Le projet de loi de finances 2022 pour la culture

Revoir l'intégralité de l'intervention de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture :

En 2022, avec un total de 4,083 milliards d’euros (hors audiovisuel public) après 3,805 milliards d’euros en 2021, le budget de la Mission Culture et de la Mission Médias, Livre et Industries culturelles traduit un effort historique de l’État en faveur des politiques culturelles. Avant transferts et hors charges de pensions civiles, il progressera en effet de 273 M€, soit +7,5% par rapport à la loi de finances initiale pour 2021.

Cette progression historique portera à +15% l’augmentation pérenne des moyens qui sont alloués à la Culture depuis 2017, hors audiovisuel public et hors charges de pensions civiles. Cet accroissement sans précédent, qui représente 507 M€ de plus qu’au début de ce quinquennat met en avant la priorité que le Président de la République et le Gouvernement accordent à la Culture depuis 2017.

A cette progression historique s’ajouteront 463 M€ au titre de l’annuité 2022 du volet Culture de France Relance, dont les crédits sont inscrits au programme Compétitivité de la Mission Relance. Les 2 milliards d’euros alloués à la Culture dans le cadre de France Relance se répartissent en effet entre 1,6 milliards de crédits budgétaires sur deux ans, dont 1,095 Mds€ ont déjà été ouverts en 2021, et 400 M€ sur 5 ans au titre du 4^ème plan d’investissement d’avenir (PIA 4), dont 100 M€ devraient avoir été mis en œuvre à la fin de l’année 2021.

Un soutien exceptionnel sera par ailleurs mis en place en fin de gestion 2021 pour accompagner les établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture, dans le cadre de la reprise progressive d’activité. Ce soutien, qui atteindra 234 M€, viendra compléter les crédits mobilisés pour ces grandes institutions nationales dans le cadre de France relance, garantissant la soutenabilité des budgets qui seront votés par les conseils d’administration en fin d’année.

En totalisant l’ensemble de ces moyens nouveaux, ainsi que les recettes de taxes affectées et les dépenses fiscales, ce sont plus de 11,24 milliards d’euros qui iront à la Culture en 2022.

La présentation du projet de budget de la Culture pour 2022 intervient dans un contexte sanitaire encore fragile. Alors que les lieux culturels ont pu rouvrir, de manière progressive, depuis le mois de mai dernier, la résurgence de l’épidémie au mois de juillet, qui a frappé nombre de territoires et très durement l’Outre-mer, semble à ce stade surmontée, à la fois grâce à la vaccination, au passe sanitaire et à l’ensemble des mesures de prévention mises en place.

Il n’en demeure pas moins que la crise sanitaire a violemment frappé le monde de la Culture. Face à cette situation, l’Etat a su se mobiliser tout entier pour soutenir tous les secteurs, toutes les professions, dans leur diversité et leurs spécificités. Au-delà des aides transversales, massives et essentielles (fonds de solidarité, activité partielle, prêts garantis par l’Etat, exonérations ou aide au paiement des cotisations sociales), la Culture a bénéficié d’aides sectorielles, qui ont été adaptées à chaque étape de la crise. Au total, à ce jour, 13,6 milliards d’euros ont été mobilisés en faveur de la Culture depuis le début de l’épidémie. C’est presque quatre fois le budget annuel du ministère de la Culture, hors audiovisuel public et charges de pensions civiles. Aucun pays n’a soutenu à ce point la Culture depuis dix-huit mois, la France confirmant ainsi l’exception culturelle qui est la sienne depuis toujours. 

La crise sanitaire n’a pas simplement affecté économiquement la Culture et ses acteurs ; elle a également mis en exergue et parfois exacerbé des difficultés, des fragilités qui préexistaient avant la crise. Ce faisant, elle a accéléré des mutations structurelles qui étaient à l’œuvre : l’ardente obligation de penser local, au plus près des territoires, mais aussi celle de relever le défi des transitions numérique et écologique, et en surplomb de tout cela, la nécessité de replacer les publics, à commencer par les jeunes, au cœur des politiques culturelles.

