Le 22 mars, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a présidé le Conseil du Livre au cours duquel il a décidé plusieurs orientations relatives aux questions numériques.

1/ Le schéma numérique des bibliothèques.

Bruno Racine, président de la BnF, a remis son rapport sur le Schéma numérique des bibliothèques, proposant une collaboration entre les ministères concernés (Culture et Communication, Éducation Nationale, Enseignement Supérieur, Affaires Étrangères) et les collectivités territoriales pour l'adaptation des bibliothèques publiques aux nouveaux usages numériques. Le Ministre a salué le travail collectif réalisé et a décidé la mise en place d'un groupe de travail sur les « Bibliothèques numériques », pour mettre en œuvre les recommandations du rapport dans un cadre interministériel et partenarial. Dans ce contexte de révolution numérique, Frédéric Mitterrand souhaite proposer aux collectivités un contrat numérique pour les médiathèques.

2/ La numérisation des livres et le dossier Google.

Le Ministre de la culture et de la communication a proposé un accord aux auteurs et aux éditeurs pour la création d’une véritable offre numérique alternative à Google Livres par l’utilisation d’une partie des crédits du Grand Emprunt national pour redonner vie aux centaines de milliers d’œuvres du XXème siècle désormais indisponibles à la vente (estimées entre 500 000 et un million).

Ce projet s’appuierait sur quatre principes fondamentaux : la numérisation intégrale du corpus aux frais de l'Etat via le Grand Emprunt ; un accord global sur un ensemble massif de titres, dépassant la négociation œuvre par œuvre mais avec des mécanismes souples d'entrée ou de sortie ; un accord sécurisé du point de vue juridique liant les trois parties ;un modèle de diffusion et d'exploitation commerciale des œuvres avec des mécanismes de répartition des revenus à définir.

Les auteurs et les éditeurs ont approuvé l'ouverture de négociations sur cette proposition, avec la création d’un groupe de travail qui pourraient aboutir d'ici au mois de juillet prochainà un accord entre les trois parties (Ministère de la Culture et de la Communication, auteurs et éditeurs).

Le ministre a ensuite rappelé l’importance de la maîtrise des contenus par les acteurs publics et privés, mais sans toutefois nier l'importance prise par Google dans l'univers numérique et l'intérêt d'un dialogue avec cette firme, ou avec d'autres, pour accroitre la visibilité des contenus culturels français sur la toile, dès lors qu'elles respecteraient le droit d'auteur et qu'elles offriraient des conditions satisfaisantes pour les pouvoirs publics. L’échange de fichiers, suggéré par Marc Tessier dans son rapport, constitue la piste privilégiée, sans en exclure d’autres. La date de fin juillet a été retenue par les membres du Conseil du livre pour aboutir à un projet de texte législatif permettant à l'éditeur de conserver la maîtrise du prix dans l'univers numérique, en précisant, dans l'intervalle, les conditions d'application des solutions contractuelles adaptées (contrat d'agence ou de mandat).

Enfin, la nécessité de réduire le taux de TVA sur le livre numérique a été réaffirmée par le Ministre et les membres du Conseil.

3/ Le projet de plateforme numérique des libraires indépendants.

Frédéric Mitterrand a marqué sa volonté de préserver le commerce du livre numérique du monopole de quelques acteurs trop puissants. Pour que la librairie indépendante, qui reste aujourd'hui le premier canal de vente du livre, soit un acteur crédible du numérique, le Ministre a annoncé l'aide de l'Etat au projet de plateforme numérique sous la forme d'un prêt de 500000 € à taux zéro, via le Centre national du Livre. Ce futur site Internet marchand, qui ouvrira cette année, doit permettre aux libraires de prendre leur part au commerce en ligne de livres physiques, mais également d'être prêts, dès maintenant, à répondre à l'offre de livres numériques en plein essor.