Entrée en vigueur le 4 janvier 2002, la loi relative aux musées de France a refondé la politique publique des musées. Le point à l’occasion d’une journée d’étude à destination des professionnels, lundi 12 décembre au musée d’Orsay.

L’année 2022 marque les vingt ans de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Ce texte a instauré la création de l’appellation « Musées de France » qui concerne aujourd’hui un réseau de plus de 1 200 établissements sur tout le territoire, représentant toutes les périodes et une grande variété d’origines géographiques des œuvres.

Ce texte de loi donne également aux musées la mission d’enrichir leurs collections et de les rendre accessibles au public le plus large possible en diversifiant leurs propositions d’expositions, en inventant de nouvelles formes de médiations et en invitant le numérique dans leur programmation.

Plusieurs initiatives, au niveau national ou en régions, ont marqué cet évènement tout au long de l’année. Afin de conclure ces célébrations, le ministère de la Culture a organisé une journée d’échanges le 12 décembre au musée d’Orsay en direction des professionnels. Avec pour objectif d’imaginer des leviers pour l’avenir et tracer les grandes lignes du musée de demain. Le point avec Christelle Creff, directrice du service des musées de France.

Le 4 janvier 2002, la loi relative aux « musées de France » entrait en vigueur. Quel était le contexte qui justifiait cette loi à l’époque et quels en sont les grands axes ?

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La genèse de cette loi s’inscrit dans un contexte historique marqué par l’évolution sociale et culturelle des publics de l’après-guerre. Alors que depuis 1945 les musées sont régis par une ordonnance provisoire, il devenait nécessaire d’adopter un cadre législatif souple, adapté à la nouvelle réalité des musées. L’ambition était de protéger un patrimoine muséal sur le modèle de la loi de 1913 pour les monuments historiques. 

La loi de 2002 crée l’appellation « musées de France » avec quatre grands objectifs : l’harmonisation du statut des musées reconnus par l'État dans le respect de leurs typologies de collections ; le renforcement de la protection des collections grâce à l’affirmation du principe d’inaliénabilité, tout en respectant le principe de la domanialité publique ; l’application du contrôle de l’État et la mise en œuvre de son accompagnement auprès des « musées de France », notamment pour la rédaction de projet scientifique et culturel (PSC) ou le recrutement de personnels qualifiés et enfin la dimension structurante du musée comme service favorisant le développement et la démocratisation culturels en favorisant l’émergence des services des publics.

La loi définit des obligations communes aux propriétaires gestionnaires des musées, tout en reconnaissant leur capacité de direction, selon des choix qui leur sont propres, ce dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales. Enfin, la loi organise le transfert de la propriété aux collectivités territoriales des dépôts de l'Etat antérieurs à 1910 et prévoit la possibilité de cession de tout ou partie des collections d'un musée de France à un autre, entre personnes publiques. 

La dimension territoriale est l’un des grands enjeux de cette loi avec la création d’une appellation « musée de France ». Comment cette dimension est-elle prise en compte avec la loi et comment cette appellation a-t-elle permis de mieux valoriser les collections territoriales ?

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Avec la loi « musées », c’est une appellation unique qui rassemble les musées bénéficiant de cette nouvelle protection. Mieux identifiés, ils sont placés plus directement sous le regard des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), notamment s’agissant de toute décision d'acquisition de bien culturel : là où précédemment les musées dits « classés » et « contrôlés » devaient présenter leur projet d’acquisition devant un conseil artistique qui se réunissait à Paris, c’est un nouvel organe consultatif, une commission scientifique régionale, qui émet son avis sur les projets d'acquisition.

Ces commissions, organisées par chaque DRAC, ont été pensées comme des lieux d’échanges entre professionnels, certains provenant de la région elle-même. Elles bénéficient très vite du travail de pédagogie mené sur le terrain par les conseillers pour les musées des DRAC, mais aussi de la montée en puissance des professionnels de musées (conservateurs, attachés de conservation) plus nombreux à être issus des concours, à laquelle s’ajoute la prise en compte croissante par les élus de l’importance de leur patrimoine, vecteur d’attractivité touristique et donc économique.

Avec l’incitation pour les « musées de France » à disposer d’un service des publics, les équipes vont se spécialiser et contribuer à créer, dans les territoires, des musées mieux à même de présenter et valoriser leurs collections. Des expositions plus nombreuses, plus innovantes, plus accessibles à tous les publics ont permis de redonner aux territoires qui s’en sont emparés une image de modernité et de proximité. Un dialogue renforcé entre les musées et les services de l’Etat a facilité la mise en œuvre des transferts de propriété des dépôts de l'État antérieurs à 1910 évoqués précédemment, ce qui a donné aux musée une plus grande liberté de gestion de leurs collections.

En quoi et comment les « musées de France » forment-ils un réseau et comment cela se concrétise-t-il ?

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Les « musées de France » s’appuient sur des professionnels (conservateurs, attachés, régisseurs, médiateurs, restaurateurs…) agissant ensemble au service d’une même politique : la conservation, l’enrichissement et la valorisation des collections dont ils ont la charge. Animés d’un même objectif, d’une même passion, ces acteurs au service des biens culturels partagent des valeurs, des principes et des déontologies croisés qui contribuent naturellement à « faire communauté » : le réseau des « musées de France ».

De plus chacun, en fonction de sa spécialité, de l’identité du musée ou des collections dont il a la gestion contribue également à des réseaux professionnels ou scientifiques, lieux de partage de bonnes pratiques, de retours d’expérience, de promotion de professions. On le voit, il convient, dans la pratique, de parler moins « du » réseau des « musées de France » que « des » réseaux des « musées de France ». La direction générale des patrimoines et de l’architecture, dans le cadre du contrôle scientifique et technique qu’elle exerce, s’attache à faire connaître ces réseaux et à les faire croître. Elle subventionne historiquement certains d’entre eux et veille à assurer autant que possible une présence à l’occasion de journées professionnelles qu’ils organisent ou en organisant elle-même une journée d’étude chaque année pour porter la voix de l’Etat et contribuer, à son niveau, à irriguer les « musées de France ».