Le budget pour 2021 visait à réparer et consolider les fondations de nos politiques culturelles. Le projet de budget pour 2022 a vocation à répondre à deux exigences : accompagner la reprise de l’activité des secteurs culturels et, en parallèle, préparer l’avenir de notre modèle culturel.

Au total, hors crédits relance et avant transferts, ce projet de budget se traduira par les évolutions suivantes :

• le programme Patrimoines atteindra 1.019 millions d’euros, en progression de 7,1 M€, soit +0,7% ;

• le programme Création s’élèvera à 909 M€, soit un accroissement de 48,2 M€ (+5,6%) ;

• le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture, sera, quant à lui, augmenté de +180,2 M€ (+31,4%), atteignant 758 M€ ;
• le budget du programme Presse et Médias sera de 288 M€, en progression de 1,1 M€ (+0,4%) ;
• le programme Livre et industries culturelles atteindra 330,2 M€, se traduisant par 12,7 M€ de moyens supplémentaires (+4,2%) ;

• le programme Soutien aux politiques culturelles s’élèvera, hors dépenses de personnel, à 90,8 M€ (+5,2%), affichant une mesure nouvelle de 4,5 M€ afin de poursuivre la nécessaire digitalisation du ministère.

Les dépenses de personnel du ministère (hors charges de pensions civiles) seront à nouveau accrues, avec un montant de mesures nouvelles de 17,6 M€, dont 13 M€ seront affectés au plan quinquennal de rattrapage indemnitaire du ministère.

L’ensemble des taxes affectées au Centre national du cinéma (CNC) devrait atteindre un total de 694 M€, à un niveau légèrement supérieur à celui connu avant crise, après deux années d’effondrement des ressources liées à la crise sanitaire.

Le compte de concours financier lié à la contribution à l’audiovisuel public atteindra 3.701 M€ TTC, en baisse de 0,5%, respectant la trajectoire budgétaire prévue dans les contrats d’objectifs et de moyens et les plans de transformation des sociétés pour cette dernière annuité du quinquennat.

Le projet de budget pour 2022 autorise :

• la généralisation du pass Culture pour les jeunes de 18 ans et son déploiement dans les classes de la 4^ème à la terminale : avec 140 M€ de mesures nouvelles et la reconduction des 59 M€ de dotation inscrits en 2021, ce sont 199 M€ qui seront consacrés à ce projet emblématique de la volonté du Président de la République et du Gouvernement de permettre à chaque jeune de continuer à construire son parcours culturel au-delà des dispositifs d’éducation artistique et culturelle ; sur ce total, 96 M€ sont dédiés à la généralisation du pass Culture pour tous les jeunes de 18 ans ; 38 M€ permettent de financer le pass Culture destiné aux collégiens et aux lycéens, comme annoncé par le Président de la République le 21 mai dernier ; ce pass sera mis en œuvre en partenariat avec le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, qui ajoutera un financement de 45 M€ ; enfin, 6 M€ sont destinés à financer la montée en puissance de la SAS Pass Culture dont les missions sont ainsi élargies.

• un plan global inédit en faveur de l’enseignement supérieur Culture (+26 M€, soit +10,8%), articulé autour de trois priorités : le soutien aux étudiants pendant et après leur cursus (+6 M€) ; le renforcement et la modernisation de la capacité d’action des établissements nationaux d’enseignement supérieur culture (+12,6 M€, dont +4,3 M€ en fonctionnement et +8,3 M€ en investissement) ; et l’accompagnement des projets d’investissement des établissements territoriaux d’enseignement supérieur culturel (7,5 M€), dans le cadre des contrats de plan Etat Région 2021-2027. Au-delà, le plan exceptionnel de rénovation des écoles nationales prévu au titre de France Relance est poursuivi en 2022 (70 M€ sur deux ans, dont 20 M€ en 2022).

