AE/II/1314

Décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 réglant le mode de constatation de l'état civil des citoyens.
Manuscrit, signé par Haussmann, Basire et Cambon et cacheté. En marge est écrit : "En vertu du Décret du 10 août 1792. Le 25 septembre 1792, l'an Ier de la République. Au nom de la Nation. Signé : Lebrun, Danton".

1792/09/20

Paris (France)

AE/II/1785

"Ordonnances royaulx sur le faict de justice et abreviation des procès par tout le royaume de France faictes par le Roy...et publiées en la court du parlement à Paris le sixième jour du mois de septembre l'an mil cinq cent trente neuf...à Paris, en la grande salle du Palais par Galliot Du Pré et Jehan André, libraires..." Rédigé en français moyen par Guillaume Poyet.
Publication de l'ordonnance de Villers-Cotterêts stipulant que tous actes et exploits de justice seraient désormais rédigés en français.

1539/09/06

Villers-Cotterêts (Aisne) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France ; France -- XVIe siècle

AE/I/11-12/1

Registre de l'état civil de la famille impériale pour les années 1806-1811. Un timbre à l'encre noire est porté sur chaque page.

1806/03/02 -- 1811/03/19

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/11-12/3

Acte de naissance de Napoléon Bonaparte, en italien. Extrait des registres de l'état civil de la ville d'Ajaccio, déposé à la mairie le 9 juillet 1806, et sa traduction en français.
Un feuillet présentant le contenu de ces actes a été joint au dossier.

1769/08/15 -- 1806/07/09

France ; Corse (France - région administrative); Corse (France - collectivité territoriale) -- ancien territoire gênois ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ;

AE/I/11-12/4/1

Acte de naissance de Charles Bonaparte (né le 29 mars 1746) : extrait établi conformément aux registres d'état civil de la ville d'Ajaccio le 9 juillet 1806, en langue italienne, avec traduction en français. Une garde de présentation accompagne les deux documents.

1746/03/29 -- 1806/07/09

France ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; Corse (France - région administrative) ; Corse (France - collectivité territoriale) -- ancien territoire gênois

AE/I/11-12/6/1

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre signée de Napoléon, en date du 15 décembre 1809, adressée à "son cousin" Michel Regnaud de Saint-Jean d'Angély, ministre et secrétaire d'Etat pour lui demander de venir au Palais des Tuileries afin de présider au Conseil privé devant prononcer le divorce en l'absence de l'Empereur.

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/7/1

Acte de naissance de Joseph Bonaparte, "S.M. le roi d'Espagne", le 7 janvier 1768, "collationné" en latin par le maire de Corte, "vu bon" puis signé par le sous-préfet, et traduit en français le 9 juillet 1806.
Cachet de cire rouge avec aigle impérial et plusieurs tampons dont ceux de la République Française et des Archives nationales.

1768/01/07 -- 1806/07/09

Corte (Haute-Corse) ; Haute-Corse (Corse - département) ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; France -- XIXe siècle ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Espagne -- XIXe siècle ; Corse (France - région administrative)

AE/I/11-12/8/1

Acte de naissance de de Louis Napoléon, "S.M. le roi de Hollande", le 2 septembre 1778, copié en italien par le maire d'Ajaccio "pour extrait conforme", traduit en français et signé par le préfet le 9 juillet 1806.
Possible trace de cachet, aujourd'hui disparu, et plusieurs tampons dont celui de la République Française.

1778/09/02 -- 1806/07/09

Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; France -- XIXe siècle ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; Corse (France - région administrative)

AE/I/11-12/9

Etat civil de Jérôme Bonaparte. Les deux documents sont insérés dans un portefeuillet de velours aux armes de l'Empire.
Acte de naissance de Jérôme Bonaparte, roi de Westphalie né le 15 novembre 1784 à Ajaccio (Corse) fils de Charles-Marie Buonaparte et de Maria-Letizia Ramolino signé par Nicolas-Louis Paravicini et Jean Baptiste Forciolo archiprêtre d'Ajaccio et traduit de l'italien en français par l'interprète juré du département du Liamone (Corse du Sud), à Ajaccio, le 9 juillet 1806.
Contrat de mariage passé entre Jérôme Bonaparte et Catherine de Wurtemberg le 22 août 1807.

1784/11/15 -- 1807/08/22

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département)

AE/I/11-12/10/1

Acte de baptême de "la princesse Marie Pauline" Bonaparte, duchesse de Guastalla, née le 10 octobre 1780, rédigé en italien, traduit et vu par le préfet le 9 juillet 1806.
Possible trace de cachet, aujourd'hui disparu, et plusieurs tampons dont celui de la République Française.

1780/10/10 -- 1806/07/09

Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; France -- XIXe siècle ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; France -- XVIIIe siècle ; Guastalla (Italie) -- XIXe siècle ; Corse (France - région administrative)

AE/I/11-12/12/1

Acte de naissance de Marie-Annonciade [Caroline] Bonaparte, reine de Naples, née à Ajaccio (Corse) le 25 mars 1782 à deux heures du matin. Elle est la fille de Carlo-Maria de Buonaparte et de Maria-Létizia Ramolino, et la sœur de Napoléon Ier.
L'acte figure en deux exemplaires : le premier rédigé en langue italienne en date du 25 mars 1782, et le second traduit en français le 9 juillet 1806.

