Le service civique (1/6)

Le service civique est un engagement volontaire sur une mission d’intérêt général, d’une durée de 6 à 12 mois, de 8 mois en moyenne, à raison d’au moins 24 heures hebdomadaires. Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, il peut être mis en place dans les neuf domaines suivants, reconnus prioritaires pour la Nation  : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence.

Peuvent accueillir des jeunes volontaires, sous réserve de leur agrément par l’Agence du service civique ou par ses délégués territoriaux, les organismes sans but lucratif de droit français et les personnes morales de droit public : services de l’Etat, établissements publics, collectivités territoriales, associations, fondations.

L’objectif du service civique est de mobiliser les jeunes sur les défis sociaux et environnementaux, de leur proposer un cadre d’engagement dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, en s’impliquant sur un projet collectif, au service de la population et en relation directe avec elle. Il doit leur permettre de conforter leur apprentissage de la citoyenneté par l’action, de prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.

Le service civique, étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toutes origines sociales et culturelles peuvent se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société, a vocation à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Il doit de ce fait être réellement accessible à tous les jeunes, quels qu’aient été leur formation ou leur parcours antérieur, et notamment aux jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la Ville.

Le service civique est un engagement citoyen et non pas un outil de la politique de l’emploi, à la différence du contrat d’avenir, ni un outil de formation, de développement ou de mise en application des compétences, à la différence du stage ou de l’apprentissage. Pour autant, les compétences acquises durant un service civique doivent pouvoir être identifiées et valorisées dans les cursus de formation secondaire ou supérieure. Elles sont prises en compte dans la validation des acquis de l’expérience.

Le service civique ne doit en aucun cas se substituer à un emploi salarié ou d’agent public. L’engagement fait l’objet d’un contrat qui relève du code du service national, et non du code du travail. Le volontaire est placé dans une relation de collaboration et non de subordination vis-à-vis de son organisme d’accueil. 

Le service civique ne doit pas non plus venir concurrencer le bénévolat.

 

Le service civique doit être clairement distingué des autres dispositifs accessibles, avec des objectifs différents, aux jeunes de 16 à 25 ans : le service civique est un engagement citoyen, les autres dispositifs relèvent de la formation ou de l’accès à l’emploi. Le service civique est très différent :

- du contrat d’avenir, qui est un contrat de travail, conclu pour une durée d’un à trois ans, une première expérience professionnelle pour des jeunes sans qualification et répond à leur souhait d’entrer dans la vie active. Le jeune doit bénéficier durant son contrat d’un parcours de qualification en vue de son insertion professionnelle. Il est salarié, intégré dans une équipe de travail et dans une chaîne hiérarchique.

- du stage, qui est centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, et s’inscrit dans un cursus de formation, sous statut scolaire ou étudiant. Un stagiaire acquiert des compétences définies par le diplôme qu’il prépare (un master de médiation culturelle, un BTS tourisme, ...), dûment précisées dans le cadre d’une convention de stage conclue avec son établissement d’enseignement. 

- du contrat d’apprentissage, contrat de travail permettant au jeune de se former en alternance pour l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur.

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