Le Gouvernement réaffirme sa volonté de promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé des enfants et des adolescents, portée par le programme national de l’alimentation et de la nutrition lancé le 23 septembre 2019. La signature de la charte alimentaire par les acteurs de l’audiovisuel et de la publicité, sous l’égide du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), s’inscrit dans cette politique, incitant à une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités.

Les conclusions des Etats généraux de l’alimentation, fin 2017, ont conforté l’approche initiée dès 2009 dans la charte signée sous l’égide du CSA : privilégier une démarche pédagogique à l’égard des jeunes publics et encourager les engagements volontaires des acteurs de l’audiovisuel en faveur d’une alimentation saine et durable.

La « Charte 2020-2024 visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités » marque une nouvelle étape. Elle est applicable à compter du 1er février 2020 et pour cinq ans. Cette initiative est fondée sur l’implication et la responsabilisation de tous les acteurs concernés, au premier rang desquels les chaînes de télévision, les régies publicitaires, les producteurs et les annonceurs.

Le Gouvernement prend acte des engagements pris, notamment pour contribuer à réduire l'exposition des enfants aux communications commerciales audiovisuelles relatives à des denrées alimentaires ou des boissons, dont la présence en quantités excessives dans le régime alimentaire global n'est pas recommandée :

  • L’encouragement à la présence des repères nutritionnels, notamment du Nutri-Score dans les messages des annonceurs et à leur prise en compte dans le parrainage d’émissions ;
  • Le renforcement des obligations de programmes relatifs à une alimentation saine et durable, en volume et en qualité d’exposition ;
  • L’élargissement du périmètre de la charte aux acteurs radiophoniques, à la publicité extérieure et aux acteurs numériques ;
  • L’élaboration d’un dispositif d’évaluation de la pertinence et de l’effectivité des engagements pris.

Le dispositif d’évaluation de la charte sera rendu public par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en 2020. Une évaluation sera ensuite réalisée chaque année par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour apprécier si l'exposition des enfants aux communications commerciales audiovisuelles relatives aux denrées ou boissons concernées a été réduite efficacement. Cette évaluation sera présentée chaque année au Conseil national de l’alimentation, puis transmise au Parlement, et rendue publique après chaque exercice.

Le CSA pourra ensuite formuler des recommandations sur l’évolution des engagements pris. Le Gouvernement y sera particulièrement attentif afin d’atteindre les résultats recherchés en matière d’information du public et d’incitation à l’évolution des comportements.

La Charte 2020 - 2024 vient compléter les mesures de la politique nutritionnelle portée par le Ministère de la santé et des solidarités et le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (Programme national de l’alimentation et de la nutrition), en particulier :

  • La fixation d’objectifs de réduction de sucre, sel et gras et d’augmentation de fibres afin que les acteurs économiques s'engagent dans l'amélioration de la qualité nutritionnelle de leurs produits ;
  • Le déploiement du Nutri-Score, afin de permettre à chacun de faire un choix éclairé et encourager les acteurs économiques à améliorer les recettes des produits mis sur le marché ;
  • La conduite de campagnes d’information grand-public sur les nouvelles recommandations nutritionnelles pour les adultes, afin d’améliorer l’information des Français et de permettre à chacun d’adopter des comportements favorables à la santé.

Enfin, la Charte 2020-2024 répond aux exigences de la nouvelle directive « Services de médias audiovisuels » qui encourage les codes de bonne conduite en matière de publicité alimentaire dans les programmes pour enfants, afin de réduire leur exposition à ces messages. Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, présenté en Conseil des ministres le 5 décembre 2019 et transposant la directive est l’occasion de consacrer dans la loi le mécanisme de co-régulation que constitue cette charte.