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Cote

AE/I/11-12/4/2

Analyse

Acte de baptême de Maria Letizia Ramolino rédigé le 15 janvier 1745. Extrait des registres de l'Etat civil déposé à la mairie de la ville d'Ajaccio, département du Liamone, le 9 juillet 1806.

Dates document

1745/01/15 -- 1806/07/09

Noms de lieux

Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Liamone (département) -- XIXe siècle

Notice complète N° 501


Cote

AE/I/2/16/c

Analyse

Lettre autographe de Philippe Merlin de Douai, datée du 30 janvier 1807, adressée à Claude Régnier, ministre de la Justice, accompagnant l'envoi de deux exemplaires de sa réponse au deuxième mémoire de Madame de Poix concernant la terre de Morlay.

Dates document

1807/01/30

Noms de lieux

France ; Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 502


Cote

AE/I/2/16/b

Analyse

Projet de décret sur les témoins des tribunaux populaires signé de "Merlin (De Douai)". [1793].

Dates document

1793

Noms de lieux

France

Notice complète N° 503


Cote

AE/I/2/4/b

Analyse

Annotations du duc du Maine en marge d'une lettre de son intendant du pays de Dombes datée du 24 juillet 1733.

Dates document

1733/07/24

Noms de lieux

Ain (Rhône-Alpes) ; Dombes, principauté de (France)

Notice complète N° 504


Cote

AE/I/2/5/a

Analyse

Lettre autographe de Prosper Jolyot de Crébillon, membre de l'Académie française, adressée au marquis de Vandières, directeur général des bâtiments et manufactures, demandant que son logement ne soit pas coupé en deux au profit de M. Quenel, marchand forain. [Paris, 1752].

Dates document

1752

Noms de lieux

Versailles (Yvelines) ; Paris (France)

Notice complète N° 505


Cote

AE/I/1/17/5

Analyse

Lettre adressée à Baudin, archiviste de la Convention nationale, concernant une demande de dépôt aux Archives de la République des pièces relatives au traité de Bâle du 5 avril 1795.
Rédigé et signé par les membres du Comité de Salut public de la Convention nationale, à Paris, le 24 floréal an III.

Dates document

1795/04/05

Noms de lieux

France -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Suisse -- XVIIIe siècle ; Bâle (Suisse)

Notice complète N° 506


Cote

AE/I/29/22

Analyse

Loi constitutionnelle n° 74 904 du 29 octobre 1974 portant révision de l'article 61 de la Constitution, relatif au Conseil constitutionnel à qui peuvent être déférées les lois avant leur promulgation.
Exemplaire original signé du président de la République, du Premier ministre et du garde des sceaux, suivi de son bordereau récapitulatif.

Dates document

1974/10/29

Noms de lieux

France -- XXe siècle ; France

Notice complète N° 507


Cote

AE/I/23/7

Analyse

Procès-verbal de la comparaison faite entre le kilogramme des Archives et le kilogramme en platine déposé au Bureau des poids et mesures du ministère de l'Intérieur. Dressé à Paris, le 18 octobre 1811.

Dates document

1811/10/18

Noms de lieux

France ; Paris (France) -- XIXe siècle

Notice complète N° 508


Cote

AE/I/23/6

Analyse

Procès-verbal de la comparaison faite entre le mètre étalon des Archives et un autre mètre en platine déposé au Bureau des Longitudes. Dressé aux Archives de l'Empire, le 26 juin 1806.

Dates document

1806/06/26

Noms de lieux

Paris (France) ; Paris (France) -- Archives de l'Empire

Notice complète N° 509


Cote

AE/I/13/31/1

Analyse

"Extrait d'inscription au Grand-Livre de la Dette publique de 500 000 livres de rentes 5% consolidées au nom de Louis, roi de Hollande, avec jouissance provisoire à la reine Hortense". Fait à Paris, le 3 avril 1822.

Dates document

1812/03/22 -- 1814/04/03

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 510


Cote

AE/I/11-12/13/5

Analyse

Contrat de mariage de Stéphanie, Louise, Adrienne Napoléon et du prince Charles, Louis, Frédéric, prince électoral de Bade. Dressé à Paris, le 7 avril 1806.

Dates document

1806/04/07

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 511


Cote

AE/I/25/3

Analyse

Lettre du Maréchal Pétain adressée au Comte de Nicolay, relative au manuscrit des mémoires de Turenne, 8 juin 1937.