• un nouvel effort en faveur du rééquilibrage des moyens budgétaires en direction des territoires : après un mouvement de déconcentration important, mené en 2019 et 2020, les crédits des DRAC continuent de progresser, avec un accroissement de 37 M€ : ce sont ainsi 962 M€ qui seront, en 2022, gérés par les DRAC (soit +4%), permettant de renforcer leur action dans différents secteurs : monuments historiques, architecture, spectacle vivant et arts visuels, éducation artistique et culturelle et accès à la Culture. Depuis 2017, le budget alloué aux DRAC aura augmenté de 22%, soit un accroissement de 173 M€. Sur le quinquennat, la part des crédits d’intervention déconcentrés aura ainsi progressé de plus de 7 points, passant de 54,3% à 61,5%.

• un renforcement des politiques territoriales permettant la participation à la vie culturelle à tous les âges de la vie (+13 M€, soit +8,1%) : dans ce cadre, 5 M€ sont consacrés au financement d’un appel à projets national afin d’accompagner les projets innovants, mettant en relation offre culturelle et pratiques culturelles. Tous les acteurs culturels sont concernés, au premier rang desquels les festivals et les lieux partenaires du ministère de la Culture. Au-delà, 1,5 M€ permettent de contribuer au financement des Olympiades culturelles en prévision des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024 ; 1,5 M€ visent à développer les actions d’éducation artistique et culturelle en matière de livre et de lecture ; 2 M€ à soutenir les Centres culturels de rencontre et les tiers-lieux ; enfin, le projet d’implantation des Ateliers Médicis dans un nouveau lieu – projet inscrit au CPER Etat-Région – sera doté de 3 M€ permettant d’amorcer le projet d’investissement en étroite articulation avec les collectivités territoriales.

• la poursuite de la reconquête du modèle de création et de diffusion artistique français : la progression totale des moyens (+48,2 M€ hors relance ; +75,2 M€ y compris relance) traduit, après une progression de 37 M€ en 2021, l’effort résolu du Gouvernement pour accompagner et structurer un secteur déjà fortement fragilisé avant la crise : sur ce total seront notamment mobilisés 10 M€ de mesures nouvelles au bénéfice des labels et réseaux en région (8 M€ pour le spectacle vivant, notamment musical ; 2 M€ pour les arts visuels), effort amplifié par les crédits relance (27 M€ restant à déployer en 2022 sur l’enveloppe prévue de 80 M€). A cela s’ajoutent 10 M€ de mesures nouvelles, qui permettront de renforcer la politique en faveur des festivals au terme des Etats généraux des festivals dont la 3^ème édition aura lieu le 1^er décembre prochain à Toulouse.

• un soutien sans précédent en faveur de l’emploi artistique : la décision de prolonger à nouveau l’année blanche jusqu’au 31 décembre 2021, afin de donner davantage de temps aux intermittents pour reconstituer leurs droits, s’est assortie d’aménagements assurant un accompagnement solide de ces professionnels du spectacle et de l’audiovisuel durant 16 mois à compter du 31 août 2021, ainsi que de mesures de soutien à l’activité au second semestre 2021. En 2022, le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) est de nouveau augmenté de manière pérenne, à hauteur de 5 M€, comme en 2021.

• un nouvel accroissement des moyens alloués à l’entretien et à la restauration des monuments historiques : le patrimoine monumental pourra compter sur un budget total de 470 M€ (soit +3,5%), dont 115 M€ au titre de France Relance ; ces moyens permettront à la fois de poursuivre le plan de mise en sécurité des cathédrales, avec un budget annuel dédié aux cathédrales de 50 M€ ainsi que les opérations de restaurations prévues sur deux ans dans le cadre du « Plan cathédrales » (80 M€) ; ces moyens permettront aussi d’accroître le fonds incitatif et partenarial en faveur des collectivités à faibles ressources, qui sera désormais doté de 16 M€ (+6,7%). Les opérations prévues dans le cadre de France Relance, tant au bénéfice des monuments appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés que des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux (80 M€ au total sur deux ans) seront poursuivies en 2022, plus de 80% d’entre elles ayant d’ores et déjà fait l’objet d’une notification des marchés de travaux.

