• Aller directement à la navigation
  • Aller directement au contenu
  • Aller directement à la recherche
  • youtube
  • Flux
  • FR
  • EN
  • ES
  • DE
  • AR
  • ZH
Ministère de la culture
    • Actualités
      • Actualités
      • Toutes les actualités
      • Dossiers
        • Soutien Culture Ukraine : le ministère de la Culture se mobilise
        • Présidence française du Conseil de l'Union européenne
        • France Relance : Redynamiser notre modèle culturel
        • Olympiade culturelle
        • 264 projets pour des Mondes nouveaux
        • Stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives
        • États généraux des festivals : un modèle à réinventer
    • Nous connaître
      • Nous connaître
      • Rima Abdul Malak, ministre de la Culture
      • Le cabinet de la Ministre
      • Découvrir le ministère
        • Organisation
        • Histoire du ministère
        • Événements nationaux
        • Le ministère de la Culture a 60 ans !
      • Emploi et formation
        • Emploi - Apprentissage
        • Concours et examens professionnels
        • Le répertoire des métiers
        • Les agents témoignent
        • Service civique
        • Formations professionnelles
    • Aides & démarches
      • Aides & démarches
      • Aides, démarches et subventions
      • Appels à projets
      • Marchés publics
      • Protections, labels et appellations
      • COVID-19 : questions-réponses du ministère de la culture
    • Documentation
      • Documentation
      • Rechercher une publication
      • Bases de données
      • Sites internet et multimédias
      • Répertoire des ressources documentaires
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Bretagne
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Drac Corse
      • Drac Grand Est
      • Dac Guadeloupe
      • DCJS Guyane
      • Drac Hauts-de-France
      • Drac Île-de-France
      • DAC Martinique
      • DAC Mayotte
      • Drac Normandie
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Occitanie
      • Dac de La Réunion
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Architecture
        • Archives
        • Archéologie
        • Arts plastiques
        • Audiovisuel
        • Cinéma
        • Danse
        • Design
        • Industries culturelles et créatives
        • Livre et lecture
        • Mode
        • Monuments & Sites
        • Musique
        • Musées
        • Métiers d'art
        • Photographie
        • Presse
        • Théâtre, spectacles
        • Circulation des biens culturels
        • Conservation-restauration
        • Développement culturel
        • Education artistique et culturelle
        • Education aux médias et à l'information
        • Egalité et diversité
        • Enseignement supérieur et Recherche
        • Ethnologie de la France
        • Etudes et statistiques
        • Europe et international
        • Innovation numérique
        • Langue française et langues de France
        • Mécénat
        • Patrimoine culturel immatériel
        • Sciences du patrimoine
        • Sécurité - Sûreté
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • youtube Youtube
    • Soundcloud
    • Linkedin
    • Flux Flux de dépêches
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Dac Guadeloupe
      • Drac Île-de-France
      • Drac Normandie
      • Drac Occitanie
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Corse
      • DCJS Guyane
      • DAC Martinique
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Dac de La Réunion
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Drac Bretagne
      • Drac Grand Est
      • Drac Hauts-de-France
      • DAC Mayotte
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Architecture
      • Archives
      • Archéologie
      • Arts plastiques
      • Audiovisuel
      • Cinéma
      • Danse
      • Design
      • Industries culturelles et créatives
      • Livre et lecture
      • Mode
      • Monuments & Sites
      • Musique
      • Musées
      • Métiers d'art
      • Photographie
      • Presse
      • Théâtre, spectacles
      • Circulation des biens culturels
      • Conservation-restauration
      • Développement culturel
      • Education artistique et culturelle
      • Education aux médias et à l'information
      • Egalité et diversité
      • Enseignement supérieur et Recherche
      • Ethnologie de la France
      • Etudes et statistiques
      • Europe et international
      • Innovation numérique
      • Langue française et langues de France
      • Mécénat
      • Patrimoine culturel immatériel
      • Sciences du patrimoine
      • Sécurité - Sûreté
loader logo
Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur

