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Réponse n° 4
Dossier Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
N° notice AF-100282
Série AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 21 : Mélanges.
Cote AE/I/21/4
Analyse Senatus-Consulte du 7 novembre 1852 instituant Louis-Napoléon Bonaparte Empereur des Français sous le nom de Napoléon III et rendant la charge héréditaire.
Minute originale signée.
Dates document 1852/11/07
Accès original non accessible (conservé en réserve du musée)
Reproduction tirage photographique ; fichier numérique
Support parchemin
Taille 35 x 24 cm
Technique manuscrit ; encre
Type de document document écrit ; sénatus-consulte ; constitution
Noms de personnes Napoléon III (1808-1873) (empereur des Français) ; Sénat
Noms de lieux Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud, Château de (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Mots clés Second Empire ; sénatus-consulte ; sénatus-consulte du 7 novembre 1752 ; constitution ; sénat ; sénateur ; président de la République ; famille Bonaparte ; chancellerie ; chancelier ; garde des Sceaux ; changement politique ; régime politique ; XIXe siècle ; France ; France -- XIXe siècle
Notes Pièce déposée aux Archives nationales par le ministre d'Etat le 23 novembre 1852.
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