La Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Instituée par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) est consultée en matière de création, de gestion et de suivi de servitudes d’utilité publique et de documents d’urbanisme institués dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.
La CNPA se substitue aux trois commissions suivantes : la Commission nationale des monuments historiques, la Commission nationale des secteurs sauvegardés et le Conseil national des parcs et jardins.
Placée auprès du ministre chargé de la culture, elle est présidée par un parlementaire.
Organisation et composition de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA)
La CNPA est organisée en 7 sections :
- Section 1 « Sites patrimoniaux remarquables et abords »
- Section 2 « Protection des immeubles au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l’État »
- Section 3 « Projets architecturaux et travaux sur immeubles »
- Section 4 « Protection des objets mobiliers au titre des monuments historiques et travaux »
- Section 5 « Protection des instruments de musique au titre des monuments historiques et travaux »
- Section 6 « Protection des grottes ornées au titre des monuments historiques et travaux »
- Section 7 « Parcs et jardins »
La CNPA comprend en outre un comité des sections, qui est consulté sur les questions autres que celles qui relèvent de la compétence des sections.
Chacune des sections est composée de 26 membres, qui se répartissent en quatre collèges :
- représentants de l’État ;
- titulaires d’un mandat électif ;
- représentants d’associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ;
- personnalités qualifiées.
Les membres de la CNPA sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de cinq ans, à l’exception des membres de droit et des parlementaires (désignés par chacune des assemblées).
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont respectivement désigné comme membres titulaires de la CNPA M. Albéric de Montgolfier, sénateur d'Eure-et-Loir et Mme Constance Le Grip, députée des Hauts-de-Seine, et comme membres suppléants, M. Jean Hingray, sénateur des Vosges, et Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, députée de l'Essonne.
Le président de la commission est choisi par le ministre chargé de la culture, parmi les deux parlementaires membres titulaires de la Commission. M. Albéric de Montgolfier, sénateur, a été nommé président de la CNPA, par un arrêté du 9 novembre 2022.
Composition des sections de la CNPA
En qualité de représentants de l’État :
Membres de droit
- le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
- le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;
- le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
- le responsable du service de l'architecture ;
- le chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ;
- le sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux.
Membres nommés
- Mme Chadelat (Catherine), conseillère d’État honoraire, en tant que membre titulaire, et
M. Méda (Maurice), conseiller d’État honoraire, en tant que membre suppléant; - Mme Didier (Emmanuelle), architecte des Bâtiments de France du Rhône, en tant que membre titulaire, et
Mme Guyot (Corinne), architecte des Bâtiments de France de la Vienne, en tant que membre suppléant ; - M. Clarke de Dromantin (Xavier), inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés, en tant que membre titulaire, et
M. Laprie-Sentenac (Dominique), inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés, en tant que membre suppléant; - M. Sénant (Franck), directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de la région Hauts-de-France en charge des patrimoines, en tant que membre titulaire, et
M. Delubac (Régis), architecte des Bâtiments de France du Puy-de-Dôme, en tant que membre suppléant.
En qualité de titulaires d’un mandat électif local :
- Mme Bourgade (Mary), adjointe au maire de Nîmes (Gard), conseillère régionale d'Occitanie, en tant que membre titulaire, et
M. Joseph-François (Didier), conseiller municipal de Lille (Nord), en tant que membre suppléant; - M. Herbillon (Didier), maire de Sedan (Ardennes), en tant que membre titulaire, et
Mme Delzers (Catherine), adjointe au maire de Brignoles (Var), conseillère communautaire, en tant que membre suppléant; - Mme Lapeyronie (Claire), maire de Pont-Saint-Esprit (Gard), conseillère régionale d’Occitanie, en tant que membre titulaire, et