1782/03/25 -- 1806/07/09

France ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; Corse (France - région administrative)

AE/I/14/2/1

Ordonnance du roi relative à la constatation de l'état civil des princes et des princesses de la maison impériale. L'archichancelier de l'empire remplira exclusivement par rapport aux princes et princesses les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil (acte de naissance, adoption de mariage,acte de décès) entre l'année 1816 et l'année 1845. Cf notices AE/I/11-12/12/1 à AE/I/11-12/12/10

1816/03/23

France

AE/I/14/3/1 à 4

Actes du mariage célébré par procuration entre Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Sicile, rédigés en italien puis "pour traduction conforme" en français, faits à Naples, le 24 avril 1816.
Déposés au ministère des Affaires étrangères, ils ont été signés par Richelieu, ministre et président du conseil des Ministres, sans date, ni lieu. Cachet à la cire rouge du ministère.
La 4e version, "pour copie conforme à l'acte déposé aux archives de la Chambre des Pairs", porte l'en-tête de la Chambre ainsi qu'un cachet sec.
Ils étaient réunis au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs. Tampon des Archives nationales.

1816/04/24

Naples (Italie) ; Italie -- XIXe siècle ; Italie

AE/I/14/4/1

Acte de mariage de Louis Antoine d'Artois de Bourbon , duc d'Angoulême, fils mineur de Charles-Philippe de France, comte d'Artois, frère du Roi avec Marie Thérèse-Charlotte de France, fille mineure de feu Louis XVI, donné en Russie le 9 juin 1799.

1799/06/09

Livonie (Empire russe) -- XVIIIe siècle ; Courlande (Empire Russe) -- XVIIIe siècle; Lituanie; Lettonie; Mittau (Courlande)

AE/I/14/5/1

"Mémoire et projet de cérémonial à l'occasion de la naissance de l'enfant de M. le duc d'Orléans" qui précède la naissance de Marie-Clémentine d'Orléans, dite Mademoiselle de Beaujolais, 6eme enfant de Louis-Philippe.
Pour Copie conforme, signé par Dreux-Brézé, "grand maître des cérémonies de France" à Paris, le 23 mai 1817. La princesse naîtra le 3 juin 1817.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1817/05/23 -- 1817/06/03

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/14/7/1

"Extrait du cérémonial approuvé par le Roi à l'occasion de la naissance" de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry, adressé au chancelier de France et signé, à Paris, par Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies de France, le 9 juillet 1817.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe.

1817/07/09

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/8/1

"Procès-verbal de l'ouverture du corps" de Louise Isabelle de Bourbon, première fille du duc de Berry, fait et signé par leurs auteurs en six exemplaires, à Paris, le 15 juillet 1817.
Ce document, relié par un ruban, est à inclure dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs, sans date.

1817/07/15

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Hospice des enfants trouvés (Paris) -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/14/9/1

Lettre autographe du comte de Nantouillet au chancelier de France lui transmettant l'ordre donné par le duc de Berry de se rendre au chevet de la duchesse de Berry prête à faire une fausse couche, le 13 septembre [1818], "à quatre heure du matin".
Ce document est à inclure dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs, sans date.

1818/09/13

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/14/10/1;AE/I/14/10/2

Deux brouillons de l'acte de décès de Louis Joseph V de Bourbon-Condé, prince de Condé, le 13 mai 1818, rédigé au nom de Charles Dambray, président de la Chambre des Pairs.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon "Archives nationales".

1816/03/23 -- 1818/05/13

Paris (France) -- palais Bourbon

AE/I/14/11/1

Lettre autographe signée du marquis de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies, invitant le chancelier de France à se rendre au Palais Royal pour constater le décès de Françoise d'Orléans, Mademoiselle de Montpensier, à Paris le 21 mai 1818.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Paris, sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/05/21

France ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/14/12/1

Lettre autographe signée du chevalier de Broval, secrétaire de Louis-Philippe d'Orléans, écrite à Paris, le 26 août 1818, adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la pairie, concernant l'envoi du procès-verbal et de l'acte de naissance de François d'Orléans, prince de Joinville, 7e enfant du duc d'Orléans.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/08/24 -- 1818/08/26

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/14/13/1

"Extrait du cérémonial approuvé par le Roi [Louis XVIII] à l'occasion de la naissance de l'enfant" du duc de Berry, signé "pour extrait conforme" de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies de France, à Paris, le 13 août 1819.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon des "Archives nationales".

1816/03/23 -- 1819/08/13

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/14/14/1

Lettre de remerciement, écrite par le chevalier de Broval, secrétaire de Louis-Philippe, à l'adresse de François Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, le 28 janvier 1820, après la naissance de Charles d'Orléans, duc de Penthièvre.Signature autographe du chevalier de Broval.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1820/01/28

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Palais-Royal

AE/I/14/15

Brouillon de l'acte de décès du duc de Berry, assassiné le 13 février 1820, conservé à la Chambre des Pairs dans les archives de la Maison du roi. Ce document a été rédigé par Charles Dambray, Chancelier de France, le 14 février 1820, à Paris.

