Exploitation cinématographique

Faire une demande de Classement art et essai  de votre salle de cinéma

Rendez-vous à la rubrique classement art et essai du site du CNC.

Construire un équipement de plus de 300 places ou faire des adjonctions à un équipement déjà existant.

Votre projet doit être autorisé par la commission départementale d’aménagement commercial statuant en matière cinématographique | CDAC. Prenez l'attache du secrétariat de la CDAC à la Préfecture du département d'implantation qui vous indiquera les démarches à suivre et les pièces à fournir pour y déposer votre dossier.

La commission se prononce sur les deux critères suivants :

L'effet potentiel sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d'influence cinématographique concernée, évalué au moyen des indicateurs suivants :

- Le projet de programmation envisagé pour l'établissement de spectacles cinématographiques objet de la demande d'autorisation et, le cas échéant, le respect des engagements de programmation éventuellement souscrits,

- La nature et la diversité culturelle de l'offre cinématographique proposée dans la zone concernée, compte tenu de la fréquentation cinématographique,

- La situation de l'accès des œuvres cinématographiques aux salles et des salles aux œuvres cinématographiques pour les établissements de spectacles cinématographiques existants.

L'effet du projet sur l'aménagement culturel du territoire, la protection de l'environnement et la qualité de l'urbanisme, évalué au moyen des indicateurs suivants :

- L'implantation géographique des établissements de spectacles cinématographiques dans la zone d'influence cinématographique et la qualité de leurs équipements,

- La préservation d'une animation culturelle et le respect de l'équilibre des agglomérations,

- La qualité environnementale appréciée en tenant compte des différents modes de transports publics, de la qualité de la desserte routière, des parcs de stationnement,

- L'insertion du projet dans son environnement,

- La localisation du projet.

Demander l'autorisation d'exploiter un équipement cinématographique et son homologation.

- Rendez-vous à la rubrique "Autorisation d'exercice et homologation des salles" du site du CNC,

- Télécharger, compléter et renvoyer les formulaires d'autorisation et d'homologation.

Demander le transfert de billetterie de votre salle homologuée vers un autre lieu de manière temporaire. (En raison de travaux par exemple)

- Rendez-vous à la rubrique "Autorisation d'exercice et homologation des salles" du site du CNC,

- Télécharger, compléter et renvoyer les formulaires de déclaration de déplacement nombre déterminé ou indéterminé DEF.

Étendre votre circuit itinérant.

La demande est à adresser au CNC qui la transmettra à la DRAC dont vous relevez pour examen.

Faire une séance de cinéma en plein air.

Toute séance doit être autorisée par le CNC, qu’elle soit gratuite ou payante, pour toute diffusion de films de plus de 59 minutes. Le délai de diffusion des films de long métrage est d’un an à compter de la date d’obtention du visa ("Visa et classification" sur le site du CNC). Aucune dérogation au délai ne peut être délivrée.

L’autorisation spécifique est délivrée en tenant compte des critères suivants :

- le lieu et le nombre des séances envisagées,

- l’intérêt social et culturel des projections,

- la situation locale de l’exploitation cinématographique.

Vous devez déposer une demande par le biais de l’interface informatique. La Drac examinera votre demande et émettra un avis auprès du CNC qui vous répondra.

Créer un ciné-club ou organiser quelques séances dans l'année de manière exceptionnelle.

Des séances non-commerciales de films peuvent être organisées, de manière exceptionnelle, dans le respect des règles, par des structures et des lieux qui n'ont pas d'autorisation d'exercice du CNC (associations, bibliothèques et médiathèques, établissements scolaires, musées et institutions culturelles, centre socioculturels, etc). Il est conseillé de se rapprocher du CNC ou de la DRAC en amont.

Rendez-vous à la rubrique Diffusion non commerciale du site internet du CNC.

Déposer une demande d’aide financière auprès du CNC pour la construction ou l’aménagement d’un équipement cinématographique en zone insuffisamment équipée (aides sélectives à la modernisation ou la création de salles).

Il faut vérifier l’état de votre soutien automatique (si vous en avez un) auprès du CNC et complétez les documents téléchargeables.