M. Nicolas (David), maire d'Avranches (Manche), en tant que membre suppléant.
En qualité de représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine :
- M. Gonneau (Jean-Claude), représentant de l'association Fédération Patrimoine-Environnement, en tant que membre titulaire, et
Mme Bru (Christine), représentante de la Fédération Patrimoine-Environnement, en tant que membre suppléant; - Mme Descat (Sophie), représentante de l'association Sites et Monuments, en tant que membre titulaire, et
M. Lacaze (Julien), représentant de l'association Sites et Monuments, en tant que membre suppléant; - M. Grandjean (Denis), représentant de l'Association des biens français du patrimoine mondial, en tant que membre titulaire, et
Mme Campo de Montauzon (Chloé), représentante de l'Association des biens français du patrimoine mondial, en tant que membre suppléant; - M. Malvy (Martin), représentant de l'association Sites et Cités remarquables de France, en tant que membre titulaire, et
Mme Sirot (Florence), représentante de l'association Sites et Cités remarquables de France, en tant que membre suppléant; - M. Mazurier (Laurent), représentant de l'association Petites Cités de caractère, en tant que membre titulaire, et
Mme Métadier (Sophie), représentante de l'association Petites Cités de caractère, en tant que membre suppléant.
En qualité de personnalités qualifiées :
- Mme Cornilleau (Florence), conservatrice territoriale du patrimoine, chercheuse au service du patrimoine et de l’inventaire de la Région Centre -Val de Loire ;
- Mme Gerome-André (Camille), architecte du patrimoine, urbaniste ;
- M. Gins (Cyril), paysagiste ;
- Mme Le Rai (Hélène), chargée de mission « habitat ancien et copropriété » à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
- M. Pandhi (Vivek), architecte du patrimoine ;
- Mme Vourc'h (Anne), docteur en sociologie, conseillère du réseau grands sites de France, chargée de cours à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
En qualité de représentants de l’État :
Membres de droit
- le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
- le directeur général des finances publiques ;
- le chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ;
- le sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux ;
- le chef de la mission de l'inventaire général du patrimoine culturel.
Membres nommés
- Mme Audebrand (Fabienne), chargée de la protection des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire, en tant que membre titulaire, et
M. Noyelle (Thibaut), conservateur des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire, en tant que membre suppléant ; - Mme Gaudard (Valérie), conservatrice régionale des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Pays de la Loire, en tant que membre titulaire, et
M. Bourel Le Guilloux (Christophe), conservateur régional des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Nouvelle -Aquitaine, en tant que membre suppléant ; - M. Bortolussi (Pierre), inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques, en tant que membre titulaire, et
M. Duplat (Richard), inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques, en tant que membre suppléant; - M. Saunier (Philippe), inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques, en tant que membre titulaire, et
Mme Ullmann (Cécile), inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques, en tant que membre suppléant ; - M. Pascal (Camille), conseiller d’État, en tant que membre titulaire, et
Mme Fort-Besnard (Amélie), maître des requêtes au Conseil d’État, en tant que membre suppléant.
En qualité de titulaires d'un mandat électif local :
- M. Chauvet (Vincent), maire d’Autun (Saône-et-Loire), vice-président de la communauté des communes du Grand-Autunois Morvan, en tant que membre titulaire, et
M. Cérino (Jean-Benoît), conseiller municipal de Chambéry (Savoie), vice-président de Grand Chambéry, en tant que membre suppléant; - M. Dufetel (Nicolas), adjoint au maire d'Angers (Maine-et-Loire), conseiller communautaire, en tant que membre titulaire, et
Mme Mey-Fau (Caroline), vice-présidente du conseil départemental du Lot, en tant que membre suppléant ; - Mme Herpin-Poulenat (Dominique), maire de Vétheuil (Val-d'Oise), en tant que membre titulaire, et
Mme Delong (Sophie), conseillère municipale de Langres (Haute-Marne), conseillère régionale Grand-est, en tant que membre suppléant.