1820/02/13 -- 1820/02/14

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- château du Louvres

AE/I/14/17/1

Lettre autographe signée de Monsieur Bichet, archiviste du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il lui confirme la réception de l'acte de décès de la duchesse douairière d'Orléans et lui demande l'envoi d'une copie de cet acte. Ce document a été rédigé au Palais royal, à Paris, le 5 décembre 1821 et a été déposé à la Chambre des Pairs, dans les archives de la Maison royale.

1821/06/23 -- 1821/12/05

Paris (France) -- Palais royal ; France

AE/I/14/16/1

"Extrait du cérémonial approuvé par le Roi [Louis XVIII] à l'occasion de la naissance de l'enfant" du duc de Berry, signé "pour extrait conforme" de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies de France, à Paris, le 4 septembre 1820.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon des "Archives nationales".

1820/09/04

Paris (France)

AE/I/14/18/1

Lettre des commissaires de police au procureur de Louis XVIII donnant les circonstances du décès de la duchesse de Bourbon, à Paris, le 10 janvier 1822. Signature autographe des commissaires. Adressée au dos à "Monsieur le procureur du Roi, en son parquet".
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
Référencée "A" en haut à gauche (cf AE/I/14/18/2 et AE/I/14/18/3).

1822/01/10

Paris (France) ; Paris (France) -- église Sainte-Geneviève ; Paris (France) -- école de Droit; France -- XIXe siècle ;

AE/I/14/19/1

Acte de naissance de Henri d'Orléans, duc d'Aumale, "9e enfant" de Louis-Philippe d'Orléans, né le 16 janvier 1822, "à huit heure du soir", à Paris, au palais royal.
Ce cahier est inclus au sein du dossier No16 des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, probablement constitué sous le règne de Louis-Philippe Ier. Tampon "Archives nationales".

1816/03/23 -- 1822/01/16

Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle

AE/I/14/20/1

Minute constatant l'exécution de l'article VIII et des clauses du contrat de mariage (18 novembre 1809) de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, le 27 septembre 1822. Document paraphé "au désir de l'acte de dépôt, à Paris", le 7 janvier 1823.
Il était inclus dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1823/01/07

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Sicile (royaume) -- XIXe siècle

AE/I/14/21/1

Acte de baptême de Louise Adélaïde de Bourbon-Condé, fille de Louis-Joseph de Bourbon, prince de Condé, rédigé le 3 avril 1770 à Versailles.
Copie de l'extrait du registre des baptêmes de l'église royale Notre-Dame de Versailles, du diocèse de Paris, déclarée "conforme à l'original", à Versailles, le 19 mai 1770 par le prêtre en fonction.
Ce document provient du dossier No18 des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, comportant le tampon des "Archives nationales".

1757/10/06 -- 1770/05/19

France -- XIXe siècle ; Versailles (Yvelines) -- église Notre-Dame ; Versailles (Yvelines) -- château ; Versailles (Yvelines) -- chapelle palatiale ; Paris (France) ; Paris (France) -- église Saint-Sulpice

AE/I/14/25/1

Lettre autographe signée de Jacques Charles Dupont de l'Eure, commissaire provisoire au département de la justice, informant le marquis de Sémonville de sa visite le lendemain afin de déposer l'acte d'abdication du roi Charles X aux Archives.

1830/08/03

France ; Paris (France) -- Archives nationales ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/15/12/B

"Journal historique de l'extraction des cercueils de plomb des rois, reines, princes, princesses, abbés et autres personnes qui avaient leurs sépultures dans l'église de l'abbaye royale de Saint-Denis en France" du 12 octobre 1793 au 12 novembre 1793 et un supplément de quelques lignes pour la journée du 18 janvier 1794.
Ce document décrit les tombes ouvertes et l'état des dépouilles trouvées (19 pages).Suivent cette description: un plan de l'église avec l'emplacement des tombes (image 20) et un plan du caveau des Bourbons (image 21).

1793/10/12 -- 1794/01/14

France ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Saint-Denis, Abbaye de (France)

AE/I/11-12/4/3

Acte de mariage de Charles de Bonaparte et de Laetitia Ramolino.

1764/06/01

Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; Corse (France - région administrative)

AE/I/14/25/2-3

Abdication de Charles X, le 2 août 1830: lettre au duc d'Orléans en vue de la régence, avec son enveloppe.

1830/08/02

Versailles (Yvelines) ; Versailles (Yvelines) -- château ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XIXe siècle

AE/I/14/25/4

Abdication de Charles X le 2 août 1830: inventaire des pièces.

1830/08/02

Versailles (Yvelines) ; Versailles (Yvelines) -- château ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XIXe siècle ; Gorizia (slovène Gorica, allemand Görz et frioulan Gurize) (Italie)

AE/I/14/25/5

Abdication de Charles X le 2 août 1830: projet d'acte.

1830/08/02

Versailles (Yvelines) ; Versailles (Yvelines) -- château ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XIXe siècle ; Gorizia (Italie)

AE/I/11-12/6/2

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre signée de Napoléon, en date du 15 décembre 1809, adressée à "son cousin" Michel Regnaud de Saint-Jean d'Angély, ministre et secrétaire d'Etat pour lui demander de venir au Palais des Tuileries afin de présider au Conseil privé devant prononcer le divorce en l'absence de l'Empereur.

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/6/3

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre de Napoléon à l'archichancelier Cambacérès portant mention d'une lettre close envoyée à ce dernier afin de le convoquer au cabinet de l'Empereur, au Palais des Tuileries, pour l'informer de sa décision de divorcer d'avec Joséphine. Pas de mention de date [15 décembre 1809].

