarquable (SPR).
Pour en savoir plus : Bulletin officiel des finances publiques
Le dispositif en faveur des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu
Pour en savoir plus : Bulletin officiel des finances publiques
L’exonération du droit de francisation et de navigation
Les bateaux classés au titre monuments historiques et ceux ayant reçu le label "bateau d'intérêt patrimonial" bénéficient d’une exonération du droit de francisation et de navigation.
Pour en savoir plus :