Cette proposition de loi, déposée par Catherine Morin-Desailly le 22 février2008, avait été adoptée à l'unanimité par le Sénat le 29 juin 2009 sur lerapport de Philippe Richert.

Déjà en 2002, le Parlement avait voté une loi permettant le retour de la
dépouille mortelle de la « Vénus Hottentote » en Afrique du Sud. Lors d'un
débat désormais apaisé et équilibré, la nouvelle intervention du législateur
vient clore de manière sage la controverse suscitée à l’automne 2007 par la
décision de la ville de Rouen de restituer la tête maorie conservée par son
muséum municipal d’histoire naturelle.
La France prend ainsi en compte la dimension de dignité humaine que
revêtent ces artefacts, trop longtemps considérés comme de simples objets
de curiosité. Elle répond à la forte attente des Maoris, peuple vivant de
Nouvelle-Zélande dont les traditions perdurent.
Seize têtes actuellement répertoriées sortiront des collections publiques
françaises.
Cependant, le ministre souligne que ce dossier très particulier doit être placé
dans son contexte spécifique et ne saurait être confondu avec le débat
autour d'autres revendications qui portent sur certains biens des collections
publiques.
Au-delà du destin des têtes maories, la proposition de loi instaure une
commission scientifique nationale des collections, composée majoritairement
de scientifiques et enrichie par la présence d’élus nationaux et locaux. Elle a
pour mission de conseiller les propriétaires de collections publiques dans
l’exercice éventuel de leurs compétences en matière de déclassement de
biens, tout en veillant à ne pas amoindrir la portée du principe d'inaliénabilité
auquel la représentation nationale a réaffirmé son fort attachement. Les cas
concrets de déclassement des collections des musées de France, comme du
Fonds national d'art contemporain, qui lui seront obligatoirement soumis pour
avis conforme, resteront exceptionnels.
La commission remettra en 2011 un rapport au Parlement sur ses
orientations.