Le Premier ministre a confié en octobre 2021 à l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) et à l’Inspection générale des finances (IGF) une mission relative à la réforme de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), alors que celle-ci est actuellement adossée pour son assiette et son recouvrement à la taxe d’habitation, qui sera supprimée pour l’ensemble des foyers en 2023, s’agissant des résidences principales.
La lettre de mission indiquait que la réforme de la CAP devait être guidée par différents principes : une ressource pérenne et dynamique, assurant un rendement équivalent à celui de la CAP, compatible avec la garantie d’indépendance de l’audiovisuel public et l’exigence de prévisibilité de ses moyens.
Le rapport se divise en quatre parties.
Il inscrit tout d’abord la question du financement de l’audiovisuel public dans le contexte du secteur, marqué par d’importantes transformations liées notamment à l’arrivée des plateformes numériques.
Il analyse ensuite les caractéristiques, la dynamique, le rôle et les fragilités de la CAP.
La troisième partie tire les enseignements pour la France des résultats du parangonnage effectué dans dix pays européens : Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Danemark, Finlande, Norvège, Suède.
Le rapport formule enfin un ensemble de propositions permettant de mettre en œuvre les engagements du président de la République de supprimer la CAP dès 2022, tout en protégeant l’indépendance de l’audiovisuel public.
Synthèse du rapport en anglais disponible ici
Réforme du financement de l'audiovisuel public
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