Dates document

1937/06/08

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 512


Cote

AE/I/30/9

Analyse

Loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Dates document

1998/07/20

Noms de lieux

Paris (France) ; France -- XXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 513


Cote

AE/I/29/17/a

Analyse

Loi constitutionnelle du 10 août 1926 tendant à compléter la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à la création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique.
Minute originale dactylographiée signée du président de la République Gaston Doumergue.

Dates document

1875/02/25 -- 1926/08/10

Noms de lieux

France -- XXe siècle ; France

Notice complète N° 514


Cote

AE/I/29/16

Analyse

Loi constitutionnelle du 21 juin 1879 abrogeant l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 sur l'installation de l'Assemblée nationale à Versailles.
L'Assemblée nationale siègera désormais à Paris.
Minute originale signée du président de la République.

Dates document

1875/02/25 -- 1879/06/21

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 515


Cote

AE/I/29/15

Analyse

Constitution de 1875 : loi constitutionnelle des 22 juin, 7 juillet et 16 juillet 1875 relative aux rapports des pouvoirs publics.

Dates document

1875/06/22 -- 1875/07/16

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 516


Cote

AE/I/29/14

Analyse

Constitution de 1875 : "loi relative à l'organisation des pouvoirs publics" des 22 janvier, 3 février et 25 février 1875. Minute originale manuscrite signée du président de la République et du président de l'Assemblée nationale.

Dates document

1875/01/22 -- 1875/02/25

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 517


Cote

AE/I/29/13

Analyse

Constitution de 1875 : loi constitutionnelle du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat. Minute originale manuscrite signée du président de la République et scellée du sceau de la République.

Dates document

1875/02/24

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 518


Cote

AE/I/29/12

Analyse

Senatus-consulte du 7 novembre 1852 rétablissant la dignité impériale : minute originale signée de l'empereur.

Dates document

1852/11/07 -- 1852/11/09

Noms de lieux

Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 519


Cote

AE/I/29/10

Analyse

Constitution de 1852.
Minute originale signée de Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République, autrefois scellée du sceau de la Deuxième République en cire jaune, suivie d'une proclamation de Louis-Napoléon Bonaparte.

Dates document

1852/01/14

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 520


Cote

AE/I/29/9

Analyse

Constitution de 1848.
Expédition manuscrite signée du président de l'Assemblée nationale et du ministre de la Justice, scellée du sceau de la Deuxième République en cire jaune.

Dates document

1848/11/04

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 521


Cote

AE/I/29/8

Analyse

Charte constitutionnelle de 1830 : minute originale signée de Louis-Philippe et scellée de son sceau de cire jaune.

Dates document

1830/08/14

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 522


Cote

AE/I/29/3

Analyse

Constitution de l'an I, précédée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Extrait du procès verbal de la Convention nationale du 24 juin 1793. Copie collationnée sur l'original par le président et les secrétaires de la Convention, Collot d'Herbois, Maillaud, Delacroix.

Dates document

1793/06/24

Noms de lieux

France -- XVIIIe siècle ; France

Notice complète N° 523


Cote

AE/I/29/2

Analyse

Décret de l'Assemblée nationale du 2 septembre 1791 contenant la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen et la première Constitution française.

Dates document

1791/09/02

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 524


Cote

AE/I/29/27

Analyse

Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 instituant les lois de financement de la sécurité sociale.
Exemplaire original scellé et signé de Jacques Chirac, président de la République, d'Alain Juppé, Premier ministre, de Jacques Toubon, garde des sceaux, de Jacques Barrot, ministre du Travail et des Affaires sociales.

Dates document

1996/02/22

Noms de lieux

France -- XXe siècle ; France

Notice complète N° 525


Cote

AE/I/29/26

Analyse

Loi constitutionnelle n° 93-1256 du 25 novembre 1993 relative aux accords internationaux en matière de droit d'asile.
Exemplaire original scellé et signé de François Mitterrand, président de la République, d'Edouard Balladur, Premier ministre, de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, de Pierre Méhaignerie, garde des sceaux, d'Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères, d'Alain Lamassoure, ministre délégué aux Affaires européennes.

Dates document

1993/11/25 -- 1993/11/26

Noms de lieux

France -- XXe siècle ; France

Notice complète N° 526


Cote

AE/I/29/25

Analyse

Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté européenne.
Exemplaire original scellé et signé de Jacques Chirac, président de la République, d'Alain Juppé, Premier ministre, de Jacques Toubon, garde des sceaux, de Roger Romani, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Dates document

1995/08/04

Noms de lieux

France -- XXe siècle ; France

Notice complète N° 527


Cote

AE/I/29/23

Analyse

Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution le titre "Des Communautés européennes et de l'Union européenne".