En qualité de représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine :
- Mme Di Matteo (Colette), représentante de la fondation pour la Sauvegarde de l'art français, en tant que membre titulaire, et
M. Murat (Pierre), représentant de la fondation pour la Sauvegarde de l'art français, en tant que membre suppléant; - Mme Durand-Lépine (Gaëtane), représentante de l'association Vieilles maisons françaises, en tant que membre titulaire, et
M. Lelevé (Xavier), représentant de l'association Vieilles maisons françaises, en tant que membre suppléant; - Mme Girard (Nathalie), représentante de l'association Maisons paysannes de France, en tant que membre titulaire, et
M. Alglave (Gilles), représentant de l'association Maisons paysannes de France, en tant que membre suppléant; - M. Klein (Richard), représentant de l'association Documentation et conservation des édifices et sites du mouvement moderne (Docomomo), en tant que membre titulaire, et
Mme Hachez-Leroy (Florence), représentante de l'association Centre d'information et de liaison pour l'archéologie, l'étude et la mise en valeur du patrimoine industriel (Cilac), en tant que membre suppléant; - M. Lauvergeon (Christophe), représentant de l'association La Demeure historique, en tant que membre titulaire, et
Mme d'Harcourt (Isabelle), représentante de l'association La Demeure historique, en tant que membre suppléant.
En qualité de personnalités qualifiées :
- Mme Bélier (Corinne), conservatrice générale du patrimoine, directrice du Musée des monuments français, directrice du département des collections, à la Cité de l'architecture et du patrimoine ;
- Mme Boucharlat (Élise), conservatrice générale du patrimoine honoraire, archéologue ;
- Mme Guibaud (Caroline), conservatrice du patrimoine, responsable de l’unité recherche au service Patrimoines et Inventaire général, direction de la culture et du patrimoine de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
- M. Loyer (François), historien de l'art et de l'architecture, professeur d'université honoraire, ancien directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique ;
- Mme Marantz (Éléonore), maître de conférences en histoire de l'architecture contemporaine à l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, UFR 03 Histoire de l'art et archéologie ;
- M. Timbert (Arnaud), professeur des universités en histoire de l’art, université de Picardie Jules Verne, UFR arts.
En qualité de représentants de l’État :
Membres de droit
- le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
- le responsable du service de l'architecture ;
- le chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ;
- le sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux ;
- le sous-directeur de l'archéologie.
Membres nommés
- Mme Loubens (Sophie), architecte des Bâtiments de France de l'Hérault, en tant que membre titulaire, et
M. Foisil (Jean), architecte des Bâtiments de France de l'Oise, en tant que membre suppléant ; - Mme Petit (Marie-Laure), inspectrice des patrimoines, collège architecture et espaces protégés, en tant que membre titulaire, et
M. Mengoli (Bruno), inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés, en tant que membre suppléant ; - Mme de Ponthaud (Marie-Suzanne), inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques, en tant que membre titulaire, et
M. Gatier (Pierre-Antoine), inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques, en tant que membre suppléant; - Mme Prez (Anne-Lise), conservatrice régionale des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes , en tant que membre titulaire, et
M. Rochas (Philippe), conservateur régional des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Normandie, en tant que membre suppléant ; - Mme Ullmann (Cécile), inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques, en tant que membre titulaire, et
Mme Lebédel-Carbonnel (Hélène), inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques, en tant que membre suppléant.
En qualité de titulaires d'un mandat électif local :
- M. Bataille (Roger), maire d’Ervy-le-Châtel (Aube), en tant que membre titulaire, et
Mme Coutant (Catherine), conseillère municipale de Reims (Marne), en tant que membre suppléant ; - M. Grasser (Jacques), conseiller municipal d’Epinal (Vosges), en tant que membre titulaire, et
M. Lunte (Stefan), conseiller municipal de Moulins (Allier), en tant que membre suppléant; - Mme Ibarra (Florence), adjointe au maire de Mirmande (Drôme), en tant que membre titulaire, et
M. Vayssouze-Faure (Jean-Marc), maire de Cahors (Lot), président de la communauté d'agglomération du Grand Cahors, en tant que membre suppléant.
