Chargée le 30 mai dernier par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique d'une mission de réflexion sur la création d’un droit d’auteur voisin pour les éditeurs de presse, Laurence Franceschini a remis son rapport à Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication.
Cette mission a pour objectif de préparer la réponse française à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur afin de déterminer les évolutions juridiques nécessaires pour que la presse puisse mieux faire valoir ses droits sur internet.
A l'image des droits reconnus à d'autres acteurs des industries culturelles, l’instauration d’un droit voisin pour les éditeurs de presse leur permettrait de mieux protéger les importants investissements engagés sur leurs titres et de les valoriser auprès des tiers, notamment auprès des nouveaux acteurs du numérique.
À l’issue d’une large consultation des professionnels et d'une analyse approfondie des évolutions technologiques qui bouleversent la chaîne de valeur de la presse, le rapport conclut que la consécration d’un droit voisin circonscrit aux usages numériques au niveau de l’Union européenne permettrait de conforter la logique de partenariat équilibré avec les agrégateurs de presse.
La création d’un tel droit voisin permettra aux éditeurs de mieux faire valoir sur internet les droits de la presse, et ceux des journalistes, dans leur relation contractuelle avec les grandes plateformes de diffusion, mais aussi dans leur lutte contre la contrefaçon, leur permettant de concevoir les outils d’un développement numérique préservant leurs capacités de financement.
Spécifique aux éditeurs de presse, et ciblé sur les usages numériques, ce droit devrait répondre à un certain nombre de conditions, en particulier le respect des droits d’auteurs des journalistes.
« Créer de nouveaux canaux de rémunérations, comme d’autres secteurs culturels l’ont fait, dans le cinéma et la musique, est indispensable au modèle économique de la presse » a affirmé la ministre devant les professionnels de la presse, réunis comme chaque année par le quotidien L’Humanité, le 8 septembre dernier.
La ministre tient à remercier Laurence Franceschini pour la qualité de son travail et son investissement dans sa mission, tout particulièrement compte tenu du calendrier contraint qui était le sien.