Dates document

1992/06/25

Noms de lieux

France -- XXe siècle ; France

Notice complète N° 528


Cote

AE/I/29/21

Analyse

Loi constitutionnelle du 30 décembre 1963 portant modification des dispositions de l'article 28 de la Constitution, relatives aux dates des sessions parlementaires.

Dates document

1963/12/30

Noms de lieux

France -- XXe siècle ; France

Notice complète N° 529


Cote

AE/I/30/8

Analyse

Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 portant extension du champ d'application du référendum instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions transitoires.

Dates document

1995/08/04

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 530


Cote

AE/I/30/7

Analyse

Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 modifiant l'article 7 de la Constitution, et son bordereau récapitulatif.

Dates document

1976/06/18

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 531


Cote

AE/I/30/5

Analyse

Loi constitutionnelle n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.

Dates document

1962/11/06

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 532


Cote

AE/I/30/2

Analyse

Procès-verbal des travaux de la Commission nationale chargée du recensement général des votes et de la proclamation du résultat du référendum du 28 septembre 1958 suivi des tableaux d'inscription des résultats du scrutin.

Dates document

1958/09/28 -- 1958/10/04

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 533


Cote

AE/I/30/1/1

Analyse

Constitution du 4 octobre 1958.

Dates document

1958/10/04

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 534


Cote

AE/I/27/1

Analyse

Lettre autographe de Guillaume, roi de Prusse, à Eugénie, impératrice des français, en réponse à celle où elle lui demandait de mettre fin à la guerre par une paix acceptable. Versailles, 26 octobre 1870.
Une copie de la lettre de l'Impératrice est jointe.

Dates document

1870/10/26

Noms de lieux

Versailles (Yvelines) -- château

Notice complète N° 535


Cote

AE/I/21/5

Analyse

Adresse du Conseil et de l'Assemblée législative du Canada à la Reine d'Angleterre pour la féliciter de la victoire de l'Alma, lui offrir les dons des Canadiens pour les veuves et orphelins des soldats morts dans cette bataille et exprimer le voeu que ces offrandes soient partagées également entre les armées anglaise et française. Quebec, 17 novembre 1854.

Dates document

1854/11/17 -- 1854/11/20

Noms de lieux

Québec (Canada)

Notice complète N° 536


Cote

AE/I/13/7

Analyse

Projet écrit de la main du général Bonaparte contenant les bases du traité de Campo-Formio entre la République française et l'Autriche, suivi de la copie de ce projet. [26 vendémaire an VI].

Dates document

1797/10/17

Noms de lieux

France -- XVIIIe siècle ; Saint-Empire romain germanique ; Autriche -- XVIIIe siècle ; Hongrie -- XVIIIe siècle ; Italie -- XVIIIe siècle ; République cisalpine -- XVIIIe siècle ; République ligurienne -- XVIIIe siècle ; République batave -- XVIIIe siècle ; République helvétique -- XVIIIe siècle ; Suisse -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Vénétie -- XVIIIe siècle ; Bavière -- XVIIIe siècle ; Tyrol -- XVIIIe siècle ; Rhin (fleuve) ; Meuse (fleuve) ; Moselle (rivière) ; Campo-Formio (Italie) ; Venise (Italie) ; Fricktal (Suisse) -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 537


Cote

AE/I/20/2/1

Analyse

Affaire Fieschi. Notice relative à la découverte du carnet de Fieschi dans la fosse d'aisance de la maison de Moret le 24 août 1835.

Dates document

1835/07/28

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 538


Cote

AE/I/21/1/a

Analyse

Acte d'abdication de Louis-Philippe, 24 février 1848.

Dates document

1848/02/24

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 539


Cote

AE/I/21/2

Analyse

Ampliation de la délibération de la séance générale du 31 décembre 1851 de la Commission consultative sur le recensement général des votes émis sur le projet de plébiscite proposé le 2 décembre 1851 par le président de la République à l'acceptation du peuple français.

Dates document

1851/12/31

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 540


Cote

AE/I/21/6/a

Analyse

Procès-verbal d'apposition et de levée des scellés au domicile du prince Charles Bonaparte. Dressé à Paris, le 30 juillet 1857.