En qualité de représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine :
- M. Bayon de La Tour (Gilles), représentant de l'association La Demeure historique, en tant que membre titulaire, et
Mme Harlin (Martine), représentante de l'association La Demeure historique, en tant que membre suppléant; - M. Gady (Alexandre), représentant de l'association Sites et Monuments, en tant que membre titulaire, et
Mme Adrien (Christine), représentante de l'association Sites et Monuments, en tant que membre suppléant ; - M. Gronier (Olivier), représentant de la Fondation du patrimoine, en tant que membre titulaire, et
Mme Vilain (Françoise), représentante de la Fondation du patrimoine, en tant que membre suppléant; - M. de Lépinay (Henri), représentant de l'association Union Rempart, en tant que membre titulaire, et
Mme Regond (Annie), représentante de l'association Union Rempart, en tant que membre suppléant; - M. Toussaint (Philippe), représentant de l'association Vieilles maisons françaises, en tant que membre titulaire, et
Mme de La Ville-Baugé (Marie), représentante de l'association Vieilles maisons françaises, en tant que membre suppléant.
En qualité de personnalités qualifiées :
- M. Bottineau (Jean-Christophe), architecte en chef des monuments historiques ;
- Mme Hubert (Charlotte), architecte en chef des monuments historiques ;
- M. Lours (Mathieu), responsable du champ disciplinaire histoire de l’architecture à l’École de Chaillot, chargé d’enseignement en histoire de l’architecture à Cergy – Paris Université ;
- Mme de Quelen (Maël), architecte en chef des monuments historiques ;
- Mme Pillet (Élisabeth), conservatrice en chef du patrimoine, Centre André Chastel ;
- M. Prost (Philippe), architecte-urbaniste, professeur à l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville.
En qualité de représentants de l’État :
Membres de droit
- le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
- le responsable du service des musées de France ;
- le chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ;
- le sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux ;
- le chef de la mission de l'inventaire général du patrimoine culturel.
Membres nommés
- Mme Alard(Florie), conservatrice régionale adjointe des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Normandie, en tant que membre titulaire, et
M. Vottero (Michaël), conservateur régional adjoint des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté, en tant que membre suppléant; - Mme Jourd'heuil (Irène), conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire, en tant que membre titulaire, et
Mme Didier (Marie-Hélène), conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France, en tant que membre suppléant ; - M. Pénicaud (Pierre), inspecteur des patrimoines, collège musées, en tant que membre titulaire, et
M. Liot (David), inspecteur des patrimoines, collège musées, en tant que membre suppléant ; - Mme Lebédel-Carbonnel (Hélène), inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques, en tant que membre titulaire, et
M. Saunier (Bruno), inspecteur des patrimoines, collège musées, en tant que membre suppléant; - Mme Sire (Marie-Anne), inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques, en tant que membre titulaire, et
Mme Leroy (Murielle), inspectrice des patrimoines, collège archéologie, en tant que membre suppléant.
En qualité de titulaires d'un mandat électif local :
- Mme Robert-Dehault (Élisabeth), adjointe au maire de Saint-Dizier (Haute-Marne), en tant que membre titulaire, et
M. Lions (Paul), maire de Corbara (Haute-Corse), en tant que membre suppléant.
En qualité de représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine :
- M. Charmet (Olivier), représentant de l'association AmerAmi, en tant que membre titulaire et
Mme Polino (Marie-Noëlle), représentante de l'association Rails et Histoire, en tant que membre suppléant; - M. Durand (Jannic), représentant de l'association Comité français d'histoire de l'art, en tant que membre titulaire, et
Mme Peltre (Christine), représentante de l'association Comité français d'histoire de l'art, en tant que membre suppléant; - M. Sainte Fare Garnot (Nicolas), représentant de l'association Société de l'histoire de l'art français, en tant que membre titulaire, et
Mme Barbier (Muriel), représentante de l'association Société de l'histoire de l'art français en tant que membre suppléant.
