11 fiches y compris celle-ci, ont été établies en coordination avec le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de l'Intérieur et la conférence des évêques de France (CEF). Elles ont pour objet de faciliter l'utilisation de ces édifices remarquables protégés au titre des monuments historiques, dans le respect des dispositions de la loi du 9 décembre 1905, de la jurisprudence administrative sur l'utilisation des édifices du culte à des fins compatibles avec l'affectation cultuelle et du Code du patrimoine.
Compte tenu de la fonction éminemment liturgique de l’orgue, les interventions envisagées doivent se faire en accord avec le desservant affectataire. Par ailleurs, toute demande d’activité autour de l’orgue ne peut se faire qu’avec l’accord du desservant en lien avec le ou les organistes titulaires.
Quelque soit le degré de protection au titre des monuments historiques, il convient d'alerter l'architecte des bâtiments de France, conservateur de la cathédrale et la DRAC (conservation régionale des monuments historiques) en cas de besoin d'interventions, quelles qu'elles soient, sur un orgue propriété de l’État (buffet ou partie phonique) ou sur son environnement (tribune, électricité...).
