Frédéric Mitterrand a rencontré lundi 7 décembre David Drummond, vice-président et directeur juridique de Google, et lui a exposé les axes de travail de la mission qu’il a confiée à Marc Tessier sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques.

Le ministre de la culture et de la communication a reçu lundi 7 décembre M David Drummond, vice-président et directeur juridique de la société Google.

Le Ministre a souhaité évoquer le débat national autour d'un éventuel partenariat entre la Bibliothèque nationale de France et Google pour la numérisation des livres patrimoniaux. Il a indiqué qu'il n'est pas, par principe, hostile à des partenariats public-privé dans ce domaine, mais reste sensible à plusieurs des arguments qui, depuis l'été dernier, ont été avancés pour souligner les risques inhérents à une telle coopération. Il a rappelé l’attachement de la France aux droit de la propriété intellectuelle, et a souligné que la question de la numérisation des fonds patrimoniaux ne pouvait être dissociée du problème soulevé par la numérisation des œuvres sous droits, sur laquelle il souhaite qu’une issue satisfaisante soit trouvée avec les éditeurs français.

Le Ministre a enfin indiqué à M. Drummond que sa décision sur l’éventualité d’un partenariat avec acteur privé se fera à la lumière du rapport qu'il a demandé à Marc Tessier sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques et des engagements que les entreprises intéressées par un tel projet seront en mesure de prendre. La mission présidée par Marc Tessier rendra ses conclusions avant la fin de l'année.