La commission scientifique régionale (CSR)
La commission scientifique régionale de restauration et d’acquisition
Mis à jour le
Le ministère assure le suivi des collections régionales par l’organisation de deux commissions scientifiques régies par le livre IV de la partie réglementaire du code du patrimoine : la commission "acquisition" et la commission "restauration".
Conformément à ces textes, tout projet de restauration, de conservation préventive et d'acquisition à titre onéreux ou gratuit d’un musée de France doit nécessairement être présenté devant ces commissions. Seuls les projets d’acquisition ayant bénéficié d’un avis favorable de la commission scientifique interrégionale peuvent prétendre à une aide financière du FRAM/FRAR.
Calendrier 2025 concernant la commission scientifique régionale (CSR) :
CSR Acquisition
1ère session : mardi 4 mars 2025, date limite de dépôt des dossiers : vendredi 30 janvier 2025
2e session : mardi 16 septembre 2025, date limite de dépôt des dossiers : jeudi 14 août 2025
3e session (en visioconférence) avec une priorité donnée aux libéralités : mardi 18 novembre 2025, date limite de dépôt des dossiers : jeudi 16 octobre 2025.
CSR Restauration
Pré-commission : jeudi 20 février 2025
1ère session plénière : jeudi 6 mars 2025 ; date limite de dépôt des dossiers : 16 janvier 2025
Pré-commission : jeudi 3 juillet 2025
2e session plénière : jeudi 18 septembre 2025, date limite de dépôt des dossiers : 29 mai 2025
Délai entre date limite de réception des dossiers et date de plénière : vérification de la complétude des dossiers et zippage aux membres
Selon les circonstances sanitaires, il sera peut-être nécessaire de remplacer les séances plénières par des visioconférences.
Conformément au titre IV du code du patrimoine, la délégation permanente de la CSR est réservée aux cas d’urgence (vente aux enchères, péril sur collection).
Déposer une demande de subvention au titre du FRAM / FRAR après avis favorable de la commission
Contact(s)
Adresse générique du service : musees.centre[@]culture.gouv.fr
Assistant : Meng Chiv, tél. 02 38 78 85 04
Conseillère : Diana Gay
Pour contacter la personne par courriel, pensez à supprimer les crochets ("[" et "]") se trouvant dans l'adresse telle qu'indiquée ci-dessus.
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