Le Projet scientifique et culturel (PSC), premier document opérationnel et stratégique qui définit l’identité et les orientations du musée, est prévu par la loi de 2002 mais n’a été rendu obligatoire pour tous les « musées de France » qu’en 2016. À quoi sert-il et comment les musées s’en sont-ils emparés pour mieux accueillir leur public ?

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Avec la vague des grands chantiers de rénovation de musées dans les années 80, la nécessité est apparue de doter les établissements de feuilles de route opérationnelles et prospectives sur lesquelles se reposer pour mettre en œuvre de telles opérations. Ainsi la notion de projet scientifique et culturel s’est peu à peu développée pour faire de ce document un outil utile et nécessaire à la gouvernance des musées.

Son rôle est de définir l’identité et les grandes orientations que souhaite porter chaque institution, non seulement sur le plan des collections, de leurs parcours, mais aussi du bâtiment ou des politiques des publics à conduire. Si le PSC est un document tourné vers l’avenir, il s’élabore à partir d’un état des lieux et sur une histoire : il ne peut faire abstraction du passé parfois ancien de l’institution muséale, de sa place sur un territoire, de la manière dont le musée a évolué dans son organisation et dans ses personnels. Parce qu’il définit la politique de l’établissement, le PSC est un document fait pour être partagé avec l’ensemble des acteurs (personnels, élus, architectes, etc.), afin que chacun se l’approprie pour construire un projet commun qui s’incarne dans les actions scientifiques et culturelles qu’il définit.

La loi Musées de 2002 a réaffirmé les missions de diffusion culturelle des musées et la place centrale que les publics y occupent. Un pan important du PSC y est naturellement consacré en envisageant la diversité et la pluralité de ses potentiels visiteurs. Il est aussi le reflet des enjeux contemporains de la société en abordant notamment les questions de développement durable dont se saisit le réseau des « musées de France » afin de devenir plus résilient.

Depuis une vingtaine d’années, la relation avec les publics est devenue un véritable enjeu pour les musées

En quoi cette loi a-t-elle contribué à la professionnalisation des métiers des musées ?

Cette loi a créé un socle commun d’exigences professionnelles pour assurer une certaine qualité de la proposition des établissements en matière scientifique et culturelle. Ce code de valeurs partagées unifie les stratégies, les objectifs et les moyens mis en œuvre par les « musées de France », qui incluent toutes les spécialités (musées de beaux-arts, d’histoire, de société, d’archéologie, de sciences et techniques, muséums d’histoire naturelle).

Une modification nette des pratiques a été constatée, d’une part, avec la mise en place du projet scientifique et culturel (PSC) et, d’autre part, à travers la gestion des collections. Les démarches d’acquisition et de restauration ont été structurées avec la création de commissions scientifiques spécifiques, conçues comme des lieux d’échanges entre professionnels. L’évolution et la structuration du fonctionnement des « musées de France » a aussi consisté en la prise en compte de nouveaux enjeux tels que la conservation préventive, les chantiers des collections, ainsi que le récolement décennal mis en place avec la loi de 2002.

Cette professionnalisation des métiers des musées est venue compléter les formations réglementaires déjà mises en place pour pouvoir recruter du personnel scientifique habilité par l’État : avant 2002, l’Institut National du Patrimoine (INP) proposait déjà de recruter et de former les futurs conservateurs et restaurateurs.

Enfin, la loi relative aux « musées de France » a encouragé la professionnalisation en médiation culturelle, puisque tout « musée de France » doit être doté d’un service des publics et donc de médiateurs culturels qualifiés.

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Précisément, depuis une vingtaine d’années, la relation avec les publics est devenue un véritable enjeu pour les musées, comme en témoigne la place prise par la médiation culturelle, le numérique ou l’éducation artistique et culturelle… En quoi la loi sur les musées a-t-elle favorisé cette dimension et rend les collections accessibles au public le plus large ?

Avant la loi relative aux « musées de France », l’ordonnance de 1945 se focalisait surtout sur l’action pédagogique. La loi de 2002 élargit ces enjeux en poussant à la création de véritables services des publics. Elle agit donc comme une reconnaissance institutionnelle de cette nécessité d’associer la population pour développer une politique muséale.

Dans un objectif de démocratisation culturelle, de nombreuses institutions tentent de faire du musée un lieu accueillant où les visiteurs ont envie de venir, et surtout de revenir. Cela passe notamment par l’intégration des enjeux sociétaux et citoyens au cœur de la programmation des musées. À la suite de la loi de 2002, les projets de co-construction se sont multipliés : les publics des institutions participent à l’organisation d’expositions temporaires, mais aussi à d’autres missions muséales. Le rapport de la mission sur les musées du XXIe siècle (2016-2017) y a de nouveau insisté. Et, de fait, on voit que le développement durable et les problématiques de la parité sont désormais systématiquement inclus dans le projet scientifique et culturel ou bien donnent lieu à l’organisation de manifestations spécifiques.

De même, pour favoriser la relation avec les publics, les musées se sont de plus en plus appuyés sur le numérique, en particulier au moment de la crise de la Covid-19. Des outils audiovisuels viennent enrichir la médiation des collections. Par ailleurs, les institutions muséales utilisent désormais d’autres moyens tels que les podcasts ou les réseaux sociaux, comme cela a été le cas pour les Nuits européennes des musées en 2020 et 2021.