Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré : Que dit le droit ? Les recommandations des partenaires sociaux / Premier Ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal ; Ministère de la culture et de la communication. - 2007. - 5 p.
Les ministères de l’emploi, de la Culture et la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal se sont associés aux Assedic, au Cnc, au Guso et à l’Urssaf pour produire ce document synthétique sur le travail illégal dans le spectacle.
Selon le profil (employeur direct, prestataire de services ou employé), ce guide propose une série de recommandations permettant de savoir comment être en règle et quelles sont les dispositions légales concernant les contrats de travail et de prestation de services. Il détaille aussi les conséquences pour les deux parties si le travail illégal est constaté.
