Pendant la période couverte par le présent rapport, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique s’est réuni à huit reprises en séances plénières et ses commissions spécialisées plus de trente fois. Son travail a porté, à la demande du ministre de la culture et de la communication, ou de sa propre initiative, sur de nombreux sujets. Trois méritent d’être signalés ici.
Il a, en premier lieu, parachevé l’examen des questions susceptibles d’être abordées – et elles l’ont été – lors du débat parlementaire sur le projet de loi relatif aux droits d’auteurs et aux droits voisins dans la société de l’information, qu’il avait examiné de façon approfondie lors de sa séance plénière du 5 décembre 2002. Plusieurs des recommandations faites par le Conseil supérieur ont été reprises dans la version définitive de la loi du 1er août 2006, publiée au Journal officiel du 3 août 2006.
En second lieu, le Conseil supérieur a abordé deux sujets importants – celui du statut de l’oeuvre multimédia et celui de la distribution des contenus numériques en ligne – qui résultent des conséquences des nouvelles technologies sur le droit de la propriété littéraire et artistique. Le Conseil supérieur a tenté de trouver – et, je crois, y a réussi – des solutions novatrices mais équilibrées et opérationnelles.
Par son travail, le Conseil supérieur a confirmé son utilité : il aide les pouvoirs publics à identifier, le plus en amont possible, les questions qui se posent en matière de propriété littéraire et artistique ; il suggère, de la façon la plus consensuelle possible, des solutions pratiques, en associant les représentants, experts ou professionnels, des mondes de la culture, du droit et de l’économie. Il joue ainsi pleinement son rôle d’organe d’aide à la décision publique : ceci est essentiel dans un Etat moderne qui doit de plus en plus agir et définir les règles du jeu, de façon partagée avec la société civile.
Le Conseil supérieur a enfin confirmé la légitimité qu’il a progressivement acquise depuis sa mise en place en mai 2001. D’abord, on l’a dit, du fait que ses analyses et ses suggestions ont été largement prises en compte dans la loi du 1er août 2006. Du fait, ensuite, que la même loi, par son article 17, a donné une valeur législative au Conseil supérieur. Enfin, sa légitimité résulte, de façon très concrète, de la remarquable implication de tous ses membres (titulaires et suppléants) qui participent activement aux séances et alimentent ainsi de très fructueux débats.
Le Conseil supérieur pourra ainsi poursuivre ses travaux dans les meilleures conditions possibles au cours des prochaines années.
Jean-Ludovic Silicani
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