Dates document

1857/07/30

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 541


Cote

AE/I/21/7

Analyse

Expédition authentique du procès-verbal de translation des restes mortels de l'empereur Napoléon Ier dans le sarcophage du tombeau construit dans l'église de l'Hôtel des Invalides. Signé pour copie conforme par le comte Walewski, ministre d'Etat, le 2 avril 1861.

Dates document

1861/04/02

Noms de lieux

Paris (France) -- Invalides

Notice complète N° 542


Cote

AE/I/22/2

Analyse

Lettres de noblesse accordées à Jonas de Wolf d'Adlersthal. Vienne, 17 juillet 1776.

Dates document

1776/07/17

Noms de lieux

Vienne (Autriche)

Notice complète N° 543


Cote

AE/I/23/1

Analyse

Procès-verbal du dépôt fait aux Archives nationales au nom de l'Institut et des membres nationaux et étrangers de la Commission des poids et mesures, de l'étalon du mètre en platine et de l'étalon du kilogramme en platine. Dressé à Paris, le 4 messidor an VII.

Dates document

1799/06/22

Noms de lieux

France

Notice complète N° 544


Cote

AE/I/23/9

Analyse

Notes relatives à des pesées comparatives entre le kilogramme des Archives et le kilogramme en platine déposé au Bureau des longitudes. [s.n.], [s.d.].

Dates document

1800 -- 1825

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 545


Cote

AE/I/23/14

Analyse

Rapport sur les poids et mesures métriques envoyés au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, 1852.

Dates document

1852/03/06

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 546


Cote

AE/I/23/15

Analyse

Rapport sur les comparaisons qui ont été faites à Paris en 1859 et 1860 de plusieurs kilogrammes en platine et en laiton avec le kilogramme prototype en platine des Archives Impériales par Messieurs Regnaud, Morin et Brix, Berlin, 1861.

Dates document

1859 -- 1861

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 547


Cote

AE/I/11-12/13/1

Analyse

Autorisation de mariage du prince Charles Louis de Bade avec la princesse Stéphanie de Beauharnais accordée le 24 janvier 1806 par Charles Frédéric, margrave de Bade et de Hochberg.

Dates document

1806/01/24

Noms de lieux

Karlsruhe ; Allemagne -- XIXe siècle

Notice complète N° 548


Cote

AE/I/11-12/14/1

Analyse

Lettre close signée de Napoléon, datée du 4 juillet 1810, demandant à son cousin [Cambacérès ?] de se rendre au palais d'Elisa Bonaparte, grande duchesse de Toscane, afin de dresser l'acte de naissance de son neveu prénommé Jérôme Charles.

Dates document

1810/07/04

Noms de lieux

Saint-Cloud (France)

Notice complète N° 549


Cote

AE/I/11-12/15

Analyse

Procès-verbal de remise de pièces relatives à l'état civil de la famille royale par le comte Regnaud de Saint Jean d'Angély au sieur Le Picard, secrétaire général de la Chancellerie de France. Expédition authentique en date du 19 janvier 1815.

Dates document

1815/01/19

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 550


Cote

AE/I/11-12/16

Analyse

Procès-verbal constatant le dépôt fait aux Archives nationales de divers papiers relatifs à l'état civil de la Maison impériale. Dressé à Paris, le 28 mars 1850.

Dates document

1850/03/28

Noms de lieux

Paris (France) -- Palais des Archives Nationales

Notice complète N° 551


Cote

AE/I/11-12/17

Analyse

Contrat de mariage de Carlo Bonaparte et de Letizia Ramolino. Dressé à Ajaccio, le 31 mai 1764.

Dates document

1764/05/01

Noms de lieux

Ajaccio (Corse-du-Sud)

Notice complète N° 552


Cote

AE/I/11-12/18

Analyse

Acte de mariage de Joachim Murat et de Marie-Annonciade Bonaparte. Enregistré à Plailly, le 20 janvier 1800.

Dates document

1800/01/20

Noms de lieux

Plailly (Oise)

Notice complète N° 553


Cote

AE/I/11-12/19

Analyse

Procès-verbal du 19 août 1807 concernant la remise d'actes de l'Etat civil de la famille impériale par M. Maret, ministre secrétaire d'Etat, à M. Regnauld de Saint-Jean d'Angély, secrétaire de l'Etat civil de la famille impériale.

Dates document

1807/08/19

Noms de lieux

France -- XIXe siècle

Notice complète N° 554


Cote

AE/I/31/1

Analyse

Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République.