Politique et actions culturelles

Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur

Politique et actions culturelles

Rubriques
  • Actualités
    Actualités
    • Actualités
      • Portraits de la relance en région
      • Manifestations nationales en Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • La Direction régionale
    La Direction régionale
    • La Direction régionale
      • La Direction régionale
        • Historique
        • Ses missions principales
        • Organigrammes de la DRAC PACA
        • Annuaire
        • Venir à la drac
      • La direction et ses services
        • Secrétariat général
        • Service information, communication
      • Pôle création
        • Théâtre, cirque, arts de la rue
        • Arts plastiques
        • Musique, danse
      • Pôle publics et territoires
        • Livre et lecture
        • Education artistique et culturelle
        • Archives, langue française et langues de France
        • Actions spécifiques en faveur des publics
        • Cinéma, audiovisuel et multimédia
        • Politique de la ville
        • CPER, affaires européennes, mécénat, pactes culturels, parcs régionaux, numérique
      • Pôle patrimoines
        • Conservation régionale des monuments historiques
        • Service régional de l'archéologie
        • Musées
      • Pôle architecture et espaces protégés
        • Architecture et espaces protégés
        • Unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP)
        • UDAP des Alpes-de-Haute-Provence
        • UDAP des Hautes-Alpes
        • UDAP des Alpes-Maritimes
        • UDAP des Bouches-du-Rhône
        • UDAP du Var
        • UDAP de Vaucluse
  • Politique et actions culturelles
    Politique et actions culturelles
    • Politique et actions culturelles
      • Le label Maison des illustres
      • Conventions culturelles
      • Architecture contemporaine remarquable en Paca
        • Le label Architecture contemporaine remarquable
        • Les études
      • Tourisme et culture
        • Tourisme culturel - Pratique artistique et découverte du Patrimoine pendant les vacances
  • Aides & démarches
    Aides & démarches
    • Aides & démarches
      • Appels à projet / Avis de publicité
        • Appels à projets et à candidatures
        • Avis de publicité 1% artistique
        • Avis de publicité commande publique
      • Démarches simplifiées PACA - demandes de subvention 2022
      • Aides financières
        • Associations
        • Aides aux artistes plasticiens
        • Industries culturelles
        • Fonds stratégique pour le développement de la presse
        • L’accompagnement du réseau de lecture publique en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
        • Aides au spectacle vivant
      • Démarches
        • Enseignement de la danse
        • 1% artistique [et commande publique]
        • Fiches pratiques/conseil technique et architectural
        • Licence d'entrepreneur de spectacles
        • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Chantiers de jeunes
  • Ressources
    Ressources
    • Ressources
      • Les logos de la marque "Etat" - Utilisation et consignes
      • Zones de présomption de prescription archéologique
      • Données culturelles
        • Dépenses culturelles du ministère de la Culture en région Paca
        • Pôle création artistique
        • Pôle patrimoines et architecture
        • Pôle publics et territoires
      • Archéologie
      • Architecture
      • Atlas des patrimoines
      • Bases de données
      • Guides et répertoires
      • Publications
      • Moteur "Collections Paca"
      • Provence-Alpes-Côte d'Azur en images
        • L'actualité en images
        • Exposition Patrimoines des Hautes-Alpes - 1913-2013 Centenaire de la loi sur les monuments historiques
        • Le patrimoine du XXe siècle en images
        • Les bibliothèques en images
        • Les jardins remarquables en images
  1. Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
  2. Politique et actions culturelles
  3. Archéologie
  4. Zones de présomption de prescription archéologique

Zones de présomption de prescription archéologique

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Linkedin
  • Plus...
Écouter

Sur l’ensemble du territoire national, le Code du patrimoine prévoit que certaines catégories de travaux et d’aménagements font l’objet d’une transmission systématique et obligatoire au préfet de région afin qu’il apprécie les risques d’atteinte au patrimoine archéologique et qu’il émette, le cas échéant, des prescriptions de diagnostic ou de fouille. Les catégories de travaux concernés sont : les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les lotissements affectant une superficie supérieure à 3 ha, les aménagements soumis à étude d’impact, certains travaux d’affouillement soumis à déclaration préalable et les travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques (livre V, article R. 523-4).

© MCC

Le Code du patrimoine prévoit en outre la possibilité d’établir, commune par commune, des zones dans lesquelles s’appliquent des dispositions particulières, spécifiques à chacune d’entre elles et précisées dans un arrêté préfectoral. Ces zones dites "de présomption de prescription archéologique", viennent compléter le dispositif général en l’affinant. Dans ces zones, le préfet de région est obligatoirement saisi : - soit de tous les permis de construire, d'aménager, de démolir, ainsi que des décisions de réalisation de zone d'aménagement concerté, - soit de ces mêmes dossiers "lorsqu'ils portent sur des emprises au sol supérieures à un seuil défini par l'arrêté de zonage". A l'intérieur de ces zones, les seuils initiaux de superficie (10 000 m2) et de profondeur (0, 50 mètre) prévus pour les travaux d'affouillement, nivellement, exhaussement des sols, de préparation du sol ou de plantation d'arbres ou de vignes, d'arrachage ou de destruction de souches ou de vignes, de création de retenue d'eau ou de canaux d'irrigation peuvent être réduits.