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/6/4

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre Joséphine de Beauharnais portant déclaration de son consentement au divorce. Sans date [15 décembre 1809].

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/6/5

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre de Cambacérès, archichancelier, adressée le 15 décembre à Michel Regnaud de Saint-Jean d'Angély, ministre et secrétaire d'Etat pour lui demander de venir le voir le jour même. Cambacérès y fait allusion à la lettre qu'il vient de recevoir de l'Empereur.

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/6/6

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre signée de Cambacérès, archichancelier, adressée le 15 décembre à Michel Regnaud de Saint-Jean d'Angély, ministre et secrétaire d'Etat pour lui demander de lui remettre le lendemain le projet de senatus-consulte concernant le divorce du couple impérial.

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/6/7

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Procès-verbal signé tenu par Cambacérès du Conseil privé du 15 décembre 1809 réuni pour établir le divorce de Joséphine et Napoléon Bonaparte.
Signataires: Napoléon, Joséphine, Letizia Bonaparte, Louis Bonaparte, Jérôme Bonaparte, Joachim Napoléon, Julie, Hortense, Catherine Bonaparte, Caroline et Pauline Bonaparte, Cambacérès, Regnaud.

1809/12/01 -- 1809/12/31

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/10/2

Copie de l'acte de mariage de Pauline Bonaparte avec Camille Borghèse, célébré à Mortefontaine, le 14 Brumaire an XI (6 novembre 1803) et copié par le maire de la commune le 27 décembre 1807 puis authentifié le 29 décembre suivant.
Tamponné "Archives nationales".

1803/11/06 -- 1807/12/29

Mortefontaine (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - province) -- XIXe siècle ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; Rome (Italie) -- XIXe siècle ; Paris (France) ;France -- XIXe siècle

AE/I/11-12/12/2

Acte de mariage de Joachim Murat (1767-1815) et de Marie-Annonciade Bonaparte, dite Caroline (1782-1839) roi et reine de Naples et de Sicile ; date du mariage, le 20 janvier 1800 à Bailly (département de l'Oise).

1800/01/20

France ; Bailly (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/I/11-12/12/3

Acte de naissance du Prince Royal Napoléon-Achille, né le 21 janvier 1801, à 7 heures du matin, place du Carroussel, division des Tuileries, fils de Joachim Murat, lieutenant général et de Marie-Annonciade Bonaparte, dite Caroline.

1801/01/21 -- 1801/08/23

France ; Paris ; Paris (France) -- Palais de justice

AE/I/11-12/12/4

Acte de naissance de la princesse Letitia Murat née le 25 avril 1802 à 6 heures du matin, rue de Provence, division du Montblanc, à Paris ; fille de Joachim Murat général en chef de l'armée d'Italie et de Marie- Annonciade Bonaparte, dite Caroline, son épouse.

1802/06/20

France ; Paris (France)

AE/I/11-12/12/5

Acte de naissance du prince François Lucien Charles Murat né le 16 mai 1803 à une heure du matin, fils légitime de Joachim Murat, général en chef des troupes françaises stationnées dans la République italienne et en Toscane et de Marie-Annonciade Murat (Caroline), née Bonaparte, son épouse, à Paris.

1803/05/16 -- 1808/08/23

France ; Paris (France)

AE/I/11-12/12/6

Pièce figurant dans le dossier, constitué en 1808, relatif à l'acte de naissance de la princesse Louise Julie Caroline Murat née le 22 mars 1805 à Villiers, commune de Neuilly (ancien département de la Seine), fille de Joachim Murat, roi de Naples et de Marie-Annonciade Bonaparte (dite Caroline), reine de Naples.
Il s'agit d'une lettre signée de M. Alexandre détaillant les démarches exécutées par ce dernier, au Palais puis auprès de l'intendant du roi de Naples, monsieur Le Chat, aux fins de se procurer les extraits de naissance des enfants du couple. Le 4e d'entre eux, Julie Caroline, est née à Neuilly, et sa naissance n'a donné lieu à aucune déclaration, d'où l'absence d'acte la concernant.

1808

France

AE/I/11-12/12/7

Lettre du maire de Mortefontaine en réponse à la demande de monsieur le secrétaire d'Etat de la famille impériale de Paris relative à l'extrait d'acte de mariage de Joachim Murat, roi de Naples. Fait à Mortefontaine et signé le 25 août 1808.

1808/08/25

France ; Mortefontaine (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/I/11-12/12/8

Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Senlis (département de l'Oise) à Monsieur Jullien, secrétaire d'Etat de la famille Impériale relative à la copie de célébration de mariage de Joachim Murat, (1767-1815) roi de Naples, avec Marie-Annonciade Bonaparte, dite Caroline, reine des Deux-Siciles (1808-1814) ; l'acte de naissance de Joachim Murat, manquant, ne peut être communiqué. Document signé du sous-préfet de l'arrondissement communal de Senlis, à Senlis le 29 août 1808.