Dates document

2003/03/28

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 555


Cote

AE/I/18/24/1

Analyse

Procès-verbal du constat de décès de la princesse Adelaïde d'Orléans, soeur de Louis-Philippe. Dressé à Paris, au Palais des Tuileries, le 31 décembre 1847.

Dates document

1847/12/31

Noms de lieux

Paris (France) -- palais des Tuileries

Notice complète N° 556


Cote

AE/I/18/23

Analyse

Lettre du baron Atthalin, secrétaire général, aide-de-camp du roi, datée du 12 septembre 1847, adressée à monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, lui annoncant la naissance du duc de Guise, premier enfant du duc d'Aumale et le conviant au baptême.

Dates document

1847/09/12

Noms de lieux

Saint-Cloud (France)

Notice complète N° 557


Cote

AE/I/18/22/1

Analyse

Lettre du baron Atthalin, secrétaire général, aide-de-camp du roi, datée du 16 février 1846, adressée au duc Pasquier, chancelier de France, lui ordonnant de se rendre au Palais des Tuileries pour assister à la naissance imminente du troisième enfant du duc de Nemours.

Dates document

1846/02/16

Noms de lieux

Paris (France) -- Palais des Tuileries

Notice complète N° 558


Cote

AE/I/18/21/1

Analyse

Liste des signataires des actes de naissance des ducs de Joinville, d'Aumale et de Montpensier. [1845].

Dates document

1845

Noms de lieux

France -- XIXe siècle

Notice complète N° 559


Cote

AE/I/18/20/1

Analyse

Expédition authentique de l'acte de naissance du prince Auguste-Louis-Marie-Eudes de Saxe-Cobourg, duc de Saxe-Cobourg Gotha, second enfant du prince Auguste de Saxe-Cobourg et de son épouse la princesse Clémentine d'Orléans. Extrait du registre d'état civil de la ville d'Eu, en date du 9 août 1845.

Dates document

1845/08/09

Noms de lieux

Eu (Seine-Maritime)

Notice complète N° 560


Cote

AE/I/18/19/1

Analyse

Lettre de Louis-Philippe, datée du 15 décembre 1844, adressée au baron Pasquier, chancelier de France, lui ordonnant de se rendre au Palais des Tuileries en vue de procéder à l'enregistrement de l'acte de mariage de Louis d'Orléans, duc d'Aumale et de la princesse Marie-Caroline des Deux-Siciles.

Dates document

1844/12/15

Noms de lieux

Paris (France) -- Palais des Tuileries

Notice complète N° 561


Cote

AE/I/18/18/1

Analyse

Lettre de Louis-Philippe, datée du 22 juillet 1844, adressée au duc Decazes, grand référendaire de la Chambre des Pairs, l'invitant à se rendre au Palais de Neuilly afin d'établir l'acte de naissance du premier enfant du prince de Joinville.

Dates document

1844/07/22

Noms de lieux

Paris (France) ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle)

Notice complète N° 562


Cote

AE/I/18/16/1

Analyse

Lettre de Louis-Philippe, datée du 25 mars 1844, adressée au baron Pasquier, chancelier de France, l'informant de la naissance imminente du premier enfant de la princesse Clémentine.

Dates document

1844/03/25

Noms de lieux

Paris (France) -- palais des Tuileries

Notice complète N° 563


Cote

AE/I/18/14/1

Analyse

Ampliation de l'ordonnance de Louis-Philippe du 20 mai 1843, qui élève à la dignité d'altesses royales les ducs de Saxe-Cobourg et de Wurtemberg, gendres du roi.

Dates document

1843/05/20

Noms de lieux

Paris (France) -- palais desTuileries

Notice complète N° 564


Cote

AE/I/18/13/1

Analyse

Projet d'acte de mariage de la princesse Clémentine d'Orléans avec le duc de Saxe-Cobourg Gotha, daté du 20 avril 1843.

Dates document

1843/04/20

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 565


Cote

AE/I/18/11/1

Analyse

Lettre de Louis-Philippe, datée du 28 avril 1842, adressée au baron Pasquier, chancelier de France, l'informant de la naissance imminente du premier enfant du duc de Nemours.

Dates document

1842/04/28

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 566


Cote

AE/I/18/10/1

Analyse

Lettre de Louis-Philippe, datée du 8 novembre 1810, adressée au duc de Cazes, grand référendaire de la Chambre des Pairs, l'informant de la naissance imminente du second fils du duc d'Orléans.

