Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a chargé Patrick Zelnik, Président d’Impala et Président-directeur général de Naïve, de conduire une mission sur le développement de l’offre culturelle en ligne et sur la rémunération des créateurs et des entreprises des industries culturelles pour la diffusion de leurs œuvres sur Internet. Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et de la Communication et président du Conseil d’orientation de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, ainsi que Guillaume Cerutti, Président de Sotheby’s France, seront les deux autres membres de cette mission.
Cette initiative s’inscrit dans le droit-fil des accords de l’Élysée du 23 novembre 2007, qui ont déjà donné lieu à la loi dite « Création et Internet » du 12 juin 2009 et au projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dont le vote est prévu au Parlement dans le courant du mois de septembre.
Pour Frédéric Mitterrand, la lutte contre le piratage des œuvres organisée par ces textes constitue une condition nécessaire, mais non suffisante, pour faire d’Internet un vecteur privilégié de la diffusion de contenus culturels. L’objectif de la mission est donc de permettre aux consommateurs, aussi bien qu’aux acteurs de la création, de tirer tous les bénéfices de ce nouveau cadre juridique, grâce au développement d’une offre légale attractive et de nouvelles sources de rémunération et de financement pour les artistes et les entreprises qui les soutiennent.
Après la consultation des différentes parties prenantes la mission remettra au ministre, avant le 15 novembre, des propositions de mesures concrètes et rapides qui seront ensuite présentées au Président de la République et au Premier ministre et dont la mise en œuvre pourrait être engagée avant la fin de l’année.