1808/08/29

France ; Senlis (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/I/11-12/12/9

Lettre du ministre secrétaire d'Etat de Napoléon, Hugues Bernard Maret, à Regnaud de Saint Jean d'Angély, ministre d'Etat. Il lui annonce que l'Empereur vient d'ordonner l'expédition d'une lettre close adressée à son Altesse Joachim Murat, roi de Naples, pour l'autoriser à faire dresser un acte constatant la naissance de la princesse Louise Julie Caroline, quatrième enfant de la Reine de Naples Marie-Annonciade. Daté et signé d'Erfurt le 3 octobre 1808. Cf AE/I/11-12/12/10

1808/10/03

France -- XIXe siècle ; Erfurt ; Erfurt (Allemagne) ; Prusse -- XIXe siècle ; Allemagne ; Naples (Italie) ; Naples (royaume) -- XIXe siècle

AE/I/11-12/12/10

Lettre de l'archichancelier de l'Empire, Cambacérès, s'adressant au comte Regnaud de Saint Jean d'Angély, ministre d'Etat et secrétaire d'Etat à la famille Impériale,datée du 7 octobre 1808. Il y est dit que l'Empereur a fait expédier d'Erfurt, à la date du 1er octobre 1808, une lettre close qui prescrit de faire dresser l'acte constatant la naissance de la Princesse Louise Julie Caroline, quatrième enfant de la Reine de Naples.

1808/10/07

France ; France -- XIXe siècle ; Paris ; Erfurt ; Erfurt (Allemagne) ; Prusse --XIXe siècle ; Allemagne ; Naples (Italie) ; Naples (royaume) -- XIXe siècle

AE/I/14/2/2

Ordonnance du roi qui règle les formalités nécessaires pour constater l'état civil des princes et princesses de la maison royale. cf les notices AE/I/11-12/12/1 à AE/I/11-12/12/10

1816/03/23

AE/I/14/2/3

Inventaire des pièces relatives à l'ordonnance du roi qui règle les formalités nécessaires pour constater l'état civil des princes et princesses de la maison royale. cf AE/I/14/2/1 et AE/I/14/2/2

1816/03/23

AE/I/14/3/5

Lettre du [duc de Richelieu], ministre des Affaires étrangères, datée du 29 juin 1816 en réponse à la requête du chancelier Dambray réclamant les copies et "traductions authentiques" de l'acte de mariage de Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Siciles, à Naples, en avril de la même année.
Il était réuni au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis XVIII. Tampon des "Archives nationales".

1816/06/29

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/14/3/6

"Procès-verbal de ce qui s'est passé à l'acte civil du mariage" de Charles Ferdinand de Berry, signé par le chancelier Dambray, à Paris, le 17 juin 1816. Signature autographe.
Ce livret était réuni au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis XVIII. Tampon des "Archives nationales".

1816/03/23 -- 1816/06/17

Tuileries (Paris) ; Tuileries, palais des (Paris) ; Paris (France) ; Paris (France) -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; Naples (Italie) ; Naples (royaume) -- XIXe siècle

AE/I/14/5/2

Demande expresse adressée au chancelier de France pour se rendre auprès de la duchesse d'Orléans lors de la naissance de Marie-Clémentine d'Orléans, dite Mademoiselle de Beaujolais, 6eme enfant de Louis-Philippe.
Billet signé par Dreux-Brézé, "grand Maître des cérémonies" de France, à Paris, le 23 mai 1817.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe.

1817/05/23

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Neuilly-sur-Seine (Hauts de Seine) ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle)

AE/I/14/5/4

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire de Louis-Philippe d'Orléans, à Paris, le 18 avril 1818, et adressée au chevalier Cauchy, au palais du Luxembourg. Elle concerne le dépôt des originaux des actes de naissance et de baptême des princes et princesses d'Orléans aux archives de la Chambre des Pairs.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/04/18

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle) ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/5/5

Inventaire des pièces qui concernent la naissance de Marie-Clémentine d'Orléans, mademoiselle de Charolais, le 3 juin 1818. Il indique comporter quatre pièces, le "présent inventaire" et une "chemise renfermant deux pièces".
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives, sans mention de date.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la Maison Royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1817/05/06 -- 1818/04/18

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/14/6/2

Document, daté du 16 janvier 1815, écrit à Paris, par un secrétaire-interprète (Blodoni) assermenté par la cour de Cassation du royaume de France. Traduction en français de neuf documents rédigés, à l'origine, en italien :
Un contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie Amélie, princesse des deux Siciles, signé à Palerme le 19 novembre 1809. Un acte d'adhésion au contrat par le roi des Deux Siciles, daté du 19 mai 1810. Trois actes dans lesquels le roi des Deux Siciles, le Duc et la duchesse d'Orléans octroient les pleins pouvoirs à un de leur conseiller pour conclure le contrat de mariage. Ces actes sont datés du 17 novembre 1809 et du 18 novembre 1809. Quatre copies de lettres du roi Louis XVIII écrites le 12 janvier et le 12 février 1810, lors de son exil en Angleterre. Ce document est la dixième pièce, d'un dossier, paraphé au désir de l'acte de dépôt, le 4 juin 1817.

1809/11/17 -- 1817/06/04

France -- XIXe siècle ; Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile - capitale) ; Paris (France)

AE/I/14/6/3

Expédition authentique de l'acte de célébration du mariage de Louis-Philippe, duc d'Orléans, avec Maris-Amélie, princesse des Deux-Siciles, datée du 8 décembre 1809. Document rédigé en langue latine portant l'empreinte d'un sceau. Ce document est la deuxième pièce, d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt le 4 juin 1817.

