Architecture et Patrimoine
Documentation
Le STAP-CRMH possède un fond documentaire comprenant des plans, cartes, dossiers de protection et une bibliothèque. Les différentes ressources sont consultables sur demandes écrites auprès de l’ABF et sont réservées prioritairement aux étudiants, chercheurs, guide-conférenciers.
Liens utiles
Vielles Maisons de France (VMF-Patrimoine)
Association nationale des Architectes des Bâtiments de France
Conseil de l’ordre des architecte de Martinique
Architectes en Chef des Monuments Historiques
Conseil architecture urbanisme environnement (CAUE) Martinique
Cité de l’Architecture et du Patrimoine
Législation
- loi 97-179 du 28 février 1997
- articles L. 621-31 et L. 621-32 du Code du Patrimoine
- articles L. 425-1 et R 425-1 du Code de l’Urbanisme
- décret 2007-487 du 30 mars 2007
- articles L. 341-1et R. 341-1 et suivants du Code de l’Environnement
- code de l'Urbanisme issu de la loi Malraux du 4 août 1962.
- la loi 97-179 du 28 Février 1997
- articles L. 641-1et L. 641-2 du Code du Patrimoine
- articles 70 et 71 de la loi du 7 janvier 1983
- loi Paysage du 8 janvier 1993
- ordonnance 2005-1128 du 8 septembre 2005
- article L. 642-8 du Code du Patrimoine
- articles L. 581-1 à L. 581-4 du Code de l'Environnement
- décrets 80-923 et 80-924 du 21 novembre 1980
- décret 82-211 du 24 février 1982
- article premier de la loi du 3 janvier 1977 décrétant l'architecture d'«intérêt public»
