La ministre de la Culture a accueilli hier les professionnels du cinéma et l’ensemble des diffuseurs pour la signature d’un nouvel accord interprofessionnel, dit accord de « chronologie des médias », régissant l'ordre de sortie des films sur les différents canaux d'exploitation (salle de cinéma, DVD, vidéo payante à l’acte, télévision payante et gratuite, vidéo payante par abonnement, etc.).
L’intégration des plateformes dans le modèle de financement de la création française, grâce au décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (décret SMAD) du 22 juin 2021, imposait un réaménagement du précédent accord de chronologie des médias (2018), antérieur aux obligations désormais imposées aux plateformes par abonnement.
Le nouvel accord, négocié avec la médiation des pouvoirs publics, poursuit le triple objectif de garantir l’accès le plus large aux œuvres pour les spectateurs, l'investissement des acteurs de la diffusion dans la production, et le développement de la création cinématographique dans toute sa diversité.
Il réussit la prouesse de permettre à la fois la préservation et la valorisation de la « fenêtre » de la salle de cinéma, un raccourcissement global des délais (la frise chronologique, qui s’étalait au total sur 44 mois, est resserrée à 36 mois dans l’accord actuel) et une avancée substantielle de la « fenêtre » de la télévision payante (de 8 à 6 mois) et de celle des plateformes payantes par abonnement (de 36 à 17 ou 15 mois), sans pour autant déstabiliser les diffuseurs historiques (télévision payante et télévision gratuite), qui demeurent les principaux financeurs du cinéma français.
La signature de cet accord parachève ainsi la transposition de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA), après que le volet règlementaire de cette transposition a été achevé le 31 décembre dernier par la publication de 5 décrets complétant le décret SMAD du 22 juin 2021. Ainsi l’engagement pris par le Président de la République devant le monde de la culture et devant tous les Français, le 6 mai 2020, de faire contribuer les plateformes au financement des œuvres françaises et européennes, est tenu, avec un niveau d’ambition qui n’a aucun équivalent dans le reste de l’Union européenne. Ainsi, chef de file dans l’adoption de la directive SMA, la France l’est restée dans sa transposition.
La ministre de la Culture tient à saluer l’engagement de l’ensemble des parties prenantes aux discussions qui ont été fortement mobilisées au cours des derniers mois et leur remarquable esprit de responsabilité collective qui a permis de faire aboutir une négociation difficile mais essentielle.