1809/11/25 -- 1809/12/08

Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie)

AE/I/14/6/4

Expédition authentique de l'acte de naissance, rédigé en italien, du prince Ferdinand-Philippe d'Orléans, né le 14 septembre 1810 à Palerme.
Ce document est la troisième pièce, d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt le 4 juin 1817.

1810/09/14 -- 1817/06/04

France -- XIXe siècle ; Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile -- capitale) ; Paris (France)

AE/I/14/6/5

Traduction de l'acte de naissance du prince Ferdinand-Philippe d'Orléans, né le 14 septembre 1810 à Palerme, collationnée et déclarée conforme à l'original en italien par le secrétaire assermenté auprès la Cour de cassation du royaume de France. Ce document est daté du 14 mars 1815. Ce document est la dixième pièce (ter), d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt le 4 juin 1817.

1810/09/03 -- 1817/06/04

France -- XIXe siècle ; Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile - capitale) ; Paris (France)

AE/I/14/6/6

Expédition de l'acte de baptême du prince Ferdinand-Philippe d'Orléans, né le 3 septembre 1810, extraite des registres paroissiaux de la chapelle royale de Palerme. Document rédigé en langue latine, le 15 novembre 1814, à Palerme. Ce document est la quatrième pièce d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt le 4 juin 1817.

1810/09/03 -- 1817/06/07

Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile - capitale)

AE/I/14/6/7

Expédition de l'acte de baptême de la princesse Louise Marie-Thérèse d'Orléans, née le 3 avril 1812, extraite des registres paroissiaux de la chapelle royale de Palerme. Document rédigé en langue latine, le 21 avril 1812, à Palerme. Ce document est la cinquième pièce, d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt le 4 juin 1817.

1812/04/03 -- 1817/06/04

Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile -- capitale)

AE/I/14/6/8

Expédition de l'acte de baptême de la princesse Marie-Christine Caroline d'Orléans, née le 12 avril 1813, extraite des registres paroissiaux de la chapelle royale de Palerme. Document rédigé en langue latine, le 10 mai 1813, à Palerme. Ce document est la sixième pièce d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt le 4 juin 1817.

1813/04/12 -- 1817/06/04

Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile - capitale)

AE/I/14/6/9

Acte de naissance du prince Louis Charles Philippe Raphaël d'Orléans né le 25 octobre 1814 au Palais royal. Document rédigé en français le 25 octobre 1814, déclaré conforme et collationé par Jean-Louis Boilleau, adjoint au maire du 2e arrondissement de Paris. Les témoins cités sont la famille d'Orléans et son entourage. Ce document est la septième pièce d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt, à Paris, le 4 juin 1817.

1814/10/25 -- 1817/06/04

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- 2e arrondissement -- Palais royal

AE/I/14/6/10

Extrait du registre de baptême de l'église Saint-Roch, à Paris, annonçant le baptême de Louis Charles Philippe Raphaël d'Orléans, au lendemain de sa naissance, en la chapelle royale du château des Tuileries le 26 octobre 1814. Louis XVIII, roi de France, en est le parrain et Marie-Thérèse Charlotte d'Angoulême la marraine. Document collationné et délivré par le dépositaire des registres le 2 avril 1816. Ce document est la huitième pièce d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt, à Paris, le 4 juin 1817.

1814/10/25 -- 1817/06/04

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- église Saint-Roch ; Paris (France) -- rue de Bourbon ; Paris (France) -- rue de l'Université ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/14/6/11

Copie de l'acte de naissance de Françoise Louise Caroline d'Orléans, dite Mademoiselle de Montpensier, née le 28 mars 1816 à Twickenham, en Grande-bretagne, rédigée en français par le marquis d'Osmond, ambassadeur de France à Londres. Copie de l'extrait de baptême de la chapelle particulière du duc d'Orléans, à Twickenham, annonçant le baptême de Mademoiselle de Montpensier le 20 juillet 1816 en présence de la famille royale des Royaumes Unis. François Ier, roi de Hongrie et de Bohême et empereur d'Autriche en est le parrain. Documents rédigés en français, à Twickenham, scellés de trois sceaux de cire rouge.

1816/03/23 -- 1816/07/20

Angleterre -- XIXe siècle ; Londres (Royaume-Uni) ; Greater London (Royaume-Uni - région administrative) ; Middelsex (Royaume-Uni - Greater London) -- ancien comté ; Twickenham (Greater London - Middelsex) -- résidence du duc de Kent

AE/I/14/6/12

Copie de l'acte de naissance de Françoise Louise Caroline d'Orléans, dite Mademoiselle de Montpensier, née le 28 mars 1816 à Twickenham, en Grande-Bretagne, rédigé en français par le marquis d'Osmond, ambassadeur de France à Londres. Copie de l'extrait de baptême de la chapelle particulière du duc d'Orléans, à Twickenham, annonçant le baptême de Mademoiselle de Montpensier le 20 juillet 1816 en présence de la famille royale des Royaumes Unis. François Ier, roi de Hongrie et de Bohême et empereur d'Autriche en est le parrain. Documents rédigés en français, le 23 mai 1817, à Londres et scellés de trois sceaux de cire rouge. Ce document est la neuvième pièce d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt de Paris le 4 juin 1817.