En qualité de personnalités qualifiées :
- M. Badetz (Yves), conservateur général du patrimoine, conseiller à la création au Mobilier national ;
- Mme Bimbenet-Privat (Michèle), conservatrice générale du patrimoine au musée du Louvre, département des objets d'art (collections de la seconde moitié du XVIe et du XVIIe siècles) ;
- Mme Carré (Anne-Laure), conservatrice au musée des arts et métiers ;
- M. Crépin-Leblond (Thierry), conservateur général du patrimoine, directeur du musée de la Renaissance à Écouen ;
- M. Lamming (Clive), historien des chemins de fer, professeur agrégé de philosophie honoraire ;
- M. Le Pogam (Pierre-Yves), conservateur général du patrimoine au musée du Louvre, département des sculptures (Byzance, Moyen Âge français) ;
- Mme Maisonneuve (Aude), conservatrice des antiquités et objets d'art du Calvados ;
- M. Muel (Francis), conservateur du patrimoine honoraire, ancien inspecteur général de l'architecture et du patrimoine, spécialité inventaire général, spécialiste de l'orfèvrerie ;
- M. Rondot (Bertrand), conservateur en chef du patrimoine au musée national des châteaux de Versailles et de Trianon, département du mobilier et des objets d'art ;
- Mme Véron-Denise (Danièle), conservatrice générale du patrimoine honoraire, spécialiste des tissus.
En qualité de représentants de l’État :
Membres de droit
- le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
- le directeur général de la création artistique ;
- le chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ;
- le sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux ;
- le chef de la mission de l'inventaire général du patrimoine culturel.
Membres nommés
- M. Benech (Pierre-Olivier), conservateur régional adjoint des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté, en tant que membre titulaire, et
Mme Oulhen (Cécile), conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bretagne, en tant que membre suppléant; - M. Braem (Didier), inspecteur de la création artistique, collège musique, en tant que membre titulaire, et
Mme Sierra-Markiewicz (Sylvie), inspectrice de la création artistique, collège musique, en tant que membre suppléant; - Mme Embs (Anne), conservatrice régionale des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre Val de Loire, en tant que membre titulaire, et
Mme Tugas (Julie), conservatrice régionale adjointe des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que membre suppléant ; - M. Forlivesi (Luc), inspecteur des patrimoines, collège archives, en tant que membre titulaire, et
M. Pénicaud (Pierre), inspecteur des patrimoines, collège musées, en tant que membre suppléant; - Mme Lebédel-Carbonnel (Hélène), inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques, en tant que membre titulaire, et
M. Liot (David), inspecteur des patrimoines, collège musées, en tant que membre suppléant.
En qualité de titulaires d'un mandat électif local :
- Mme Lacipière (Hélène), conseillère municipale de Figeac (Lot), en tant que membre titulaire, et
Mme Lavrard (Maryse), adjointe au maire de Châtellerault (Vienne), en tant que membre suppléant.
En qualité de représentants d’associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine :
- Mme Gétreau (Florence), représentante de l'association Société française de musicologie, en tant que membre titulaire, et
M. Sutter (Éric), représentant de l'association Société française de campanologie, en tant que membre suppléant; - M. Ménissier (François), représentant de l'association Fédération francophone des amis de l'orgue, en tant que membre titulaire, et
M. Steens (Benjamin), représentant de l'association Clavecin en France, en tant que membre suppléant ; - M. Ospital (Thomas), représentant de l’association Orgue en France, en tant que membre titulaire, et
Mme Déruelle (Camille), représentante de l'association Aristide Cavaillé-Coll, en tant que membre suppléant.
En qualité de personnalités qualifiées :
- M. d'Alessandro (Christophe), organiste et acousticien, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (équipe Lutherie acoustique musique de l'institut Jean Le Rond d'Alembert, université Pierre et Marie Curie, Paris-6) ;
- Mme Barbarin (Juliette), conservatrice déléguée des antiquités et objets d'art de Saône-et-Loire ;
- Mme Chanon (Anne-Gaëlle), organiste concertiste ;
- Mme Clastrier (Françoise), organiste, historienne de l'orgue ;
- M. Lebrun (Éric), organiste concertiste ;
- M. Maniguet (Thierry), conservateur au musée de la Cité de la musique ;
- M. Mantoux (Christophe), organiste concertiste ;
- Mme Piertot (Béatrice), organiste et claveciniste ;
- M. Roth (Daniel), organiste concertiste ;
- Mme Tchebourkina (Marina), organiste concertiste.
En qualité de représentants de l’État :
Membres de droit
- le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
- le chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ;
- le sous-directeur de l'archéologie ;
- le sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux ;
- le responsable du Laboratoire de recherche des monuments historiques.
