Crise sanitaire : chronologie des mesures de soutien au monde de la culture

Depuis février 2020, l’impact de la crise sanitaire sur le monde de la culture est considérable : fermeture des activités et commerces culturels, restrictions sanitaires, chiffres d’affaires en forte baisse, difficultés pour les professionnels… 

Face à cette situation souvent dramatique, l’État apporte un soutien sans faille au monde culturel. A travers un effort financier sans précédent, mais aussi en adaptant les mesures sanitaires aux spécificités du monde de la culture, il a toujours répondu « présent », selon les mots de la ministre de la Culture, pour soutenir les professionnels de la culture. 

2 février 2021 : évaluer la situation des intermittents à l'issue de l'année blanche

Le 6 mai 2020, le Président de la République avait annoncé la mise en œuvre d'une « année blanche » pour l'ensemble des intermittents du spectacle. Ce qui s'est traduit par un dispositif qui prolonge la durée d’indemnisation de l’ensemble des intermittents jusqu’au 31 août 2021 avec report de la date d’anniversaire ou de la fin de droit à cette date.

Du fait de la poursuite de la crise sanitaire, la ministre de la Culture et la ministre du Travail ont confié le 2 février 2021 à André Gauron, conseiller maître à la Cour des Comptes, une mission sur la situation des intermittents à l'issue de cette période.

Cette mission sera chargée en particulier « d'évaluer la situation de chaque catégorie d'intermittents » et de « proposer des ajustements du dispositif en fonction de cette analyse ». Les pistes identifiées seront ensuite concertées par l’État avec les organisations représentatives du secteur. La remise du rapport est attendue fin mars 2021.

17 janvier 2021 : les dispositifs de soutien au monde de la culture sont prolongés

Alors que s'ouvre un nouveau chapitre de la pandémie, avec notamment l'entrée en vigueur d'une phase de vaccination massive mais aussi les mutations du virus, le Premier ministre a décidé le 16 janvier la prolongation de l'accompagnement économique de l’État.

Dans ce contexte, les mesures d’aides transversales existantes, qui bénéficient aux secteurs protégés, et notamment au monde de la culture, vont prolongées et améliorées. Il s'agit du fonds de solidarité, des exonérations de charges sociales et du recours à l'activité partielle.

Ce dispositif est complété par deux mesures de soutien : le remboursement du prêt garanti par l’État bénéficiera d'un différé d'amortissement d'une année supplémentaire ; dans le cadre du fonds de solidarité, le Gouvernement a décidé de créer une aide complémentaire permettant d’indemniser le solde de charges fixes non absorbables en raison du faible niveau d’activité.

La ministre de la Culture a précisé qu’en complément des mesures d’aides transversales, les dispositifs spécifiques mis en place pour chaque secteur culturel, qu’il s’agisse des aides aux entreprises ou aux personnes (fonds de sauvegarde, fonds d’urgence, dispositifs d’indemnisation) seront également prolongés et, le cas échéant, adaptés, avec une attention particulière à la préservation de l’emploi artistique et culturel, aux artistes et aux auteurs.

En outre, la ministre de la Culture a rappelé le travail en cours avec les professionnels de la Culture, pour bâtir un modèle « résilient » de fonctionnement des lieux culturels. Ce modèle reposera d’une part sur des étapes de réouverture progressive et d’autre part sur des protocoles sanitaires adaptables. L’enjeu est de permettre, lorsque la phase aiguë de la crise sanitaire sera terminée, de pouvoir rouvrir les lieux culturels et, progressivement, de revenir à un fonctionnement normal.

26 novembre 2020 : annonce de la réouverture progressive de certains lieux culturels 

A l’occasion de l’intervention du Premier ministre du 26 novembre sur l’allègement des mesures sanitaires, la ministre de la Culture a apporté des précisions sur la réouverture progressive des lieux culturels. 

• Dès samedi 28 novembre, les commerces culturels – librairies, disquaires, galeries d’art, facteurs d’instruments de musique, salles de vente – ainsi que les bibliothèques et les archives, pourront rouvrir leurs portes dans le cadre d’un protocole sanitaire concerté avec les professionnels concernés. 
• Les musées, salles de spectacle et de cinéma pourront rouvrir à partir du 15 décembre si l’évolution sanitaire le permet. « Dans les salles de spectacle et de cinéma, les protocoles qui étaient applicables pendant la période de couvre-feu avant le reconfinement, le seront à nouveau », a précisé la ministre, en ajoutant « qu’une tolérance sera permise pour que les spectateurs des séances finissant à 21h puissent rentrer sereinement chez eux. Ils devront être en mesure de montrer comme justificatif leur billet de spectacle ou de cinéma ». 
• Les conservatoires et les écoles de musique pourront de nouveau proposer des cours à l’exception du chant « trop risqué en termes de propagation du virus ». 
• Enfin, les dérogations pour exercer certaines activités artistiques professionnelles, comme les répétitions, les captations et les tournages perdurent.

