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  1. Accueil Ministère
  2. Catalogue des démarches et subventions
  3. Subvention
  4. Aide au pluralisme des titres ultramarins

Aide au pluralisme des titres ultramarins

En soutenant la diffusion de la presse, le ministère de la Culture participe à garantir la liberté de la presse, le pluralisme des expressions, l'information du citoyen et les conditions du débat démocratique.

  • Presse

Sommaire

    • Type de demande

      • Subvention
    • Thématiques

      • Presse
    • Région

      • Outre-mer
    • Bénéficiaires

      • Associations
      • Entreprises privées
    • Montant

      2 M € répartis entre une quinzaine de bénéficiaires

    • Date limite de candidature

      31 mai 2025
    • Contact

      Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) > Bureau du régime économique de la presse
      outremer.presse@culture.gouv.fr ; 01 40 15 33 70
      182 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris
    Accéder au formulaire
    • Type de demande

      • Subvention
    • Thématiques

      • Presse
    • Région

      • Outre-mer
    • Bénéficiaires

      • Associations
      • Entreprises privées
    • Montant

      2 M € répartis entre une quinzaine de bénéficiaires

    • Date limite de candidature

      31 mai 2025
    • Contact

      Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) > Bureau du régime économique de la presse
      outremer.presse@culture.gouv.fr ; 01 40 15 33 70
      182 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris
    Accéder au formulaire

    Présentation du dispositif

    Qu'est-ce que l'aide au pluralisme des titres ultramarins ?

    L'aide au pluralisme des titres ultramarins s'inscrit dans le cadre du plan de filière "presse" voulu par le Président de la République. Elle vise à faciliter l'accès des habitants d'outre-mer à la presse d'information politique et générale (article 2 du décret du 29 octobre 2009), conformément à l'objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme de la presse.

    Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

    L'aide au pluralisme des titres ultramarins s'adresse aux entreprises de presse écrite, imprimée ou bi-médias, des collectivités de l'article 73 de la Constitution, de Saint-Martin, de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie Française lorsque le contenu rédactionnel de la publication qu'elles éditent est principalement consacré à l'actualité de ces collectivités.

    L'aide est accordée aux publications répondant aux conditions suivantes :

    • Être écrites en langue française ou dans une langue régionale en usage en France ;
    • Être inscrites sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse ;
    • Être une publication d'information politique et générale. La qualification IPG correspond à la lettre « C » du n° de CPPAP pour les quotidiens et les hebdomadaires et à la lettre « D » du n° de CPPAP pour les autres périodicités.

    Aucune aide ne peut être versée aux publications :

    • Dont le contenu a donné lieu à une condamnation du directeur de la publication devenue définitive au cours des cinq années précédant la demande d'aide, en application des articles 24 ou 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
    • Qui ne satisfont pas aux conditions posées par le premier alinéa de l'article 30 du décret n°55-486 du 30 avril 1955* ;
    • Qui ont bénéficié, la même année de l'attribution de l'aide, d'une aide au titre du fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité régie par le décret n°2016-511 du 26 avril 2016 ;
    • Qui ont bénéficié, la même année de l'attribution de l'aide, d'une autre aide au pluralisme.

    *Article 30, alinéa 1 du décret du 30 avril 1955 : "Les personnes physiques ou morales qui sollicitent l'attribution de subventions, primes, prêts et garantie de caractère économique ou social prévus par la législation et la réglementation en vigueur devront justifier de la régularité de leur situation, tant au regard des organismes chargés de la gestion des services de sécurité sociale qu'au regard des administrations chargées du recouvrement des impôts et des taxes."

    Procédure

    Elle est d’un montant de 2 M d’euros, répartis entre une dizaine de bénéficiaires. 

    La subvention prend la forme d'une aide au fonctionnement. Elle est attribuée annuellement à chaque structure éditrice pour le compte de sa(ses) publication(s).

    L’aide est divisée en deux sections . La répartition des crédits entre ces deux sections est décidée annuellement par la directrice générale des médias et des industries culturelles.

    Pour chaque section, un taux unitaire de subvention est calculé en divisant les crédits disponibles au titre de cette section par le nombre d'exemplaires vendus au cours de l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide, par l'ensemble des titres éligibles à cette section.

    *Section 1*

    Les aides attribuées au titre de la première section bénéficient aux quotidiens d'information politique et générale.
    L'aide attribuée à chaque quotidien est calculée en multipliant le taux unitaire de subvention par le nombre d'exemplaires effectivement vendus au cours de l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide par ce quotidien.
    Le taux unitaire de subvention est abattu de 50% entre deux et quatre millions d'exemplaires, et de 100% au-delà de quatre millions d'exemplaires.

    *Section 2*

    Les aides attribuées au titre de la deuxième section bénéficient aux publications d'information politique et générale de périodicité au minimum hebdomadaire.
    L'aide attribuée à chaque publication est calculée en multipliant le taux unitaire de subvention par le nombre d'exemplaires effectivement vendus au cours de l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide par cette publication.

    *Bonification*

    Une bonification est accordée aux publications dont le chiffre d'affaires résultant de leurs ventes au numéro ou par abonnement représente au moins 25% du chiffre d'affaires total hors taxes enregistré au cours de l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide.
    La dotation attribuée à cette bonification est déterminée chaque année par la directrice générale des médias et des industries culturelles.
    Pour le calcul de cette bonification, un taux unitaire de subvention est obtenu en divisant les crédits disponibles au titre de cette bonification par le chiffre d'affaires total hors taxes enregistré au cours de l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide.
    La bonification est calculée pour chaque publication éligible en multipliant le taux unitaire de subvention par le chiffre d'affaires total hors taxe enregistré l'année précédant l'année d'attribution de l'aide par la publication concernée.

    *Plafond de l'aide*

    Le montant de l'aide attribué à une publication ne peut dépasser 25% de ses recettes totales, hors subventions publiques, de l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide.
    Le montant de l'aide attribuée à une entreprise éditrice d'une ou plusieurs publications ne peut dépasser 30% de ses charges d'exploitation de l'exercice correspondant à l'année d'attribution de l'aide.

    • Ouverture du dépôt des dossiers : 1er avril 2025.
    • Date limite de dépôt des dossiers : 31 mai 2025, à 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être pris en compte après cette date.
    • Annonce des résultats : à l'automne 2025, par courrier et par mail.

    Une question ?

    Pour toute question sur l'aide au pluralisme des titres ultramarins, vous êtes invités à vous adresser au bureau du régime économique de la presse :

    Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)
    Bureau du régime économique de la presse
    outremer.presse@culture.gouv.fr
    01 40 15 33 70
    182 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris

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    Autres aides au pluralisme de la presse

    Afin de garantir le pluralisme de la presse, le ministère de la Culture propose différentes aides aux services de presse :

    • Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale
    • Aide au pluralisme des services de presse tout en ligne
    • Aide au pluralisme des titres ultramarins : sur cette page
    • Aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PFRP)
    • Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP)
    • Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA)

    En savoir plus

    • Décret n° 2021-1067 du 10 août 2021

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