Membres nommés
- Mme Bonnissent (Dominique), conservatrice régionale adjointe de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté, en tant que membre titulaire, et
M. Verjux (Christian), conservateur régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire, en tant que membre suppléant; - M. Galant (Philippe), ingénieur d’études au service régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Occitanie, en tant que membre titulaire, et
Mme Stern Riffé (Anne-Sylvie), conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France, en tant que membre suppléant ; - Mme Leroy (Murielle), inspectrice des patrimoines, collège archéologie, en tant que membre titulaire, et
M. Guilhot (Jean-Olivier), inspecteur des patrimoines, collège archéologie, en tant que membre suppléant; - M. Révillion (Stéphane), inspecteur des patrimoines, collège archéologie, en tant que membre titulaire, et
M. Pénicaud (Pierre), inspecteur des patrimoines, collège musées, en tant que membre suppléant ; - Mme Ullmann (Cécile), inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques, en tant que membre titulaire, et
Mme de Ponthaud (Marie-Suzanne), inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques, en tant que membre suppléant.
En qualité de titulaires d'un mandat électif local :
- M. Féroussier (Christian), vice-président du conseil départemental de l'Ardèche, en tant que membre titulaire, et
Mme Anglard (Régine), vice-présidente du conseil départemental de la Dordogne, en tant que membre suppléant.
En qualité de représentants d’associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine :
- M. Bruxelles (Laurent), représentant de l'Association française de karstologie, en tant que membre titulaire, et
Mme Pallier (Céline), représentante de l'Association française de karstologie, en tant que membre suppléant; - Mme Darricau (Joëlle), représentante de l’association Fédération française du tourisme et patrimoine souterrain, en tant que membre titulaire, et
M. de La Varende (François), représentant de l’association Fédération française du tourisme et patrimoine souterrain, en tant que membre suppléant ; - M. Gauchon (Christophe), représentant de l'association Fédération française de spéléologie, en tant que membre titulaire, et
Mme Crégut (Evelyne), représentante de l'association Fédération française de spéléologie, en tant que membre suppléant.
En qualité de personnalités qualifiées :
- Mme Alaoui-Sosse (Laurence), microbiologiste, maîtresse de conférences à l’université de Franche-Comté ;
- M. Aubry (Thierry), préhistorien à la Fondation du Parc de la vallée du Côa (Portugal) ;
- M. Dandurand (Grégory), géoarchéologue, chargé d'opération et de recherches à l’Institut national de recherches archéologiques préventives ;
- M. Garate (Diego), préhistorien, enseignant-chercheur à l’Université de Cantabrie (Espagne) ;
- M. Genty (Dominique), spécialiste des spéléothèmes et des environnements souterrains, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ;
- Mme Henry-Lormelle (Diane), restauratrice de peintures murales ;
- Mme Lafon-Pham (Dominique), spécialiste des matériaux, professeure à l’École des mines d’Alès ;
- M. Le Quellec (Jean-Loïc), préhistorien, anthropologue, spécialiste de l’art rupestre, directeur de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique ;
- Mme Puyo-Lacanette (Delphine), spécialiste du climat souterrain des grottes ornées, enseignante-chercheuse à l’École nationale supérieure de matériaux, d’agroalimentaire et de chimie, Bordeaux INP ;
- Mme Schwab (Catherine), conservatrice du patrimoine, responsable des départements paléolithique et mésolithique du musée d’archéologie de Saint-Germain-en-Laye.
En qualité de représentants de l’État :
Membres de droit
- le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
- le directeur général de la création artistique ;
- le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ;
- le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;
- le chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ;
- le sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux.
Membres nommés
- Mme Bureau (Odile), cheffe du service des jardins du Domaine national de Saint-Cloud, en tant que membre titulaire, et
M. Parrot (Sylvain), chef de travaux d’art, responsable des jardins du Louvre et des Tuileries, en tant que membre suppléant ; - M. Forlivesi (Luc), inspecteur des patrimoines, collège archives, en tant que membre titulaire, et
Mme Petit (Marie-Laure), inspectrice des patrimoines, collège architecture et espaces protégés, en tant que membre suppléant ; - M. Ismail (Mahmoud), architecte des Bâtiments de France de l'Essonne, en tant que membre titulaire, et
Mme Nitescu (Ana-Cristina), architecte des Bâtiments de France des Hauts-de-Seine, en tant que membre suppléant ; - Mme Omère (Sophie), conservatrice régionale adjointe des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Occitanie, en tant que membre titulaire, et
M. Rodriguez (Pierrick), conservateur des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Provence-AlpesCôte d’Azur, en tant que membre suppléant.