Dates document

1840/11/08

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 567


Cote

AE/I/18/8/1

Analyse

Acte de décès de la princesse Marie d'Orléans, duchesse de Wurtemberg, dressé en italien par le vicaire général capitulaire de l'archevêché de Pise, le 7 janvier 1839.

Dates document

1839/01/07 -- 1839/01/09

Noms de lieux

Pise (Italie)

Notice complète N° 568


Cote

AE/I/18/7/1

Analyse

Acte de naissance du prince Louis-Philippe-Albert d'Orléans, comte de Paris, en date du 24 août 1838, publié dans "Le Moniteur universel", n° 237 du 25 août 1838.

Dates document

1838/08/24 -- 1838/08/25

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 569


Cote

AE/I/18/6/1

Analyse

Naissance du prince Philippe de Wurtemberg, fils d'Alexandre de Wurtemberg et de Marie d'Orléans. Lettre de M. de Mayneval, datée du 22 juillet 1838, transmettant une note de M. de Fleischmann.

Dates document

1838/07/22

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Allemagne -- XIXe siècle

Notice complète N° 570


Cote

AE/I/18/2/1

Analyse

Ampliation de l'ordonnance du 2 septembre 1830 relative à l'administration des biens du duc d'Aumale.

Dates document

1830/09/02

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 571


Cote

AE/I/18/1/1

Analyse

Ordonnance royale du 13 août 1830, déterminant les nouveaux titres que devront porter les princes et princesses de la Maison royale.

Dates document

1830/08/13 -- 1830/08/16

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 572


Cote

AE/I/17/3

Analyse

Minute de l'acte de mariage d'Antoine-Marie-Philippe-Louis d'Orléans, duc de Montpensier et de Marie-Louise-Fernande de Bourbon, infante d'Espagne. Madrid, le 10 octobre 1846.

Dates document

1846/10/10

Noms de lieux

Madrid (Espagne) -- XIXe siècle

Notice complète N° 573


Cote

AE/I/17/2

Analyse

Expédition authentique de l'acte de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et Marie-Amélie des Deux-Siciles. Document manuscrit en italien.

Dates document

1809/11/01 -- 1810/02/12

Noms de lieux

Palerme (Sicile - capitale)

Notice complète N° 574


Cote

AE/I/17/1

Analyse

Expédition authentique du contrat contenant les conventions civiles du mariage de Louis-Philippe d'Orléans avec Marie-Amélie des Deux-Siciles. Palerme, le 19 novembre 1809. Document manuscrit en italien.

Dates document

1809/11/19

Noms de lieux

Palerme (Sicile - capitale)

Notice complète N° 575


Cote

AE/I/15/15/1

Analyse

Lettre du préfet de Melun, en date du 1er juillet 1817, adressée au chancelier de France, concernant l'envoi du procès-verbal d'exhumation des restes mortels de Louis VII.

Dates document

1817/07/01

Noms de lieux

Melun (Seine-et-Marne) ; Seine- et- Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 576


Cote

AE/I/15/14/1

Analyse

Lettre du préfet du Var, en date du 7 janvier 1817, adressée au chancelier de France lui faisant part de l'envoi d'une ampliation du procès-verbal de translation à Saint-Denis des corps de Mesdames Victoire et Adélaïde, tantes de Louis XVI.

Dates document

1817/01/07

Noms de lieux

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

Notice complète N° 577


Cote

AE/I/15/13/1

Analyse

Procès-verbal de la translation à Saint-Denis du corps de Louise de Lorraine, femme de Henri III. Dressé le 16 janvier 1817.

Dates document

1817/01/16

Noms de lieux

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France

Notice complète N° 578


Cote

AE/I/15/9/1

Analyse

Deux brouillons, datés du 4 décembre 1832, concernant le dépôt aux archives de la Chambre des pairs de la décision royale qui détermine les règles à suivre dans l'emploi de l'ancienne dotation des fonds du Sénat et des Sénatories.

Dates document

1823/12/04

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 579


Cote

AE/I/15/6/1

Analyse

Procès-verbal de délibération du conseil de famille du duc d'Aumale réuni le 25 juin 1831 afin de régler les problèmes liés à la succession du duc de Bourbon, prince de Condé.

Dates document

1831/06/25

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 580


Cote

AE/I/15/5/1

Analyse

Ordonnance de Louis-Philippe, datée du 27 août 1830, nommant le Baron Pasquier officier provisoire de l'Etat civil de la Maison royale.

Dates document

1830/08/27

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 581


Cote

AE/I/15/4/1

Analyse

Procès-verbal du 16 septembre 1824 relatif à l'apposition et à la levée de scellés après le décès de Louis XVIII.

