A l’occasion de l’adoption par la Commission européenne de son plan d'action sur la modernisation du droit d'auteur et d’un projet de règlement sur la portabilité de l'accès aux œuvres ce mercredi 9 décembre, Fleur PELLERIN, ministre de la Culture et de la Communication, et Harlem DESIR, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, rappellent leur engagement à défendre, à l’échelle européenne, la création, la diversité culturelle et une juste rémunération des créateurs.

 

La communication de la Commission européenne marque des avancées dans sa vision sur le droit d’auteur. Les Ministres se félicitent que la Commission s’engage à traiter le rôle des grands acteurs du numérique pour permettre un meilleur partage de la valeur de la création. Ils soutiennent l'annonce d'actions rapides pour faire respecter le droit d'auteur en visant les entreprises qui font des profits grâce au piratage.

 

Les Ministres notent par ailleurs que l’objectif du règlement sur la portabilité de l'accès aux œuvres pourrait permettre aux citoyens européens de continuer, lors de leurs déplacements en Europe, à bénéficier des abonnements et accès en ligne souscrits dans leur pays de résidence. La France sera attentive à ce que cette portabilité soit assurée de manière effective pour les déplacements temporaires sans remettre en cause le principe fondamental de l'exploitation des droits d'auteurs dans chaque Etat membre qui est au cœur du financement de la création et de la diversité culturelle. Cette même préoccupation devra guider les réflexions relatives à la révision de la directive « câble et satellite » car les règles de territorialité garantissent la pérennité du financement de la création.

 

Fleur PELLERIN et Harlem DESIR seront particulièrement vigilants à ce que les actions engagées par la Commission traduisent une véritable ambition pour la culture en Europe. Ils veilleront aussi à ce que cette initiative de révision de la directive sur le droit d’auteur ne soit pas prétexte à une extension incontrôlée des exceptions préjudiciables à la création en Europe. Ils s'opposeront, en particulier, à toute remise en cause du mécanisme de rémunération pour copie privée qui constitue un élément essentiel du modèle européen de droit d'auteur.

 

Les créateurs pourront compter sur la mobilisation de Fleur PELLERIN et Harlem DESIR pour veiller à ce que les systèmes de rémunération de la création soient préservés.