En qualité de titulaires d'un mandat électif local :
- M. Aubry (Pierre), adjoint au maire de Fécamp (Seine-Maritime), en tant que membre titulaire, et
Mme Jean dit Pannel (Sandrine), adjointe au maire de Joinville (Haute-Marne), en tant que membre suppléant ; - M. Beauté (Thibaut), maire de Notre-Dame-de-l'Isle (Eure), conseiller régional de Normandie, en tant que membre titulaire, et
Mme Porte (Laurence), maire de Montbard (Côte-d’Or), vice-présente du conseil départemental de la Côte-d'Or, en tant que membre suppléant; - Mme Sicard-Desnuelle (Marie-Pierre), adjointe au maire d’Aix-en-Provence (Bouches-du Rhône), en tant que membre titulaire, et
M. Trifiletti (Stéphane), conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine, en tant que membre suppléant.
En qualité de représentants d’associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine :
- M. Crisnaire (Régis), représentant de l'association Jardins botaniques de France et des pays francophones, en tant que membre titulaire, et
Mme Marcadet (Claire), représentante de l'association Jardins botaniques de France et des pays francophones, en tant que membre suppléant; - M. Libaud (Jacky), représentant de l'association Graine de jardins, en tant que membre titulaire, et
Mme Baudelet-Stelmacher (Laurence), représentante de l'association Graine de jardins, en tant que membre suppléant; - Mme Marchand (Anne), représentante de l'association Hortis, en tant que membre titulaire, et
M. Maillard (Christian), représentant de l'association Hortis, en tant que membre suppléant ; - Mme de Saint-Venant (Alix), représentante de l'association Fédération Patrimoine-Environnement, en tant que membre titulaire, et
M. Héraud (Marie-Eugène), représentant de l'association Fédération Patrimoine-Environnement, en tant que membre suppléant; - Mme Slezec (Anne-Marie), représentante de l'association Société nationale d'horticulture de France, en tant que membre titulaire, et
M. Audouy (Michel), représentant de l'association Société nationale d'horticulture de France, en tant que membre suppléant.
En qualité de personnalités qualifiées :
- Mme de Courtois (Stéphanie), maître assistante associée à l'école nationale supérieure d'architecture de Versailles, master « jardins historiques, patrimoine et paysages » ;
- Mme Croizier (Mirabelle), architecte du patrimoine ;
- M. Madelénat (Antoine), architecte en chef des monuments historiques ;
- M. Mirallié (Denis), ingénieur horticole et paysagiste ;
- M. Quenardel (Antoine), paysagiste concepteur ;
- Mme Quentin (Michèle), historienne de l’art des jardins.
En qualité de représentants de l’État :
Membres de droit
- le président de la commission ;
- le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
- le responsable du service de l'architecture ;
- le chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ;
- le sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux ;
- le sous-directeur de l'archéologie.
En qualité de membres du Conseil d'État :
Membres nommés
- M. Sanson (Marc), conseiller d'État honoraire, en tant que membre titulaire, et
Mme Fort-Besnard (Amélie), maître des requêtes au Conseil d’État, en tant que membre suppléant.
En qualité de représentants des sections :
Représentants de la première section :
- M. Gonneau (Jean-Claude), représentant de l'association Fédération Patrimoine-Environnement, en tant que membre titulaire, et
Mme Bru (Christine), représentante de l'association Fédération Patrimoine-Environnement, en tant que membre suppléant ; - M. Mazurier (Laurent), représentant de l'association Petites Cités de caractère, en tant que membre titulaire, et
Mme Métadier (Sophie), représentante de l'association Petites Cités de caractère, en tant que membre suppléant.