Dates document

1824/09/16

Noms de lieux

Paris (France) -- Palais des Tuileries

Notice complète N° 582


Cote

AE/I/15/3/1

Analyse

Lettre du chancelier Dambray, en date du 10 janvier 1822, relative à l'apposition des scellés après le décès de la duchesse de Bourbon.

Dates document

1822/01/10

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 583


Cote

AE/I/14/22/1

Analyse

Lettre de Monsieur de Broval, secrétaire de Louis-Philippe d'Orléans, datée du 21 août 1824, adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, accusant réception de la copie du procès-verbal et de l'acte de naissance d'Antoine Marie d'Orléans, duc de Montpensier, "10e enfant" du duc d'Orléans.

Dates document

1824/08/21

Noms de lieux

Paris (France) -- Palais royal

Notice complète N° 584


Cote

AE/I/13/30/1

Analyse

Certificat d'extrême onction et d'enterrement de Monseigneur Illmo délivré par Antonio Francisco Bonaparte, prévôt de l'église cathédrale de San Miniato et curé de la même église, et Giovanni Francisco Bonaparte, protonotaire apostolique et vicaire capitulaire de San Miniato. San Miniato, les 10 et 18 février 1653.

Dates document

1653/02/10 -- 1653/02/18

Noms de lieux

France -- XVIIe siècle ; Italie -- XVIIe siècle

Notice complète N° 585


Cote

AE/I/13/29

Analyse

Six attestations de recettes de taille, rédigées en latin, faites à Saint-Elpide (Italie) par différents trésoriers au nombre desquels figure Nicolas de Bonaparte [1464-1514].

Dates document

1464/04/14 -- 1514/12/31

Noms de lieux

Saint-Elpide (Italie) ; Italie -- XVe siècle ; Italie ; Italie -- XVIe siècle

Notice complète N° 586


Cote

AE/I/13/14/1

Analyse

Etat des malades existant dans les hospices de Paris, en date du 13 pluviose an XIII (2 février 1805).

Dates document

1805/02/02

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 587


Cote

AE/I/10/7

Analyse

Constitution de l'an VIII : exemplaire manuscrit. Reliure de velours violet.

Dates document

1799/12/13

Noms de lieux

France -- XVIIIe siècle ; France

Notice complète N° 588


Cote

AE/I/5/17

Analyse

"Fragmens pour servir à l'histoire de ce temps-ci ou lettres des deux frères de Louis XVI et de quelques uns de leurs agens" pendant les années 1806 et 1807.

Dates document

1806 -- 1807

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 589


Cote

AE/I/9/1a

Analyse

Procès-verbal de destruction des "monuments" contenus dans le coffre de bois de cèdre encastré le 14 juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille. Parmi ces documents, sont mentionnés le manuscrit sur vélin de la Constitution de 1791, recouvert de cuivre, et une tablette d'airain sur laquelle avait été gravée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Dates document

1793/05/05

Noms de lieux

PARIS (France) -- Place de la Bastille ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANVE

Notice complète N° 590


Cote

AE/I/9/1b

Analyse

Copie conforme du procès-verbal de destruction des "monuments" contenus dans le coffre de bois de cèdre encastré le 14 juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille. Parmi ces documents, sont mentionnés le manuscrit sur vélin de la Constitution de 1791, recouvert de cuivre, et une tablette d'airain sur laquelle avait été gravée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Cette copie est signée de Baudin, commissaire aux archives, et porte le cachet des archives de la République.

Dates document

1793/05/18

Noms de lieux

PARIS (France) -- Place de la Bastille ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 591


Cote

AE/I/10/11

Analyse

Charte constitutionnelle de 1830 : exemplaire manuscrit signé de Louis-Philippe et scellé du grand sceau du roi.

Dates document

1830/08/14

Noms de lieux

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 592


Cote

AE/I/5/3bis

Analyse

Série des procès-verbaux des séances des assemblées.
Registre intitulé : "Procès-verbal des séances des députés des communes, depuis le 12 juin, et de l'Assemblée nationale, depuis le 17 juin jusqu'au 27 octobre, 1789."
Procès-verbal de la séance de l'assemblée tenue dans la salle du Jeu de paume le 20 juin 1789, suivi du serment dit du Jeu de paume.
Procès-verbal de la séance de l'assemblée tenue dans l'église paroissiale Saint-Louis de Versailles, le 22 juin 1789, dont l'ordre du jour a été la signature du serment par les députés absents lors de la séance précédente, ainsi que la réception de représentants des députés du clergé qui ont annoncé leur volonté de mener des vérifications communes des pouvoirs des députés.