25 novembre 2020 : 160 millions d'euros pour relancer l'investissement dans les territoires

A compter du 1er janvier 2021, le ministère de la Culture va affecter une enveloppe de 160 millions d’euros pour soutenir l’investissement culturel dans les territoires en matière de monuments historiques, de musées territoriaux, d’archives et d’équipements de spectacle vivant.

Au total, ce sont 174 projets d’investissement dans le domaine du patrimoine et 46 opérations dans le domaine du spectacle vivant qui ont été identifiés, sur la base des propositions formulées par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) qui assureront le pilotage direct de ces moyens exceptionnels.

23 novembre 2020 : #culturecheznous maintient le lien entre le public et les acteurs culturels pendant le confinement

Depuis son lancement, #culturecheznous permet d’accéder gratuitement en ligne à la richesse de l’offre culturelle numérique française, soit plus de 830 contenus, proposés par 600 acteurs culturels et artistiques

Aujourd’hui, #culturecheznous s’enrichit d’une nouvelle fonction : une carte des parcs et jardins patrimoniaux ouverts, mais surtout de l’ensemble des librairies et disquaires ayant mis en place un dispositif d’achat en ligne et de retrait en magasin.

« Le soutien du Ministère aux différents secteurs culturels ne saurait se limiter aux questions budgétaires, il consiste aussi à maintenir, coûte que coûte, le lien fondamental entre les Français et la culture, nécessaire en cette période difficile. #culturecheznous participe de cette volonté de faire vivre ce lien essentiel », souligne la ministre de la Culture.

16 novembre 2020 : aides d’urgence à la presse

Votés par le Parlement à l’occasion de la troisième loi de finances rectificatives pour l’année 2020, un dispositif exceptionnel destiné à soutenir les titres de presse particulièrement touchés par la crise sanitaire a été publié au Journal officiel du 15 novembre, permettant un versement effectif de ces aides dans les prochaines semaines

Ces deux décrets, qui s’inscrivent dans le plan de filière presse voulu par le Président de la République, consacrent 8 M€ aux éditeurs de presse les plus fragilisés par la liquidation judiciaire de Presstalis et 3 M€ aux titres ultramarins. Ils complètent un premier décret, paru au Journal officiel du 15 août, apportant une aide exceptionnelle aux diffuseurs de presse.

9 novembre 2020 : une dotation de 40 M€ pour restaurer des monuments emblématiques

Dans le cadre du plan de relance, le Centre des monuments nationaux (CMN) bénéficiera d’une dotation exceptionnelle de 40 M€ pour soutenir le patrimoine et valoriser les métiers d’art et les savoir-faire d’excellence à travers la restauration de monuments historiques qui lui ont été confiés en gestion par l’Etat.

Ce sont ainsi quatorze monuments du réseau du CMN qui seront concernés par cette mobilisation à partir de 2021, dont l’abbaye du Mont-Saint-Michel, le château d’Angers, les remparts de Carcassonne, le Palais du Tau, à Reims, le château d’If, à Marseille, ou la caserne Rochambeau de la place forte de Mont-Dauphin – Hautes-Alpes.

5 novembre 2020 : Le gouvernement prend en charge des frais d’expédition de livres des librairies indépendantes pour favoriser la vente à distance

Alors que le confinement contraint les libraires à fermer, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et la ministre de la Culture annoncent la mise en place d’ un dispositif visant à aider les libraires à poursuivre leur activité à travers la vente en ligne. L’État prendra en charge, à compter du 5 novembre et pendant la durée du confinement, les frais d’envoi de livres. Ce dispositif permettra aux libraires de ne facturer à leurs clients que les frais de port au tarif minimum légal, soit 0,01 €.

 « Il est essentiel que la vente de livres continue. Par la prise en charge des frais d’expédition, l’Etat est à nouveau aux côtés des librairies, en rétablissant des conditions de concurrence équitables et en favorisant leurs ventes à distance », a souligné la ministre de la Culture. 

22 octobre 2020 : Dispositifs de soutien aux acteurs du monde de la culture dans le contexte de l'instauration d'un couvre-feu

Lors de la conférence de presse du Premier ministre qui s’est tenue le 22 octobre, la ministre de la Culture a fait le point sur les mesures de soutien et d’accompagnement du secteur culturel pendant la période de renforcement des mesures sanitaires et d’instauration d’un couvre-feu.

