Une édition systématique des états annuels par les dépositaires et leur exploitation par les déposants est une des pistes pour alléger le récolement des déposants. La CRDOA mène actuellement à ce sujet un projet innovant avec beta.gouv.fr.
Les déposants doivent récoler leurs dépôts tous les dix ans, un rythme difficile à tenir pour tous. Afin d'optimiser la gestion de ces dépôts et assurer une meilleure traçabilité des œuvres entre deux récolements, les dépositaires sont tenus de transmettre chaque année un état annuel de leurs dépôts aux déposants. Or, par manque d'outil adapté, les états annuels sont rarement établis par les dépositaires et peu exploités par les déposants.
Pour y remédier, la CRDOA mène un projet innovant avec beta.gouv.fr, la start-up d'Etat qui aide les administrations publiques à construire des services numériques utiles, simples et faciles à utiliser. Ce projet vise à la construction d'un outil commun à l'ensemble des acteurs, qui permettrait de simplifier l'établissement de ces états par les dépositaires et faciliterait leur exploitation par les déposants.
Un projet à découvrir ici.