Tout en garantissant la juste rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs lors de la diffusion de musique, ces accords, signés le 5 octobre au ministère de la Culture et de la Communication, résultent de la nécessaire prise en compte des préoccupations et besoins du secteur associatif et bénévole et des petites communes organisant des manifestations musicales de modeste ampleur. Ces accords présentent de nombreux avantages :
Pour les associations :
1-Une démarche simplifiée : Grâce à l’application de forfaits, les associations organisant bals, concerts, repas en musique, peuvent en une seule démarche déclarer l’événement, connaître immédiatement le montant de la redevance d’auteur, s'en acquitter et éviter des démarches ultérieures, comme par exemple la remise d'un bordereau de recettes.
2- Un tarif adapté. Les barèmes de droits d’auteur ont été revus et simplifiés. Ils reposent maintenant sur seulement deux critères :
- le budget des dépenses et le prix d’entrée pour les bals et concerts,
- le nombre prévisionnel de convives et le prix du repas pour les repas en musique.
Les grilles tarifaires des forfaits ont été conçues en tenant compte de la spécificité économique des associations et de leurs attentes.
3- Un budget maîtrisé. Ce système garantit aux associations une complète transparence quant aux montants de droits d’auteur à acquitter, ce qui leur permet d’intégrer, avant l’événement, le montant définitif des droits d'auteur dans leur budget prévisionnel.
Pour les communes de moins de 2000 habitants :
Cette réforme instaure une formule forfaitaire globale optionnelle pour les communes de moins de 2000 habitants. Ces collectivités locales, qui représentent 86 % du nombre total des municipalités en France, peuvent ainsi obtenir, moyennant le paiement d’un forfait annuel, une autorisation simplifiée couvrant l’ensemble des manifestations qu’elles organisent habituellement (fête nationale, locale, repas des aînés en musique, cérémonie des vœux, etc.)
La démarche de simplification et d’adaptation des barèmes et procédures sera poursuivie prochainement par la Sacem, afin de satisfaire au mieux les attentes des associations et communes utilisatrices de son répertoire.
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