Les grands axes de son intervention sont : la fermeture de lieux recevant du public, l’attention portée à « toutes les situations » individuelles, la poursuite de la création culturelle sous d’autres formes et le développement de l’offre numérique.

22 octobre 2020 : soutien accru pour le cinéma et le spectacle vivant

La ministre de la Culture a annoncé un soutien supplémentaire de 115 M€ pour les filières cinéma et spectacles, particulièrement touchées par le couvre-feu.

Cette enveloppe se répartit de la façon suivante : une mobilisation de 85 M€ pour le spectacle vivant et de 30 M€ pour la filière cinéma. 

« L’État sera aux côtés des [professionnels de la culture] pour surmonter cette crise et les accompagner dans [leurs] efforts d’adaptation et d’innovation », a souligné la ministre de la Culture, à l’occasion d’une conférence de presse du Premier ministre sur la crise sanitaire qui s'est tenue jeudi 22 octobre.

7 octobre 2020 : un soutien exceptionnel pour la création artistique

Avec plus de 7 milliards d’euros de pertes en 2020, le secteur de la création artistique, composé du spectacle vivant et des arts visuels, a été particulièrement affecté par la crise sanitaire. Le ministère de la Culture a mis en place une série d’aides et de dispositifs pour soutenir les acteurs de ce secteur.

En 2020, plus de 176 M€ ont été mobilisés par le ministère de la Culture pendant la crise sanitaire pour soutenir les institutions, les équipes, les artistes et les créateurs les plus fragilisés, en complément des dispositifs d’aides transversales mis en place par le Gouvernement.

A compter du 1er janvier 2021, grâce au Plan de relance, la priorité de l’État sera donnée à la relance de l’activité du secteur de la création et au soutien à l’emploi artistique, avec 469 M€ de crédits mobilisés sur deux ans, dont 353 M€ dès 2021.

Au-delà de ces mesures exceptionnelles de soutien et de relance, l’État poursuivra dans le cadre du PLF2021 pour renforcer la présence des artistes dans tous les territoires, avec 22 M€ de mesures nouvelles.

2 octobre 2020 : le fonds festivals prolongé en 2021

A l’occasion des États généraux des festivals, un événement organisé par le ministère de la Culture pour donner la parole aux professionnels et « réinventer les festivals », la ministre de la Culture a annoncé que le fonds festival, créé en 2020 et doté de 10 M€, allait être « prolongé en 2021 ». « Il bénéficiera d’une première enveloppe de 5 M€ qui permettra d’apporter un soutien aux organisateurs des festivals les plus touchés par la crise et les accompagner dans la mise en œuvre des événements de 2021 », a précisé la ministre.  

23 septembre 2020 : un plan de modernisation inédit en faveur du cinéma et de l’audiovisuel

A l’occasion du 75e Congrès de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF), la ministre de la Culture a présenté un ensemble de mesures exceptionnelles destinées à soutenir la filière cinématographique. Ces mesures d’une ambition inédite complètent celles à destination du secteur de l’audiovisuel, qui ont été présentées le jeudi 17 septembre 2020 aux Folies Bergères à Paris, lors du Festival de la Fiction TV.

« La mobilisation de l’Etat est plus essentielle que jamais pour soutenir nos filières cinématographique et audiovisuelle qui sont durement frappées par la crise. Nous devons œuvrer pour préserver un secteur économique qui crée de la richesse partout en France, mais aussi pour conforter notre capacité à créer, diffuser et exporter des œuvres qui reflètent notre identité dans toute sa complexité et sa richesse », a affirmé la ministre de la Culture.

16 septembre 2020 : un fonds d'urgence de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle

Le ministère de la Culture a souhaité venir en aide, via un fonds d’urgence spécifique et temporaire de solidarité, aux artistes et techniciens du spectacle qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés jusqu’ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d’autres dispositifs.

Ce fonds, doté de 5 millions d’euros financés par le ministère de la Culture, donne accès à quatre aides sociales distinctes d’un montant forfaitaire unique de 1 000 euros et à une cinquième aide d’un montant forfaitaire de 100 euros par cachet.

3 septembre 2020 : un plan de relance de 2 milliards d’euros pour le monde de la culture

En 2020, l’État a mis en place des mesures d’urgence, qui se sont traduites par la mobilisation de 856 M€ d’aides spécifiques pour la Culture, auxquelles s’ajoutent « l’année blanche » pour l’intermittence (949 M€) et des aides transversales (activité partielle, exonérations de charges sociales, fonds de solidarité, prêts garantis par l’Etat pour un total de près de 3,3 Mds€). 
Le plan de relance, avec 2 Mds€ complémentaires, permettra de soutenir le patrimoine dans les territoires, de favoriser la reprise du spectacle vivant et la reconquête de notre modèle de création, ainsi que de consolider nos grandes filières économiques culturelles.