Représentants de la deuxième section :
- Mme Girard (Nathalie), représentante de l'association Maisons paysannes de France, en tant que membre titulaire, et
M. Alglave (Gilles), représentant de l'association Maisons paysannes de France, en tant que membre suppléant; - Mme d'Harcourt (Isabelle), représentante de l'association La Demeure historique, en tant que membre titulaire, et
M. Lauvergeon (Christophe), représentant de l'association La Demeure historique en tant que membre suppléant.
Représentants de la troisième section :
- M. Gady (Alexandre), représentant de l'association Sites et monuments, en tant que membre titulaire, et
Mme Adrien (Christine), représentante de l'association Sites et monuments, en tant que membre suppléant; - M. Toussaint (Philippe), représentant de l'association Vieilles maisons françaises, en tant que membre titulaire, et
Mme de La Ville-Baugé (Marie), représentante de l'association Vieilles maisons françaises, en tant que membre suppléant.
Représentants de la quatrième section :
- Mme Jablonski (Christine), conservatrice régionale des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bretagne, en tant que membre titulaire, et
M. Vottero (Michaël), conservateur régional adjoint des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté, en tant que membre suppléant; - M. Rondot (Bertrand), conservateur en chef du patrimoine au musée national des châteaux de Versailles et de Trianon, département du mobilier et des objets d'art, en tant que membre titulaire, et
Mme Maisonneuve (Aude), conservatrice des antiquités et objets d'art du Calvados, en tant que membre suppléant.
Représentants de la cinquième section :
- Mme Barbarin (Juliette), conservatrice déléguée des antiquités et objets d'art de Saône-et-Loire, en tant que membre titulaire, et
M. Maniguet (Thierry), conservateur au musée de la Cité de la musique, en tant que membre suppléant; - Mme Embs (Anne), conservatrice régionale des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre Val de Loire, en tant que membre titulaire, et
M. Benech (Pierre-Olivier), conservateur régional adjoint des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté, en tant que membre suppléant.
Représentants de la sixième section :
- Mme Bonnissent (Dominique), conservatrice régionale adjointe de l’archéologie, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté, en tant que membre titulaire, et
M. Verjux (Christian), conservateur régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Centre – Val de Loire, en tant que membre suppléant; - M. Galant (Philippe), ingénieur d’études au service régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Occitanie, en tant que membre titulaire, et,
Mme Stern Riffé (Anne-Sylvie), conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France, en tant que membre suppléant.
Représentants de la septième section :
- M. Beauté (Thibaut), maire de Notre-Dame-de-l'Isle (Eure), conseiller régional de Normandie, en tant que membre titulaire, et
Mme Omère (Sophie), conservatrice régionale adjointe des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Occitanie, en tant que membre suppléant; - Mme Slezec (Anne-Marie), représentante de l'association Société nationale d'horticulture de France, en tant que membre titulaire, et
M. Audouy (Michel), représentant de l'association Société nationale d'horticulture de France, en tant que membre suppléant.
Attributions de la CNPA
La CNPA est obligatoirement consultée dans un certain nombre de cas, dont notamment :
- les projets de classement de sites patrimoniaux remarquables ;
- les projets de plans de sauvegarde et de mise en valeur ;
- les projets de classement d’immeubles ou d’objets mobiliers ou d’ensembles historiques mobiliers au titre des monuments historiques ;
- les projets de création de servitude de maintien dans les lieux d’un objet mobilier classé ou d’un ensemble historique mobilier classé dans un immeuble classé au titre des monuments historiques ;
- les projets de création de domaines nationaux (liste et périmètres) ;
- les projets d’aliénation d’immeubles protégés au titre des monuments historiques appartenant à l’État ou à l’un de ses établissements publics ;
- les projets de vente ou d’aliénation du patrimoine français de l’État situé à l’étranger et présentant une valeur historique ou culturelle particulière ;
- les projets de mise en demeure d’un propriétaire d’effectuer des travaux sur un immeuble ou un objet mobilier classé, lorsque la conservation de celui-ci est gravement compromise.
La CNPA peut proposer toutes mesures propres à assurer la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine et de l’architecture. Elle procède également à l’évaluation des politiques de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.
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