1816/03/23 -- 1817/06/04

Angleterre -- XIXe siècle ; Londres (Royaume-Uni) ; Greater London ( Royaume-Uni - région administrative) ; Middelsex (Royaume-Uni - Greater London) -- ancien comté ; Twickenham ( Greater London - Middelsex) -- résidence du duc de Kent

AE/I/14/6/13

Lettre de l'ambassadeur de France à Londres, le marquis d'Osmond, au duc de Richelieu, ministre des affaires étrangères de Louis XVIII. A cette lettre, le marquis d'Osmond joint la copie de l'acte de naissance et de l'extrait de baptême de la princesse Françoise Louise Caroline d'Orléans, née en Angleterre. Il précise que les originaux sont conservés aux archives de l'ambassade de France à Londres mais qu'ils peuvent être envoyés en France si besoin est. Document rédigé en français à Londres le 20 juillet 1816.

1816/07/20

Angleterre -- XIXe siècle ; Londres (Royaume-Uni)

AE/I/14/6/14

Lettre du duc de Richelieu, ministre des Affaires étrangères, au chancelier Charles-Henri Dambray, par laquelle il lui transmet des documents envoyés par le marquis d'Osmond, ambassadeur de la France à Londres. Ces documents sont à déposer à la chambre des Pairs. Document rédigé en français, à Paris, daté du 17 juin 1817.

1817/05/21 -- 1817/06/17

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Angleterre -- XIXe siècle ; Londres (Royaume-Uni)

AE/I/14/6/15

Lettre du marquis de Brézé, Grand maître des cérémonies de France, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des pairs, dans laquelle il lui explique que le chancelier peut attendre quelques temps avant d'enregistrer l'acte de décès de Mademoiselle, fille du duc de Berry. Il laisse au soin du chancelier de convenir du meilleur moment pour l'enregistrement de cet acte. Document rédigé en français, à Paris, le 19 juillet 1817.

1817/07/19

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/6/16

Lettre du marquis de Grave à Monsieur Cauchy, archiviste de la Chambre des pairs. Le marquis informe monsieur Cauchy de la mort de Mademoiselle de Montpensier, fille de Louis-Philippe, duc d'Orléans. Document rédigé à Neuilly le 21 mai 1818.

1818/05/21

Ile-de-France (France - région administrative) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ; France

AE/I/14/6/17

Lettre du comte de Pradel, directeur général du ministère de la Maison du roi, à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il confirme la réception des actes de décès du prince de Condé et de Mademoiselle de Montpensier. Document rédigé en français daté du 30 mai 1818.

1818/05/30

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/6/18

Catalogue des titres et pièces relatives au mariage des duc et duchesse d'Orléans et aux naissances de leurs enfants, écrit par Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs. Monsieur Cauchy certifie ici avoir reçu les documents de Monsieur Henrion de Pansey. Document écrit en français, au palais du Luxembourg à Paris, le 1er juin 1817.

1809/11/18 -- 1817/06/01

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/14/6/19

Lettre envoyée à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, au chevalier de Broval, secrétaire des commandements du duc d'Orléans. Ce dernier explique qu'il a reçu l'acte de naissance de Mademoiselle de Beaujolais et qu'il désire avoir la copie des actes concernant le mariage, les naissances et décès de la famille du duc d'Orléans pour les conserver dans les archives personnelles du duc. Document rédigé en français, au palais royal à Paris, le 14 juillet 1817 et signé.

1817/07/14

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/20

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire des commandements et ordonnateur de la maison, des domaines et des finances du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, confirmant la réception des actes de mariage et de naissance de la famille du duc d'Orléans. Document rédigé en français, au Palais royal à Paris, le 19 juillet 1817 et signé.

1817/07/14 -- 1817/07/19

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/21

Lettre du chevalier de Broval, commandant ordonnateur de la maison, des domaines et des finances du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des pairs, dans laquelle il le remercie pour l'envoi du contrat de mariage du duc d'Orléans. Document rédigé en français, au palais royal à Paris, le 29 juillet 1817 et signé.

1817/07/29

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/22

Lettre du comte de Pradel, directeur général du Ministère de la Maison du roi, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il confirme la réception des actes de mariage et de naissance de la famille du duc d'Orléans ainsi que des actes de naissance et de décès de Louise-Isabelle d'Artois, fille du duc de Berry. Document rédigé en français, à Paris, le 7 août 1817 et signé.

1817/08/03 -- 1817/08/07

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/6/23

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire des commandements du duc d'Orléans, Louis-Philippe, a Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, confirmant la réception de deux documents. Document rédigé en français, au Palais royal à Paris, le 19 mai 1818 et signé.

1818/05/24 -- 1818/05/29

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/24

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire des commandements du duc d'Orléans à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il lui demande de vérifer la signature du duc de Chartres sur des documents. Document rédigé en français, au Palais royal à Paris, le 17 août 1818 et signé.

1818/08/17

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/25

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire des commandements du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il lui demande de faire des corrections sur les registres de la Chambre des Pairs. Le duc de Chartres y a apposé une mauvaise signature. Document rédigé en français, au Palais royal à Paris, le 22 août 1818 et signé.

