Fleur Pellerin a formalisé mercredi 10 décembre une réforme profonde du contrat d’édition lors d’une cérémonie rassemblant les représentants des auteurs et des éditeurs organisée au ministère de la culture

Lors de cet événement marqué par la signature d’un accord précisant les modalités d’application du nouveau contrat puis de l’arrêté étendant ses dispositions à l’ensemble du secteur, Fleur Pellerin a salué la mobilisation et l’effort collectif de négociation qui ont permis d'aboutir à cette réforme.
La ministre a déclaré : « La réforme du contrat d’édition marque une réforme du droit d’auteur telle que nous n’en avions pas connu depuis plus de cinquante ans. C’est la preuve que le droit d’auteur est souple, qu’il est capable de s’adapter aux grandes évolutions de notre temps. C’est également la preuve que la France est aux avant-postes de la défense du droit d’auteur. C’est la promesse de ces innovations que je porterai à Bruxelles contre ceux qui souhaitent le démantèlement du cadre qui protège ce que nous avons de plus précieux – la création. »
La ministre a par ailleurs salué l’établissement de « nouvelles règles du jeu : plus justes, plus modernes et plus simples régissant le contrat d’édition, qui renforceront la transparence des relations contractuelles nécessaire pour bâtir une relation de confiance entre les auteurs et leurs éditeurs ».
Fleur Pellerin a également exprimé toute son attention à la situation économique des auteurs. La ministre a en particulier souligné que le développement du numérique ne pouvait se faire au détriment de la rémunération des auteurs. Elle a enfin assuré qu’aucune réforme du système de la protection sociale des auteurs ne serait engagée sans une large consultation préalable des organisations professionnelles concernées.
Paris, le 10 décembre 2014