Pierre Oudart a remis à la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, les conclusions de la mission qui lui avait été confiée au printemps dernier sur la situation des 33 écoles supérieures d’arts territoriales. Ces anciennes régies municipales créées à l’initiative des collectivités locales sont devenues pour la quasi-totalité d’entre elles des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), en 2011, financés très majoritairement par les collectivités.
La ministre de la Culture avait demandé au directeur général de l'Institut national supérieur d'enseignement artistique Marseille Méditerranée (INSEAMM) d’organiser des temps d’écoute avec l’ensemble des composantes de ces écoles, de clarifier les relations entre l’Etat et les collectivités, et de proposer les évolutions nécessaires ainsi qu’une méthode pour leur mise en œuvre.
La première partie du rapport établit un diagnostic précis de la situation de ces établissements et permet de clarifier, en l’état actuel du droit, quelles sont les responsabilités juridiques et financières des collectivités, de leurs groupements et de l’Etat.
La deuxième partie contient des préconisations visant à définir une feuille de route commune aux différentes parties prenantes (Etat, collectivités, établissements) autour de 4 axes qui donne à l’échelon déconcentré des services de l’Etat un rôle stratégique :
- « mieux fonctionner » en revoyant la gouvernance des EPCC au cas par cas en impliquant davantage les Régions et les intercommunalités et en enrichissant le processus d’accréditation par une contractualisation pluriannuelle entre les partenaires ;
- « mieux connaître pour mieux comprendre » en établissant la cartographie de l’ensemble de l’offre de formation artistique publique et privée et en réalisant un tableau de bord de la santé financière des établissements ;
- « mieux financer » en objectivant la dépense publique de l’Etat, notamment par étudiant, et en corrigeant au besoin les écarts injustifiés hérités de l’histoire ;
- « mieux valoriser » les écoles en imaginant des temps et des modes de communications adaptés.
La ministre de la Culture a remercié Pierre Oudart pour ce travail nourri s’appuyant sur l’audition de plus de 150 personnes et qui avait donné lieu à une première présentation lors du troisième Conseil national des territoires pour la Culture à Avignon le 12 juillet dernier. Les conclusions du rapport ont vocation à contribuer à la poursuite de ce dialogue entre le ministère et les collectivités locales.
Vous trouvez le rapport de Pierre Oudart sur le site du ministère de la Culture en cliquant ici