Le Collège de la HADOPI est composé de :
- Jean MUSITELLI, Conseiller d’Etat
- Patrick BOUQUET, Conseiller-maître à la Cour des Comptes
- Christine MAUGÜÉ, Conseiller d’Etat
- Jean BERBINAU, Ingénieur général des Télécommunications
- Chantal JANNET, Présidente de l’union féminine civique et sociale (UFCS)
- Jacques TOUBON, Ancien Ministre, Conseiller d’Etat honoraire
- Franck RIESTER, Député de Seine et Marne
- Michel THIOLLIERE, Sénateur de la Loire
La Commission de protection des droits est composée de :
- Mireille IMBERT-QUARETTA, Conseiller d’Etat
- Jean-Yves MONFORT, Conseiller à la Cour de Cassation
- Jacques BILLE, Conseiller-maître à la Cour des Comptes
Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication installe la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet « HADOPI ».
Réunie pour la première fois ce matin, la HADOPI a procédé à l’élection de son président :Marie-Françoise MARAIS, Conseiller à la Cour de Cassation.La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet estcomposée d’un collège et d’une commission de protection des droits.
Publié le 08.01.2010
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