28 août 2020 : Plan de soutien au spectacle vivant

Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du spectacle vivant va bénéficier d'une enveloppe supplémentaire de 432 M€ pour accompagner les entreprises des secteurs privé et public, les auteurs et les artistes.

19 août 2020 : Prolongation des droits des intermittents du spectacle jusqu'au 31 août 2021

Le Président de la République, sur les propositions du ministre de la Culture, avait annoncé son souhait de voir les droits des intermittents prolongés jusqu’au 31 août 2021 afin de tenir compte à la fois de la période d’arrêt de l’activité, mais également des conditions de reprise progressives. Ces aménagements ont actés.

Ce dispositif protecteur prévoit également de prolonger l’indemnisation des intermittents indemnisés au titre des annexes VIII et X, ou au titre des allocations de solidarité intermittent (allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits), sans réexamen des droits avant le 31 août 2021 sauf demande de réadmission anticipée de la part de l’intermittent. La date anniversaire est donc repoussée au 31 août 2021. 

2 juillet 2020 : 20 M€ pour « L’été culturel »

En lançant l’opération « L’été culturel », dotée de 20 M€, le ministre de la Culture entend maintenir un lien culturel fort avec le public, alors que la plupart des festivals d’été ont été annulés. Cette initiative, déployée de juillet à septembre, consiste à soutenir des projets de création inédits. 

Il s’agit, alors même que la fréquentation des lieux de culture n’est pas encore possible partout et pour tous, de permettre que l’été 2020 soit pleinement un “été culturel”, à travers deux grands objectifs : soutenir les artistes, notamment les plus jeunes et les plus fragiles d’entre eux, en finançant des actions de création et de diffusion, et en leur permettant d’aller à la rencontre des habitants ; proposer aux Français et aux visiteurs de renouer avec une offre culturelle non plus immatérielle mais physique, et de rencontrer les œuvres et les artistes, dans des formats multiples.

29 mai 2020 : réouverture des musées et monuments nationaux

A la suite des annonces du Premier ministre relatives à l’entrée dans la deuxième étape du plan de déconfinement, l’ouverture de tous les musées, monuments et lieux d’expositions est possible à partir du 2 juin 2020.
Les établissements nationaux du ministère de la Culture ont vocation à jouer un rôle essentiel dans la reprise de la vie sociale dans notre pays ainsi que dans la relance du tourisme en France, si essentiel à notre économie.

14 mai 2020 : Le ministère de la Culture publie des guides pour accompagner la reprise d'activité du secteur culturel

Le ministère de la Culture accompagne la reprise d’activité des professionnels du secteur culturel par la publication de guides de bonnes pratiques élaborés ou concertés avec les organisations professionnelles et ayant fait l’objet d’une validation par le ministère des Solidarités et de la Santé.

L’ensemble des guides est accessible en téléchargement sur le site internet du Ministère.

6 mai 2020 : accompagner la reprise de la vie culturelle

« Accompagner la reprise de la vie culturelle » : telle est l’ambition des différentes mesures annoncées mercredi 6 mai 2020 par le Président de la République. Leur objectif : protéger les professionnels du secteur des conséquences de la crise sanitaire et restaurer la confiance en réinventant notre modèle culturel.

Pour cela, le ministre de la Culture est revenu sur la réponse globale apportée par le Gouvernement au secteur culturel. « Aux mesures d’urgence, destinées à protéger l’écosystème culturel, il faut ajouter aujourd’hui des mesures, qui appartiennent, selon le Président de la République, à la « résilience et la résistance », destinées à accompagner la reprise du secteur », a poursuivi le ministre.

18 mars 2020 : premières mesures de soutien au secteur culturel

Alors que les équipements culturels ont été amenés à fermer et face au choc sans précédent que cette crise constitue pour l’économie et l’emploi de la culture en France, c’est notre modèle de diversité culturelle notre modèle culturel tout entier qu’il faut soutenir. 

En complément des mesures transversales annoncées, le ministre de la Culture a demandé à ses centres nationaux sectoriels (Centre national du cinéma, Centre national du livre, Centre national de la musique, Centre national des arts plastiques – ainsi qu’à l’IFCIC, de se mobiliser pour faire face à l’urgence et répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les acteurs de la culture.