• l’achèvement des travaux de restauration du château de Villers-Cotterêts, dont le coût total s’élève à 185 M€, dont 100 M€ financés par le plan de relance, en vue d’une ouverture du monument au public en 2022. Cette année sera également celle de la création, au sein du château, de la Cité internationale de la langue française annoncée par le Président de la République. Le projet de budget pour 2022 prévoit, pour l’ouverture de l’ensemble du site, la création de 20 emplois qui s’ajouteront à ceux déjà mis en place pour conduire le projet.

• un renforcement sans précédent des actions de promotion de l’architecture à travers le label « Villes et Pays d’art et d’histoire » et les centres d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP), ces actions de promotion atteignant en 2022, grâce à une mesure nouvelle à hauteur de +2,9 M€, un total de 35,1 M€ (+8,9%). Avec un réseau national qui compte aujourd’hui 202 villes et pays d’art et d’histoire, les actions menées contribuent à l’attractivité des territoires, à leur cohésion sociale et à leur développement économique en s’appuyant sur toutes les ressources patrimoniales et culturelles.

• une modernisation du Mobilier national, institution de référence pour les métiers d’art et le design, dont les ateliers et manufactures perpétuent une tradition et des savoir-faire d'excellence dans les domaines de la restauration du patrimoine et de la création. En 2022, ses moyens sont renforcés à hauteur de +4,5 M€ pour accompagner sa transformation en établissement public à caractère administratif, afin de développer son projet d’établissement, tourné notamment vers la valorisation et la transmission des savoir-faire, le soutien aux métiers d’art et du design, ainsi que l’entretien et la modernisation de ses équipements et bâtiments. Dans ce cadre, le futur établissement bénéficiera aussi d’un renforcement de ses moyens humains (+10 emplois).

• la poursuite des grands projets d’investissement (35 M€) : schémas directeurs du château de Versailles (restauration du corps central nord), du château de Fontainebleau (deuxième phase) et du Centre Pompidou (travaux anticipés) ; restauration du Grand Palais, du quadrilatère des archives Rohan-Soubise et du site Richelieu de la BnF ; extension du site des archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine ; relogement du CNAP à Pantin ; Cité du théâtre ; Théâtre national de la danse de Chaillot (rénovation complète de la salle Jean Vilar) ; nouveau site de stockage de la BnF ; rénovation des espaces de la BPI.

• un effort sans précédent en faveur des langues de France et de la langue française (+ 1 M€, soit +31%) : cette mesure permet de conforter la dynamique sur les langues régionales, d’accompagner les pactes linguistiques et de soutenir des projets pluriannuels à forte visibilité, tels que la nouvelle Chaire sur la langue française qui sera prochainement inaugurée au Collège de France.

• la poursuite du soutien au livre et aux bibliothèque (23 M€ en 2021 sur un total de 53 M€ dans le cadre de France Relance), pour accompagner les mutations nécessaires de la filière du livre, moderniser les librairies, soutenir l’achat de livres par les bibliothèques et poursuivre le plan en faveur des bibliothèques ; un effort sera également réalisé pour soutenir la rémunération des auteurs et éditeurs via le renforcement des crédits alloués au droit de prêt, ainsi que le rayonnement culturel à l’export.

• la consolidation de l’avenir de la presse avec la poursuite de la mise en œuvre du plan de filière (483 M€ sur 2020-2022), la mise en œuvre de l’ambitieuse et très attendue réforme du transport de la presse et le renforcement à nouveau cette année du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (+1,1 M€, permettant d’atteindre 33,1 M€, soit +3,4%).

Le projet de budget pour 2022 permettra au ministère de la Culture de disposer de moyens sans précédent pour accompagner la reprise de l’activité des secteurs culturels et, en parallèle, préparer l’avenir.

Dans un contexte où la crise a tant fragilisé la Culture, c’est un budget historique qui renforce durablement nos politiques culturelles.