Françoise Nyssen, ministre de la Culture, salue le succès de la concertation conduite par le médiateur du livre, qui a associé plusieurs organisations professionnelles du secteur et des opérateurs du commerce en ligne. Cette concertation a abouti à la signature d’une charte visant à garantir l’application de la législation relative au prix du livre sur les « places de marché » en ligne et dans les commerces proposant des livres neufs et des livres d’occasion.
Cette charte constitue une première. Elle permet de réaffirmer le principe du prix unique du livre dans le commerce en ligne. Sont ainsi mieux prises en compte deux évolutions qui affectent le secteur du livre imprimé : l’émergence de « places de marché » numériques, par lesquelles acheteurs et vendeurs sont mis en relation par un tiers ; et le développement de la vente de livres d’occasion.
La charte « Prix du livre » a été signée au ministère de la Culture, le 27 juin 2017, par trois organisations professionnelles – le Syndicat national de l’Édition, le Syndicat de la libraire française et le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels –, cinq places de marchés en ligne – Amazon, Cdiscount, Fnac, Leslibraires.fr et PriceMinister – et deux détaillants proposant des livres neufs et des livres d’occasion – Chapitre.com et Palidis (groupe Gibert).
La démarche adoptée dans le cadre de la médiation a consisté à dialoguer avec l’ensemble des acteurs. Les signataires, conscients des enjeux et désireux de contribuer collectivement à l’objectif commun – une bonne application du cadre de régulation – ont défini des engagements auxquels ils souscrivent volontairement : instauration de dispositifs préventifs et de mécanismes de sanction des pratiques non conformes au principe du prix unique et meilleure distinction entre offres de livres neufs et offres de livres d’occasion. Les acteurs eux-mêmes contribuent ainsi à créer les conditions d’un fonctionnement concerté du secteur.
Françoise Nyssen a rappelé que « la loi Lang est un pilier de nos politiques culturelles ». « La filière du livre sait ce qu’elle doit au prix unique et exerce une vigilance sans faille pour s’opposer à ce qui pourrait le menacer. »
En conférant à l’éditeur la maîtrise du prix du livre, la loi Lang a instauré un mécanisme qui contribue depuis 1981 au développement équilibré de la filière. Sa portée est d’ordre culturel, pour le plus grand bénéfice des lecteurs : le prix unique permet de préserver la diversité de la production éditoriale ; il contribue au maintien d’un réseau de librairies indépendantes unique au monde ; il protège enfin la valeur du livre, condition première de la rémunération des auteurs.
La ministre salue le travail engagé par Laurence Engel et conclu par Marc Schwartz, qui ont successivement assuré la fonction de médiateur du livre durant la conduite de ces discussions.