1818/08/14 -- 1818/08/22

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/26

Inventaire d'archives de la Maison royale conservées à la Chambre des Pairs depuis le règne de Louis XVIII et présentant des documents relatifs au mariage de Louis-Philippe Ier et à la naissance de ses cinq enfants. Cet inventaire a été établi durant la Monarchie de Juillet (1830-1848), comme l'indique la mention en première page "Mariage de s.M. Louis Philippe Ier et naissance de ses enfants".

1830/08/07 -- 1848/02/24

France -- XIXe siècle

AE/I/14/6/27

Procès-verbal de dépôt des archives de l'état civil de la famille du duc d'Orléans. Les documents déposés sont décrits aussi bien du point de vue de leur forme que de leur contenu. Ce procès-verbal a été signé le 4 juin 1817 au Palais du Luxembourg, par Charles Dambray en tant qu'officier de l'état civil de la Maison royale, par Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des pairs, par le duc de Richelieu, ministre des Affaires étrangères et par le comte de Pradel, directeur général de la Maison du roi.

1809/11/19 -- 1817/06/04

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/14/6/28-31

Brouillon du procès-verbal de dépôt des archives de l'état civil de la famille du duc d'Orléans, écrit par Charles Dambray, chancelier de France et officier de l'état civil de la Maison royale. Document présentant l'état des pièces déposées aux archives de la Chambre des pairs le 4 juin 1817, à savoir les actes de l'état civil de la famille du duc d'Orléans.

1809/11/18 -- 1823/01/07

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/14/7/2

Billet, écrit à Paris, le 9 juillet 1817, à l'attention du Chancelier de France l'informant que Monsieur de Dreux-Brézé, Grand Maître des Cérémonies de France, le préviendra pour venir assister à la naissance du premier enfant du duc de Berry.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1817/07/09

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/7/3

Inventaire des pièces qui concernent la naissance de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry. Il indique comporter "deux pièces" et le présent inventaire complété d'une "chemise renfermant deux pièces qui sont [projets d'actes]". Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1817/07/09

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/7/4

Brouillon de l'acte de naissance de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry, à Paris, 1817 suivi de son acte de décès à la même date.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1817

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/14/8/2

"Exposé des phénomènes qu'a présenté la maladie de feue" Louise Isabelle de Bourbon, premier enfant du duc de Berry, rédig et signé par médecins et accoucheurs, à Paris le 16 juillet 1817.
Le présent document, conservé dans un dossier des archives de la maison royale à la Chambre des Pairs, a été remis au marquis de Dreux-Brézé, le 1er août 1817, par le docteur Deneux.

1817/07/16 -- 1817/08/01

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Hospice des enfants trouvés (Paris) -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/14/8/3

Inventaire du dossier des archives de la maison royale consacré au décès de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry, le 14 juillet 1817. Il indique comporter deux pièces et le "présent inventaire". Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1817/07/15 -- 1817/07/30

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/9/2

"Procès verbal" rédigé et signé par le chancelier de France relatant la fausse couche de la duchesse de Berry, fait à Paris, le 13 septembre 1818.
Ce document est à inclure dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs, sans date.

1818/09/13

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/14/9/3

Acte d'ondoiement du deuxième enfant du duc de Berry, mort prématurément, le 13 septembre 1818 à Paris, fait et signé par Monsieur de Combelles, évêque d'Amiens.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1818/09/13

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Palais de l'Elysée

AE/I/14/9/4

Lettre autographe du comte de Nantouillet, premier écuyer du duc de Berry, écrite à Paris, le 16 septembre 1818, informant Monsieur "le comte" que les formalités "de l'acte civil" du second enfant du duc de Berry "ont été remplies".
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1818/09/13 -- 1818/09/16

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- palais de l'Elysée

AE/I/14/9/5

Inventaire du dossier portant sur l'accouchement prématuré de la duchesse de Berry conservé dans les archives de la maison royale à la Chambre des Pairs, sans date. Il indique comporter quatre pièces et le "présent inventaire".
Certifié exact et signé par Cauchy, garde des archives, sans mention de date.

1818/09/13 -- 1818/12/31

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/9/6

Page de garde rédigée à la plume du dossier des archives de la maison royale consacré à la naissance prématurée du deuxième enfant de la duchesse de Berry, sans date.

1818/09/13 -- 1818/12/31

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/11/2

Ordre fait à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, de "bien rechercher l'acte de naissance de Mademoiselle de Beaujollais (sic)" et de préciser les titres et qualités de Mademoiselle de Montpensier, sans date ni lieu.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Paris, sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/05/01 -- 1818/05/31

France -- XIXe siècle

AE/I/14/11/3

Inventaire des pièces qui concernent le décès de Françoise d'Orléans, Mademoiselle de Montpensier en mai 1818. Il indique comporter deux pièces et le "présent inventaire".
Certifié exact et signé par Cauchy, garde des archives, sans mention de date.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/05/21

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/11/4

Page de garde rédigée à la plume du dossier des archives de la maison royale consacré au décès de "Françoise Louise Caroline" d'Orléans, à Paris, le "21 May" 1818.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives pour la chambre des Pairs, sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/05/21

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/12/2

Lettre du comte de Pradel adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, concernant le procès-verbal et l'acte de naissance de François d'Orléans, prince de Joinville, datée du 27 août 1818. Signature autographe.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/08/27

France -- XIXe siècle ; Paris (France)