Dates document

1789/06/20 -- 1789/06/22

Noms de lieux

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; VERSAILLES (Yvelines) -- Rue du Vieux-Versailles -- Salle du Jeu de paume ; VERSAILLES (Yvelines) -- Hôtel des Menus Plaisirs ; YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)

Notice complète N° 593


Cote

AE/I/1/2

Analyse

Donation de Frédéric II, empereur et roi des Romains, à Raymond VII, comte de Toulouse, du Comtat venaissin et de diverses autres terres, faite à Haguenau, en décembre 1235.
Acte en latin scellé d'un sceau d'or appendu sur lacs de soie jaune.

Dates document

1235/12

Noms de lieux

France -- XIIIe siècle ; Allemagne -- XIIIe siècle ; Italie -- XIIIe siècle ; Haguenau (Allemagne) ; Comtat Venaissin (France) -- XIIIe siècle

Notice complète N° 594


Cote

AE/I/1/3

Analyse

Lettre de Frédéric II, empereur d'Allemagne, demandant l'arbitrage du roi de France dans son conflit avec le pape Innocent IV, Crémone, 22 septembre 1245.
Acte en latin, scellé d'un sceau d'or sur lacs de soie rouge.

Dates document

1245/09/22

Noms de lieux

France -- XIIIe siècle ; Italie -- XIIIe siècle ; Allemagne -- XIIIe siècle; Crémone (Italie)

Notice complète N° 595


Cote

AE/I/1/4

Analyse

Ordre de Frédéric II, empereur d'Allemagne, à ses officiers du royaume de Sicile de fournir à Louis IX, pendant tout le temps qu'il sera en Terre sainte, les armes, chevaux et vivres qui lui seront nécessaires, donné à Lucera en novembre 1246.
Acte en latin scellé d'un sceau d'or sur lacs de soie rouge.

Dates document

1246/11

Noms de lieux

Palestine -- XIIIe siècle ; Naples (royaume) -- XIIIe siècle ; Italie ; Lucera (Italie) ; Sicile (royaume) -- XIIIe siècle; France -- XIIIe siècle; Allemagne -- XIIIe siècle; Italie -- XIIIe siècle

Notice complète N° 596


Cote

AE/I/1/5

Analyse

Donation de la quatrième partie de l'empire de Constantinople par Baudoin II, empereur de Constantinople à Thibault de Champagne, roi de Navarre.
Acte en latin sur parchemin, donné en mars 1268.

Dates document

1268/03

Noms de lieux

France -- XIIIe siècle ; Romanie -- XIIIe siècle ; Empire latin de Constantinople; Champagne (comté) -- XIIIe siècle

Notice complète N° 597


Cote

AE/I/1/6

Analyse

Donation de la quatrième partie de l'empire de Constantinople par Baudoin II, empereur de Constantinople à Thibault de Champagne, roi de Navarre.
Acte en latin sur parchemin, scellé d'un sceau d'or appendu sur lacs de soie brune, donné en mars 1268.

Dates document

1268/03/01 -- 1268/03/31

Noms de lieux

France -- XIIIe siècle ; Romanie -- XIIIe siècle ; Empire latin de Constantinople; Champagne (comté) -- XIIIe siècle

Notice complète N° 598


Cote

AE/I/1/7

Analyse

Traité d'alliance pour la défense de la foi et le recouvrement de l'empire de Constantinople, conclu entre Charles de Valois, fils de Philippe III le Hardi, et Pierre Gradenigo, doge de Venise, le 19 décembre 1306.
Cet acte en latin est scellé d'un sceau d'or sur lacs de soie jaune.

Dates document

1306/12/19

Noms de lieux

Venise (Italie) ; Italie

Notice complète N° 599


Cote

AE/I/1/9

Analyse

Lettres de Charles IV, empereur d'Allemagne, constituant son neveu le dauphin Charles (futur roi de France Charles VI) pour son vicaire et lieutenant dans le royaume d'Arles, données à Paris le 9 janvier 1378.
Acte en latin sur parchemin scellé d'un sceau d'or sur lacs de soie jaune.

Dates document

1378/01/09

Noms de lieux

France -- XIVe siècle; Arles, royaume d' -- XIVe siècle; Provence -- XIVe siècle

Notice complète N° 600


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