Une zone de présomption de prescription archéologique n'est pas une servitude d'urbanisme. Elle permet à l'Etat, tout comme dans le dispositif général, de prendre en compte par une étude scientifique ou une conservation éventuelle "les éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement". En conséquence, l'Etat pourra dans les délais fixés par la loi formuler, dans un arrêté, une prescription de diagnostic archéologique, de fouille archéologique ou d'indication de modification de la consistance du projet. Cette décision sera prise en veillant "à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social ".

Le Code du patrimoine prévoit par ailleurs que toute personne projetant de réaliser des aménagements peut, avant de déposer une demande d’autorisation, saisir le préfet de région afin qu’il examine si le projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (livre V, article L. 522-4).

Délimitation des zones de présomption de prescription archéologique

La délimitation des zones de présomption de prescription archéologique repose sur une compilation des données de la carte archéologique (SIG PATRIARCHE). Celle-ci est établie à partir d'une approche diachronique (de la préhistoire ancienne à l'époque moderne) et avec la collaboration des acteurs de la recherche régionale (INRAP, CNRS, universités, services de collectivités, associations de bénévoles). Les informations réunies issues de prospections ou de fouilles sont cartographiées à l'échelle de la carte IGN au 1/25 000 ou du cadastre. Les zones de présomption de prescription archéologique tiennent compte des orientations de la programmation nationale arrêtée par le Conseil national de la recherche archéologique, de l'état actuel des connaissances, de la programmation régionale et sont "déterminées par arrêté du préfet de région après avis de la Commission interrégionale de la recherche archéologique". De ce point de vue, les zones de présomption de prescription archéologique peuvent intégrer des secteurs du territoire considérés comme à fort potentiel archéologique même si pour l'heure aucun vestige n'est avéré. Enfin, la délimitation des zones de présomption de prescription archéologique peut par cohérence se caler sur d'autres procédures qui concourent également à la protection du patrimoine et des sites (ZPPAUP, secteurs sauvegardés, sites classés ou inscrits au titre des monuments historiques…)

Mise en œuvre et procédure

Au 14 mars 2022, en région Paca, 326 communes sur 941 sont concernées par un arrêté du préfet de région, définissant au total 894 zones qui couvrent 6,74 % de la superficie du territoire régional. Les arrêtés ont été transmis aux préfets de départements et publiés au Recueil des Actes Administratifs. Ces arrêtés ont également été notifiés aux communes concernées.

L’affinement du dispositif général progresse continuellement : de nouvelles communes sont à l’étude et feront bientôt l’objet d’un arrêté préfectoral ; de la même manière, des zones de présomption de prescription archéologique déjà établies sont susceptibles d'être modifiées, à l'appui de nouvelles découvertes et des résultats de la recherche ; la rédaction d’un nouvel arrêté préfectoral est alors nécessaire.

  • Pour toute précision supplémentaire, veuillez contacter :
    - Pascale Barthès au 04 42 99 10 35 pour les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83)
    - Pascal Marrou au 04 42 99 10 32 pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06) et du Vaucluse (84).

À CONSULTER DANS CETTE RUBRIQUE

Arrêté préfectoral par commune concernée

Rubriques

  • Arrêté préfectoral par commune concernée
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches
S'inscrire à nos Infolettres

Contact

Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
Ministère de la Culture - DRAC PACA
23, bd du Roi René 13617 Aix-en-Provence Cedex 1
T. 04 42 16 19 00
Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
  • Nous contacter
  • Presse
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches

Actualités

  • Portraits de la relance en région
  • Manifestations nationales en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Politique et actions culturelles

  • Le label Maison des illustres
  • Conventions culturelles
  • Architecture contemporaine remarquable en Paca
  • Tourisme et culture

Ressources

  • Les logos de la marque "Etat" - Utilisation et consignes
  • Zones de présomption de prescription archéologique
  • Données culturelles
  • Archéologie
  • Architecture
  • Atlas des patrimoines
  • Bases de données
  • Guides et répertoires
  • Publications
  • Moteur "Collections Paca"
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur en images

La Direction régionale

  • La Direction régionale
  • La direction et ses services
  • Pôle création
  • Pôle publics et territoires
  • Pôle patrimoines
  • Pôle architecture et espaces protégés

Aides & démarches

  • Appels à projet / Avis de publicité
  • Démarches simplifiées PACA - demandes de subvention 2022
  • Aides financières
  • Démarches
  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Données personnelles et cookies
  • © Ministère de la Culture - DRAC PACA